Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C085 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C084 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C082 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C085 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C085 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C085 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C 05 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C085 06 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C085 06 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
1
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
ET
LE COLLECTIF RENVERSANT D’ACTIVITÉS UNDERGROUND
(CRENAU)
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Madame Elisabeth MAILLARD, Vice- Présidente déléguée, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 22 juin 2026,
Ci-après désignée « la CAN »,
D’une part,
ET
Le Collectif RENversant d’Activités Underground (CRenAU), représenté par Monsieur Jean-Emmanuel COTET, son Président dûment habilité,
Ci-après désignée « l’Association »,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CAN apporte son soutien à l’Association pour l’organisation de sa saison culturelle 2026.
Article 2 - Conditions de mise en œuvre
2.1 - Moyens mis en œuvre :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires à l’organisation de sa saison culturelle.
2.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
Article 3 – Partenariat et dispositions financières
3.1 - Engagements de la CAN
Afin de soutenir l’organisation de la saison culturelle, une subvention d’un montant de 1 500 € est attribuée à l’Association.
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif à la signature de la convention au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postale (RIP) produit par l’Association.
Cette aide vient en complément des actions de communication proposées par la CAN. 2
3.2- Engagements de l’Association
L’Association s’engage à utiliser la subvention pour la seule organisation de sa saison culturelle.
L’Association s’engage à indiquer l’aide que lui apporte la CAN lors de toute démarche de communication sonore, écrite ou visuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle sera sollicitée. Elle indiquera visiblement ce partenariat en insérant le logo de la CAN sur tout support de communication, sachant que toute utilisation du logo doit être contrôlée par le service Communication de la CAN. Ce logo est disponible sur le site www.niortagglo.fr.
Si l’Association dispose de supports multimédias assurant la promotion de la manifestation décrite à l’article 2, il pourra les transmettre à la CAN à l’adresse communication@agglo-niort.fr, en vue d’une diffusion sur le site www.agglo-niort.fr. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la CAN.
Par ailleurs, en application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Association s’engage à respecter le Contrat d’Engagement Républicain et ainsi à :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
En cas de non-respect, l’Association pourra être sanctionnée et perdre la subvention qui lui a été accordée. Elle devra alors restituer, dans les 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement au contrat d’engagement républicain.
Article 4 – Evaluation des objectifs fixés dans la convention :
L’Association s’engage à remettre à la CAN un bilan de la saison culturelle afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Article 5 – Contrôle de l’utilisation de l’aide :
Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’Association devra adresser à la CAN un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses à l’objet de la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
L’Association devra également fournir à la CAN une copie certifiée de son budget et les comptes de l’année écoulée dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
En cas de non-respect de la présente convention relativement à l’utilisation de la subvention, son remboursement sera demandé par titre de recette émis par la CAN.
Article 6 – Durée et date d’effet :
La présente convention prend effet à la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 7– Litiges :
Tout différend portant sur l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis, par écrit, aux signataires. Faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Poitiers auquel les parties font expressément attribution de juridiction. 3
Madame la Directrice Générale des Services de la CAN est chargée de l’exécution de la présente convention.
Fait à Niort, le
Le Président de l’Association,
Jean-Emmanuel COTET
Pour la CAN, et par délégation, la Vice-Présidente
Déléguée en charge de la Culture et de la
valorisation du patrimoine historique,
Elisabeth MAILLARD