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Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune d'Émancé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 octobre 2019 site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2019 /_______
Conseil du 22 octobre 2019 *** Page 1 sur 3
MAIRIE D'ÉMANCÉ
----------------------------------------------------
PROCES VERBAL DE RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2019
----------------------------------------------------
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-deux octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune d'ÉMANCÉ, dûment convoqué le 15 octobre 2019, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Madame Christine DAVID, Maire.
Convocation affichée le : 16 octobre 2019
Présents : Mme DAVID, M. FONTAINE, Adjoint, Monsieur DEFFRENNE, Madame BECLIN, Madame DUPRAT, Madame GUINAULT, Monsieur BONNET, Monsieur SPILLEBOUT, Monsieur BAHUCHET, Madame PORTHAULT
Absents excusés : Mme BRIOLANT, M DELAUNAY
Absent :
Procurations : Monsieur DELAUNAY donne procuration à M. FONTAINE Madame BRIOLANT donne procuration à M. DEFFRENNE
Présents : 10 Absents : 2 Absents ayant donné procuration : 2 Votants : 12
M. FONTAINE a été désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Florence CLECH-VERDIER et indique que cette démission prend effet le 09 octobre 2019.
ORDRE DU JOUR
I. Détermination du nombre d’Adjoint au Maire
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Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 20 septembre 2019 Aucune observation n'est formulée.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2019 est adopté à l'unanimité des membres présents.
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I- DCM 5-2019 / 1 – Détermination du nombre d’Adjoints au Maire
Madame le Maire rappelle que la création du nombre de poste d’Adjoints au Maire relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 Adjoints.
Considérant la démission de Madame Florence CLECH-VERDIER de son poste de 1ère Adjointe, Considérant la proximité des élections municipales prévues en mars 2020,
Madame le Maire propose de porter à 1 le nombre de poste d'adjoint jusqu'à la fin du mandat.
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'en diminuant le nombre de poste d'Adjoints, l’ordre du tableau s’en trouve automatiquement affecté. En effet, en cas de cessation de fonction d'un Adjoint, chacun des Adjoints d'un rang inférieur à celui de l'Adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang. 2019 /_______
Conseil du 22 octobre 2019 *** Page 2 sur 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
DE SUPPRIMER le poste d’Adjoint au Maire laissé vacant à la suite à la démission de Madame Florence CLECH-VERDIER
FIXE à 1, le nombre de poste d’Adjoint au Maire et, organise le rang des Adjoints au Maire comme suit : - Monsieur Robert FONTAINE, 1er Adjoint au Maire
**********
Avant de clore la séance, Madame le Maire rappelle les dates des prochaines manifestions en lien avec la Mairie, à savoir :
- La cérémonie du 11 novembre 2019
- Le repas des anciens le 1er décembre 2019
- Séance de Conseil le 06 décembre 2019
- Le 7 et 8 décembre 2019, exposition aquarelle à la salle Alfred Manessier - Le 10 janvier 2020, cérémonie des vœux du Maire,
- Le 1er février 2020, galette des rois
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15. 2019 /_______
Conseil du 22 octobre 2019 *** Page 3 sur 3
Délibérations proposées lors de la séance
DCM5-2019 / 1 Détermination du nombre d’Adjoints au Maire
Signature des membres présents à la séance
Mme Christine DAVID,
Maire
Mme Claire BECLIN
M. Robert FONTAINE,
1er Adjoint
M. Sylvain BONNET
Mme Michèle DUPRAT Mme Diane PORTHAULT
M. Philippe
DEFFRENNE
Mme Marie-France
GUINAULT
M. Michel DELAUNAY Absent excusé – donne
procuration à
M. FONTAINE
Monsieur Romain
BAHUCHET
Mme Stéphanie
BRIOLANT
Absente excusée –
donne procuration à
M. DEFFRENNE
M. Arnaud SPILLEBOUT