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unknown - A.M.+N°+30++du+17+août+2022?t=1761035770
unknown - A.M.+N°+30++du+17+août+2022?t=1738846023
Arrêté - A.M.+N°+30++du+17+août+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - A.M.+N°+30++du+17+août+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
A
AR ENT
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
|
|: ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N
° 30
ROUTE
BARREE
PLACE
DU
CHATEAU
ET
IMPASSE
DU
PORCHE
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136,
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
du
SEBA
représentée
par
Mme
MALLET
Noémie
07.72.27.04.35
seba-
d@demat.sogelink.fr Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
effectués
par
le
SEBA
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Afin
de
permettre
au
SEBA
d'effectuer
des
travaux
de
création
d'un
branchement
AEP
au
15
Place
du
Château
(parcelle
À
1120/1121)
,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
impasse
du
Porche
et
place
du
château
durant
la
durée
des
travaux
soit
du
cinq
8h
au
9
septembre
2022
18h00.
ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
le
pétitionnaire. ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
:
e
M.le
MAIRE
°
M.le
commandant
de
Gendarmerie
de
Largentière
e
M.le
président
du
SEBA.