Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - notice explicatives annexes sanitaire
PLU - Annexes - notice explicative annexe sanitaire
PLU - Annexes - annexes sanitaires notice explicative
PLU - Annexes - 5C1 Annexes Sanitaires notice explicative
PLU - Annexes - 5C1 Annexes Sanitaires notice explicative
PLU - Annexes - notice explicative annexes sanitaires
PLU - Annexes - 5C1 Annexes Sanitaires notice explicative
PLU - Annexes - annexes sanitaires EU notice explicative generale
PLU - Annexes - annexes sanitaires EU notice explicative generale
PLU - Annexes - annexes sanitaires notice technique
PLU - Annexes - notice explicative annexes sanitaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boismont.
Lien du pdf (PLU - Annexes - notice explicative annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LA SOMME
2 e BOISMONT
BOISMONT
COMMUNE
Révision du
Plan Local d'Urbanisme
Dossier d’Approbationl
NOTICE EXPLICATIVE DES
ANNEXES SANITAIRES
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil Municipal du : 01/10/2010
Le Maire
6.4 Obrlr
Pt / Michel BOUTIN
URBANISME
124 Boulevard Vauban — 80100 ABBEVILLE
Téléphone : 03.22.24.08.71- Fax : 03.22.24.45.87
E-mail : abbeville@cabinet-poignon.fr 1. ALIMENTATION EN EAU POTABLE
1.1 SITUATION ACTUELLE
Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de FRANLEU gère le réseau de la commune.
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE en vertu d’un contrat et de ses avenants ayant pris effet le 1° janvier 1993. la durée du contrat est de 20 ans.
1.1.1 Captage
Le captage d’eau potable de CAMBRON dessert les communes de BOISMONT, CAHON, FRANLEU, MONS-BOUBERT, OCHANCOURT, QUESNOY-LE- MONTANT et SAIGNEVILLE.
La déclaration d'utilité publique du captage génère trois périmètres de protection :
- le périmètre de protection immédiate, où les propriétés foncières sont acquises par le propriétaire du captage et où toute activité autre que celle liée au service d’exploitation des eaux est interdite ;
- le périmètre de protection rapprochée, à l’intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes activités, dépôts ou installations de nature à nuire à la qualité des eaux. Sa définition repose sur les caractéristiques du captage, les conditions hydrogéologiques et la vulnérabilité de la nappe aquifère et les risques de pollution ;
- le périmètre de protection éloignée instaure une réglementation identique à la précédente sur une zone plus distante.
1.1.2 Réseau communal
Les caractéristiques du réseau sont reportées sur les planches au 1/2000 jointes. Les diamètres des canalisations varient de 60 à 150 mm.
1.1.3 Défense incendie
La Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS) précise que les sapeurs pompiers doivent trouver à proximité de tout risque moyen, au minimum 120 m° d’eau utilisables en 2 heures.
Le Service Opération du Groupement Centre de la DDSIS a procédé à la vérification des 11 hydrants assurant la défense incendie de la commune de BOISMONT. Tableau des hydrants :
Emplacement Débit m°/h Pression
(mesures effectuées
en juillet 2006)
BOISMONT
Rue Louis de Rainvillers (face au n°30) 52 3,6
Rue Louis de Rainvillers (face au n°18) 56 3,8
Rue Louis de Raïnvillers (face au n°2) 110 5,4
BRETEL
Rue de Bretel (face au n°2) 56 5,2
Moulin de Bretel — Route de MONS-BOUBERT à 56 2,6
SAINT VALERY (ferme)
PINCHEFALISE
Rue du Canal (face au n°11) 53 4,6
Rue de Mons (face au transformateur) 62 4,0
Rue de Saint Valéru (face au n°3) 50 3,8
Rue de Saint Valéry — Salle polyvalente 64 42
Supermarché CHAMPION 84 5,6
Route de Mons (face au n°15) 52 3,0
1.1.4 Consommations
En 2006, la production annuelle d’eau potable pour la commune s’élevait à 25 900 m°.
La production journalière moyenne pour la commune est donc d’environ 70 m°/j en 2006, soit 140 1/j/habitant (estimation de la population en 2006 : 500 habitants).
1.1.5 Qualité des eaux distribuées
Le décret n°89-3 fixe les limites applicables aux eaux destinées à l’alimentation humaine.
Les installations de production et de distribution d’eau sont soumises à un contrôle mis en œuvre par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. Les échantillons prélevés sont analysés dans des laboratoires agréés par le Ministère de la Santé.
Les analyses réalisées en 2006 ont permis de qualifier l’eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique. 1.2 SITUATION PROJETEE
La volonté politique communale est de compter 600 habitants à l’horizon 2020.
En considérant une consommation moyenne de 140 1/j/habitant et une population de 600 habitants, la production du captage nécessaire à l’alimentation en eau potable des habitants de BOISMONT est d’environ 84 m°/i.
La défense incendie nécessite une réserve de capacité 60 m°/h pendant 2 heures, soit 120 m°.
La réserve totale à assurer pour la commune ressort donc à 209 m°/j environ.
Captage de CAMBRON
Population projetée 600 habitants
Consommation / jour/ habitant 140 1/j/hab
Consommation moyenne projetée / jour 84 m°/
Défense incendie 120 m° / 2 heures
Total des besoins 204 m° environ
1.2.1 Alimentation des zones à urbaniser (zones AUr et AU)
Le Plan Local d'Urbanisme a défini trois zones à urbaniser :
La zone AUr située « Au Chemin de Boismont » à PINCHEFALISE :
Cette zone pourra se raccorder à la canalisation 150 mm Rue de Mons.
La zone AUr située « Au Chemin de Neuville » à PINCHEFALISE :
Cette zone pourra se raccorder à la canalisation 150 mm Rue de Mons.
La zone AUr située « Derrière les Haies » à BOISMONT :
Cette zone pourra se raccorder à la canalisation 150 mm existant Rue Louis de Rainvillers.
La zone AU située « Au Chemin de Boismont » à PINCHEFALISE : Cette zone pourra se raccorder en prolongement de la canalisation installée dans la zone AUr voisine. 1.2.2 Défense extérieure contre l’incendie
Les besoins en eau pour la lutte contre l’incendie sont proportionnés aux risques à défendre et définis par la circulaire interministérielle n°465 du 10 décembre 1951 et par le document technique D9 — Guide pratique pour le dimensionnement des besoins en eau (INESC — FFSA — CNPP).
Il en ressort que les sapeurs pompiers doivent trouver à proximité de tout risque moyen, au minimum 120 m° d’eau utilisable en 2 heures.
Ce besoin peut être satisfait soit par :
- un réseau de distribution d’eau doté de poteaux ou bouches d’incendie de 100 mm normalisés, débitant 1000 l/mn sous une pression dynamique de 1 bar ;
- _l’aménagement de points d’eau naturels ;
- la création de réserves artificielles.
Les points d’eau naturels ou artificiels doivent répondre aux prescriptions suivantes : 1) créer une aire d’aspiration de 32 m°? minimum (4 x 8 m) ;
2) s’assurer que la résistance au sol de la voie conduisant à cette aire, soit suffisante pour supporter un engin de 13 tonnes ;
3) veiller à ce que cette aire d’aspiration soit toujours accessible ;
4) vérifier que la hauteur d’aspiration soit inférieure à 6 mètres en toutes circonstances ;
5) s’assurer que le volume soit en tout temps de 120 m° minimum ;
6) nettoyer régulièrement cette réserve.
Le tableau suivant donne des valeurs de débits et de distances des points d’eau par rapport à certains risques à défendre :
DEBIT DISTANCE (en m)
par les voies
carrossables
Immeuble 1% famille 1000 l/mn 150 m d'habitation
2° famille 1000 l/mn 150 m
3°" famille A 2000 l/mn 150 m
3° famille B 2000 1/mn 100 m
4 famille 2000 1/mn 100 m
Etablissements 1000 l/mn 150m
recevant du public,
industriels ou
commerciaux
Etablissements 1000 l/mn 200 m
recevant du public
de 5°”° catégorie
Conformément aux dispositions du règlement de mise en œuvre opérationnelle du Service Départemental d’Incendie et de Secours du 6 décembre 1985, il conviendra de veiller à ce que l’implantation des points d’eau permette d’assurer la défense contre l'incendie au fur et à mesure de l’évolution de l’urbanisme. 2. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
2.1 SITUATION ACTUELLE
Actuellement, la commune n’est pas dotée d’un réseau d’assainissement collectif.
Chaque construction gère ses eaux individuellement.
2.2 SITUATION PROJETEE
Les études technico-économiques ont conduit à proposer l’assainissement non collectif sur le territoire communal.
Par délibération en date du 15 juin 2005, le Conseil Municipal a approuvé le zonage d’assainissement non collectif.
Pour chaque construction ou installation nouvelle, un dispositif d’assainissement autonome devra être conçu dans les conditions de la réglementation en vigueur et après accord de la mairie. 3. ORDURES MENAGERES
3.1 SITUATION ACTUELLE
La Communauté de Communes Baie de Somme Sud gère la collecte des ordures ménagères de BOISMONT.
La commune est concernée par le tri sélectif :
- le ramassage des ordures ménagères est effectué une fois par semaine
- des containers de tri sélectif sont à la disposition des habitants sur trois sites propreté.
L’ensemble des déchets est acheminé vers la décharge de MONS-BOUBERT.
3.2 SITUATION PROJETEE
Le développement urbain projeté par le PLU ne nécessite pas de changement majeur dans la gestion actuelle des ordures ménagères.