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Compte-Rendu - CR 02 du 24 mars
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 du 24 mars)
Thèmes du document : Loisirs, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
Compte-rendu du Conseil municipal
du 24 mars 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-quatre mars, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la commune d'YSSAC-LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni à huis clos en session ordinaire, à la salle polyvalente, 1 place Guillaume Douarre, sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, Maire.
Date de convocation : 18 mars 2021
Conseil Municipal, présents : FRADIER Alain, FOURNET-FAYARD Arnaud (1er adjoint), EYMIN Philippe (2ème adjoint), MONTMORY Aurélien, DA-LUZ Emilie, DELVINCOURT Béatrice, REDON Pascale, POURTIER François, COTTIER Bernard
Absent(s): Aucun
Excusés : MONTEL Arnaud (pouvoir à Arnaud FOURNET-FAYARD), JARZAGUET Régine (pouvoir à Alain FRADIER)
Secrétaire de séance : MONTMORY Aurélien
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-18 du CGCT, sur demande du Maire, le Conseil municipal, sans débat et à la majorité absolue des membres présents :
- décide de se réunir à huis clos
Approbation du compte-rendu du 17 février 2021, à l’unanimité.
Conformément à la délibération n°2020/2405/05, le Conseil municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :
- Achat de matériel et fournitures pour l’Atelier et le F3 (1er étg. Mairie) pour un montant de 174,13 € - Achat de matériel et fournitures pour la Mairie pour un montant de 235,42 €
- Signature d’un devis pour les travaux de réfection du mur extérieur de l’école en vue de la réalisation d’une fresque – 268,94 €
- Signature d’un devis pour les travaux de séparation de l’éclairage extérieur de l’école et remplacement de boites d’appareillage – 381,50 €
- Signature d’un bon de commande pour l’ouvrage « Le cimetière communal » aux éditions La Vie Communale – 37 €
- Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires de France et du Puy-de-Dôme -130,86 € - Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme – 100 € - Renouvellement de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine – 55 € - Renouvellement de l’adhésion à l’organisme FREDON Auvergne Rhône-Alpes – 60 €
Concernant l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande :
- la suppression d’un point concernant l’attribution des subventions communales aux associations
Le Conseil accepte, à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Compte Administratif 2020 - budgets communal et annexe
Compte de Gestion 2020 - budgets communal et annexe
Affectation des résultats 2020 du budget communal
Vote des taux d’imposition des trois taxes pour 2021
Demande de subvention FIC 2021 - Département
Demande de subvention DETR 2021 - Etat
Demande de subvention Bonus Relance 2021 - Région
Attribution des subventions communales aux associations
Choix du nom de l’impasse du Champ Epital
Questions diverses 2
Compte Administratif 2020 – Budget communal
Délibération n°2021/2403/01
Le Conseil municipal réuni sous la Présidence de Alain FRADIER,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Alain FRADIER, Maire, ce dernier s’étant retiré au moment du vote,
Après s’être fait représenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Recettes réalisées : 46 860,10 € - Recettes réalisées : 168 862,96 €
- Dépenses réalisées : 169 596,66 € - Dépenses réalisées : 166 575,83 €
- Déficit d'investissement de
l'exercice 2020 - 122 736,56 €
- Excédent de fonctionnement
de l'exercice 2020 2 287,13 €
- Déficit antérieur (2019) - 10 414,89 € - Excédent antérieur (2019) 30 117,43 €
Déficit brut d'investissement - 133 151,45 € - Excédent brut de fonctionnement 32 404,56 €
- Restes à réaliser en recettes - € Déficit résiduel de fonctionnement
- 100 746,89 €
- Restes à réaliser en dépenses - €
- Déficit des restes à réaliser - €
Déficit réel d'investissement - 133 151,45 €
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définis tels que résumés ci-dessus ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2020
Compte Administratif 2020 – Budget annexe
Délibération n°2021/2403/02
Le Conseil municipal réuni sous la Présidence de Alain FRADIER,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Alain FRADIER, Maire, ce dernier s’étant retiré au moment du vote,
Après s’être fait représenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Recettes réalisées : 0 € - Recettes réalisées : 9 797,23 €
- Dépenses réalisées : 0 € - Dépenses réalisées : 102 377,08 €
- Excédent/ déficit d'inv. de
l'exercice 2020 0 €
- Déficit de fonctionnement
de l'exercice 2020 - 92 579,85 €
- Excédent/déficit antérieur (2019) 0 € - Déficit antérieur (2019) - 9797,23 € 3
Excédent/déficit brut d'inv. 0 € - Déficit brut de fonctionnement - 102 377,08 €
- Restes à réaliser en recettes - € Déficit résiduel de fonctionnement - 102 377, 08 €
- Restes à réaliser en dépenses - €
- Excédent/déficit des restes à
réaliser 0 €
Excédent/déficit réel d'inv. 0 €
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définis tels que résumés ci-dessus ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2020
Approbation du Compte de Gestion 2020 dressé par le Receveur – Budget communal Délibération n°2021/2403/03
Après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ce jour,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le compte de gestion du budget communal 2020 dressé par le receveur.
Approbation du Compte de Gestion 2020 dressé par le Receveur – Budget annexe Délibération n°2021/2403/04
Après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ce jour, 4
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le compte de gestion du budget annexe 2020 dressé par le receveur
Affectation des résultats 2020 du Budget communal
Délibération n°2021/2403/05
Après avoir approuvé ce jour le compte administratif 2020 dressé par Alain FRADIER, Maire, et le compte de gestion 2020,
Considérant les éléments suivants :
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Recettes réalisées : 46 860,10 € - Recettes réalisées : 168 862,96 €
- Dépenses réalisées : 169 596,66 € - Dépenses réalisées : 166 575,83 €
- Déficit d'investissement de
l'exercice 2020 - 122 736,56 €
- Excédent de fonctionnement
de l'exercice 2020 2 287,13 €
- Déficit antérieur (2019) - 10 414,89 € - Excédent antérieur (2019) 30 117,43 €
Déficit brut d'investissement - 133 151,45 € - Excédent brut de fonctionnement 32 404,56 €
- Restes à réaliser en recettes - € Déficit résiduel de fonctionnement
- 100 746,89 €
- Restes à réaliser en dépenses - €
- Déficit des restes à réaliser - €
Déficit réel d'investissement - 133 151,45 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d'affecter le déficit de fonctionnement au BP 2021 comme suit :
en section d’investissement recettes (compte 1068) l’excédent brut de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement, soit : 32 404,56 €
en section d'investissement dépenses (ligne D001) le déficit réel d’investissement soit : 133 151,45 €
Vote des taux d’imposition des taxes foncières pour 2021
Délibération n°2021/2403/06
Selon la règlementation en vigueur, le taux de la Taxe d’Habitation (7,19 %) n’est pas soumis au vote (produit attendu : 31 541 €).
Concernant les taxes foncières, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2021. 5
Ainsi les taux des taxes foncières présentés pour 2021 sont ceux de 2020 à savoir:
Taxe Foncier Bâti = 7,94 % Taxe Foncier non bâti = 78,52 %
Soit un produit attendu de 28 411 € à inscrire au budget primitif 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- le maintien pour 2021 des taux d’imposition des taxes foncières identiques à ceux de 2020 soit :
Taxe Foncier Bâti = 7,94 % Taxe Foncier non bâti = 78,52 %
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour la création d’un espace de loisirs au lieu-dit Champ Epital - programme FIC 2021 Délibération n°2021/2403/07
La première étape du projet d’aménagement de la parcelle Champ Epital s’est achevée en août dernier avec l’installation du terrain multisports. Dans la continuité du projet et toujours dans l’idée d’offrir aux Touretaires un lieu de vie commune et de convivialité, la Commune souhaite poursuivre l’aménagement de cette parcelle avec la création d’un espace de loisirs favorisant les activités de plein air et l’organisation de manifestations au sein du village.
En complémentarité avec le terrain multisports, cet espace permettrait également le développement d’activités sportives et ludiques à destination des élèves du regroupement pédagogique Yssac-Gimeaux (écoles maternelle et primaire), des structures d’accueil de loisirs intercommunales, des associations locales, etc….
En ce sens, cette opération comprendrait :
- l’aménagement d’un cheminement piéton et paysager
- la création d’un terrain de pétanque, d’espaces de pique-nique
- l’installation d’agrès fitness
- l’installation d’un parcours enfant (2 à 12 ans) avec structures de jeux
Dans le cadre du programme d’aide aux communes du Conseil Départemental, le Fonds d’Intervention Communal (FIC) peut subventionner ce type d’aménagement.
Le plan de financement prévisionnel de l’espace de loisirs est le suivant :
Détails des travaux Montants HT
Aménagement et terrassement terrain
cheminement piéton, clôture et terrain de pétanque 47 351,00 €
Aménagement paysager / mobilier urbain 31 482,00 €
Parcours de jeux enfants 15 950,00 €
Fourniture et pose des agrès fitness 4 471,00 €
Coût total de l’aménagement 99 254,00 € HT
Subvention Département - FIC 2021
(23,5000 % du HT) 23 324,69 € 6
Subvention Région – Programme Bonus Relance
2020-2021
(26,5000 % du HT)
26 302,31 €
Subvention DETR 2021
(30,0000 % du HT) 29 776,20 €
Fonds communaux
(20,0000 % du HT) 19 850,80 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver le projet de création d’un espace de loisirs
d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus
d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre du programme FIC 2021
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet.
Il est à noter que la finalisation du présent projet n’interviendra qu’à condition d’avoir obtenu les aides attendues.
Demande de subvention auprès de la Région AuRA (Programme Bonus Relance) pour le projet de création d’un espace de loisirs au lieu-dit Champ Epital
Délibération n°2021/2403/08
La première étape du projet d’aménagement de la parcelle Champ Epital s’est achevée en août dernier avec l’installation du terrain multisports. Dans la continuité du projet et toujours dans l’idée d’offrir aux Touretaires un lieu de vie commune et de convivialité, la Commune souhaite poursuivre l’aménagement de cette parcelle avec la création d’un espace de loisirs favorisant les activités de plein air et l’organisation de manifestations au sein du village.
En complémentarité avec le terrain multisports, cet espace permettrait également le développement d’activités sportives et ludiques à destination des élèves du regroupement pédagogique Yssac-Gimeaux (écoles maternelle et primaire), des structures d’accueil de loisirs intercommunales, des associations locales, etc….
En ce sens, cette opération comprendrait :
- l’aménagement d’un cheminement piéton et paysager
- la création d’un terrain de pétanque, d’espaces de pique-nique
- l’installation d’agrès fitness
- l’installation d’un parcours enfant (2 à 12 ans) avec structures de jeux
Afin d’envisager son financement, la commune souhaiterait présenter son projet et demander une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du programme Bonus Relance 2020-2021.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Détails des travaux Montants HT
Aménagement et terrassement terrain
cheminement piéton, clôture et terrain de pétanque 47 351,00 €
Aménagement paysager / mobilier urbain 31 482,00 € 7
Parcours de jeux enfants 15 950,00 €
Fourniture et pose des agrès fitness 4 471,00 €
Coût total de l’aménagement 99 254,00 € HT
Subvention Département - FIC 2021
(23,5000 % du HT) 23 324,69 €
Subvention Région – Programme Bonus Relance
2020-2021
(26,5000 % du HT)
26 302,31 €
Subvention DETR 2021
(30,0000 % du HT) 29 776,20 €
Fonds communaux
(20,0000 % du HT) 19 850,80 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver le projet de création d’un espace de loisirs
d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus
d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le financement de ce même projet.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet.
Il est à noter que la finalisation du présent projet n’interviendra qu’à condition d’avoir obtenu les aides attendues.
Demande de subvention DETR 2021 auprès de la Préfecture du Puy-de-Dôme pour la création d’un espace de loisirs au lieu-dit Champ Epital
Délibération n°2021/2403/09
La première étape du projet d’aménagement de la parcelle Champ Epital s’est achevée en août dernier avec l’installation du terrain multisports. Dans la continuité du projet et toujours dans l’idée d’offrir aux Touretaires un lieu de vie commune et de convivialité, la Commune souhaite poursuivre l’aménagement de cette parcelle avec la création d’un espace de loisirs favorisant les activités de plein air et l’organisation de manifestations au sein du village.
En complémentarité avec le terrain multisports, cet espace permettrait également le développement d’activités sportives et ludiques à destination des élèves du regroupement pédagogique Yssac-Gimeaux (écoles maternelle et primaire), des structures d’accueil de loisirs intercommunales, des associations locales, etc….
En ce sens, cette opération comprendrait :
- l’aménagement d’un cheminement piéton et paysager
- la création d’un terrain de pétanque, d’espaces de pique-nique
- l’installation d’agrès fitness
- l’installation d’un parcours enfant (2 à 12 ans) avec structures de jeux
Afin d’envisager son financement, Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la DETR 2021 et de présenter un dossier de demande de subvention. 8
Le plan de financement prévisionnel de l’espace de loisirs est le suivant :
Détails des travaux Montants HT
Aménagement et terrassement terrain
cheminement piéton, clôture et terrain de pétanque 47 351,00 €
Aménagement paysager / mobilier urbain 31 482,00 €
Parcours de jeux enfants 15 950,00 €
Fourniture et pose des agrès fitness 4 471,00 €
Coût total de l’aménagement 99 254,00 € HT
Subvention Département - FIC 2021
(23,5000 % du HT) 23 324,69 €
Subvention Région – Programme Bonus Relance
2020-2021
(26,5000 % du HT)
26 302,31 €
Subvention DETR 2021
(30,0000 % du HT) 29 776,20 €
Fonds communaux
(20,0000 % du HT) 19 850,80 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver le projet de création d’un espace de loisirs
d’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2021
d’autoriser Monsieur le Maire à exécuter les présentes décisions et déposer le dossier de demande de subvention auprès des services compétents.
Il est à noter que la finalisation du présent projet n’interviendra qu’à condition d’avoir obtenu les aides attendues.
Choix du nom de l’impasse du Champ Epital
Délibération n°2021/2403/10
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l’aménagement du lotissement Champ Epital, une voie communale cadastrée YD n°102 a été créée pour desservir les parcelles YD n°97, 98, 99, 100 et 101 nouvellement délimitées.
En prévision des futurs travaux et constructions, il convient désormais d’attribuer un nom à cette nouvelle voie.
Considérant l’intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination d’une voie, et après avoir obtenu l’accord de sa famille, Monsieur le Maire propose au Conseil le nom de Georges MAGNOL, en tant qu’ancien Touretaire et grand passionné de l’Histoire et du Patrimoine du village, auteur de différentes publications sur le sujet. 9
Considérant, d’autre part, la configuration du lieu et de la voie elle-même, il est proposé d’attribuer la dénomination suivante : « Allée Georges MAGNOL ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- adopte la dénomination « Allée Georges MAGNOL » pour la voie desservant le lotissement Champ Epital
- charge Monsieur le Maire de communiquer cette information aux différents organismes, et notamment aux services de la Poste
QUESTIONS DIVERSES
Comptes-rendus des différentes réunions et commissions intercommunales
- Commission Sport & Culture : un déficit de communication a été constaté concernant la salle de spectacles « La Passerelle » et le cinéma « La Viouze ». Pour pallier la baisse de fréquentation, l’idée d’un cinéma itinérant se déplaçant dans les différentes communes du territoire a été proposée.
- Commission Finances : réflexion en cours sur le financement global de l’intercommunalité avec étude de différents scénarios pour le BP 2021
- Syndicat Rive Droite de la Morge (assainissement, entretien et débroussaillage des fossés) : à partir de cette année et suite à une baisse de financement, l’obligation de prioriser les interventions est désormais de mise. Par conséquent, les travaux du syndicat seront plus restreints.
- Réunion ATHD – déploiement fibre : le déploiement programmé route de Davayat devrait être réalisé dans l’année. Pour les Permis de Construire déposés ces dernières années, ceux-ci n’ayant pas été pris en compte dans l’étude de faisabilité du réseau, les branchements ne pourront être fait qu’à compter de 2023.
Point travaux
- Installation d’un abri bus au niveau de l’Ecole : changement du mode d’éclairage de la structure avec système d’alimentation solaire.
- Isolation du plafond de l’Ecole : une première intervention au niveau des coffres de volets roulants a permis de renforcer l’isolation du bâtiment (pose de 20 cm de laine de verre).
Range-vélos Ecole
En regard des débordements dernièrement constatés, un règlement sera établi prochainement pour que les emplacements soient réservés aux vélos des élèves de l’école primaire de Gimeaux.
Proposition de date du prochain Conseil : 14 avril 2021 à 18h30
L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 20h35