Arrêté - 2026 441 Echaf Rue de lEgalite Terre et Ciel

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Arrêté - 2026 441 Echaf Rue de lEgalite Terre et Ciel Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2026 441 Echaf Rue de lEgalite Terre et Ciel)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE D'AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/441

HÔTEL DE VILLE ECHAFAUDAGE

Place André Mancey > À

62260 AUCHEL 85 RUE DE L'ÉGALITÉ

Tél : 03.21.64.79.00

Fax : 03.21.64.79.01

mairie@auchel.fr

Le Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles L113-2 et L115-1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,

Vu l’état des lieux,

Considérant, la demande en date du 10 mars 2026 par laquelle la société TERRE ET CIEL COUVERTURE représentée par Monsieur

VIVIER Yannick demande l'autorisation d'occuper le domaine public par la pose d’un échafaudage, au droit de la propriété sise, 85

rue de l’Égalité, du 17 mars au 3 avril 2026.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société TERRE ET CIEL COUVERTURE est autorisée sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté à

installer un échafaudage sur le domaine public, au droit de la propriété sise, 85 rue de l’Égalité, du 17 mars au 3 avril 2026.

ARTICLE 2: Le stationnement est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de secours), 85 rue de l’Égalité, du 17 mars

au 3 avril 2026, (réservé à la pose de l’échafaudage).

ARTICLE 3 : Prescriptions techniques particulières :

e Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner l'installation,

L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services des Secours,

L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation lumineuse est mise en place par

le pétitionnaire,

e La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,

Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs sont nettoyés de tous gravats,

Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi avec les Services Techniques

de la commune d’Auchel,

° En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire,

ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut

être retirée à tout moment et notamment :

e Lorsque que l'intérêt public l’exigera,

° En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

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2026/441ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est strictement responsable

de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que

vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter notamment de l'installation, de l’occupation ou de

l'exploitation de ses ouvrages.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'AUCHEL.

ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — 59000

LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat du Département,

adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du

présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.

A Auchel, le 10 mars 2026.

pubtiéle: M 2 pps 2076

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