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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 102 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 102 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Défense,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2020-102
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2020 Sommaire
Cabinet du Préfet
2A-2020-07-06-003 - Service interministériel de défense et de protection civiles - Arrêté
relatif à l'ordre départemental d'opérations feux de forêt 2020 pour la Corse-Sud (2 pages) Page 3
2 Cabinet du Préfet
2A-2020-07-06-003
Service interministériel de défense et de protection civiles -
Arrêté relatif à l'ordre départemental d'opérations feux de
forêt 2020 pour la Corse-Sud
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-06-003 - Service interministériel de défense et de protection civiles - Arrêté relatif à l'ordre départemental d'opérations feux de forêt 2020 pour la Corse-Sud 3 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
Service d’Incendie et de Secours
de la Corse-du-Sud
Arrêté N°
Relatif à l’ordre départemental d’opérations feux de forêt 2020 pour la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 1424-1 et suivants ;
VU le code de la défense et notamment ses articles L 1311-1 et suivants ;
VU le code forestier et notamment ses articles L 131-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 711-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 nommant M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté NOR INTE0100538A modifié du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
VU l'arrêté préfectoral n° 02-0864 du 6 juin 2002 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Corse-du-Sud ;
VU l'instruction ministérielle n° DSC 92/850 du 29 septembre 1992, modifiée, relative à l’emploi des aéronefs du groupement des moyens aériens en feux de forêts et le guide d’emploi qui en découle ;
VU l’ordre national d’opérations feux de forêts
VU l’ordre zonal d'opérations feux de forêts
VU le guide de stratégie générale de février 1994 pour la protection de la forêt contre l'incendie ;
CONSIDERANT, qu’il convient d’approuver l’ordre départemental d’opérations feux de forêts 2020 qui définit les conditions de mise en œuvre du dispositif opérationnel de lutte contre les incendies et la coordination de l’action des différents services et organismes de l’Etat et des collectivités territoriales.
SUR la proposition du Directeur du Service d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud ;
ARRETE
ARTICLE ler — L'ordre départemental d’opérations feux de forêts joint au présent arrêté s’applique aux moyens opérationnels nationaux et locaux susceptibles d’intervenir dans les dispositifs préventifs et à l’occasion des opérations de lutte contre les feux de forêts sur tout le territoire du département de Corse du Sud.
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-06-003 - Service interministériel de défense et de protection civiles - Arrêté relatif à l'ordre départemental d'opérations feux de forêt 2020 pour la Corse-Sud 4 ARTICLE 2 -— Les dispositions de l’ordre départemental feux de forêts sont applicables pendant la durée de la campagne 2020.
Les dates de mise en place et de retrait du dispositif national sont fixées par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
L'adaptation aux conditions locales sera fixée en fonction de la conjoncture (météorologique en particulier) par le Préfet de Corse, Préfet de Corse du Sud. Ces différents éléments seront communiqués via le CODIS aux autorités des services et collectivités concernées.
ARTICLE 3 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 4 -— Cet arrêté sera transmis au chef d’état-major de zone de la sécurité civile.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de Corse du Sud, le sous-préfet de Sartène, le directeur de cabinet du préfet, les maires du département, le directeur du service d’incendie et de secours, le président de la Collectivité de Corse, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur régional de l’office national des forêts, le commandant de la délégation militaire départementale, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 - 20188 Ajaccio cedex | — Standard 04 95 11 12 13 Télécopie : 0495 11 10 28 - Adresse électronique : courrier @corse-du-sud.pref.gouv.fr
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-06-003 - Service interministériel de défense et de protection civiles - Arrêté relatif à l'ordre départemental d'opérations feux de forêt 2020 pour la Corse-Sud 5