Compte-Rendu - 03 cr cm du 11 MARS 2021

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Compte-Rendu - 03 cr cm du 11 MARS 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 cr cm du 11 MARS 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation, Page 1 sur 17

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Polyvalente 12, rue St Jérôme 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 mars 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS :

Mme AURILLON Noémie, M. BLANDIN Fabrice, Mme BOISSINOT Raïssa, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FABERT Audrey, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie (arrivée à 21 H 13 au moment du vote du point 15.1), M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RAMBAUD Jérémy, M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Eric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline

ABSENTE-EXCUSÉE :

Mme LE MOAL Sylvie

ABSENTS

POUVOIRS :

Mme LE MOAL Sylvie donne pouvoir à M. SOULARD Eric

Mme FAYOLLE Julie a été désignée secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 11 février 2021

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

3. Adhésion à l'association BRUDED

4. Mise en place d'une astreinte technique

5. Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe logements locatifs

6. Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe logements locatifs

7. Approbation du compte de gestion 2020 du budget principal

8. Approbation du compte administratif 2020 du budget principal

9. Vote des subventions 2021 aux associations locales

10. Vote des subventions 2021 aux associations extérieures

11. Vote des subventions 2021 exceptionnelles liées à la COVID-19 aux associations

12. Vote des participations et subventions 2021 aux écoles

13. Vote de l’enveloppe 2021 attribuée pour la formation des élus

14. Vote de la subvention d’équilibre 2021 du budget du CCAS

15. Demandes d’attribution subventions

16. Intercommunalité

17. Comptes rendus des commissions

18. Questions diversesPage 2 sur 17



1. Approbation du procès-verbal de la séance 11 février 2021

Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 11 février 2021.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT (TTC)

en € -

Observations

D-2021-015 08/02/2021 SIDER Bloc secours salle de sports 210,96 €

D-2021-016 08/02/2021 LE BRETON OUTILLAGE Produit hygiène (gants personnel entretien COVID) 376,32 €

D-2021-017 08/02/2021 PROPIA Produit hygiène (papier essuie-main désinfectant) 317,04 €

D-2021-018 09/02/2021 NEW LOC Location broyeur végétaux 175,89 €

D-2021-019 09/02/2021 LE COIN DU MARQUAGE Adhésif logo véhicules ST 100,20 €

D-2021-020 15/02/2021 ORAPI Produit hygiène (tous bâtiments) 674,72 € D-2021-021 17/02/2021 EDP Écorce de pin pour espace vert 1 518,00 € D-2021-022 23/02/2021 SOGELINK Logiciel pour les DICT (URBA) 540,00 € D-2021-023 02/03/2021 KENT Matériel ST(fournitures entretien bâtiments) 314,93 € TOTAL 4 228,06 €

3. N°2021-03-17 Adhésion à l'association BRUDED

Présentation : Leïla THOMINIAUX

L'association BRUDED a pour but de promouvoir l'aménagement du territoire dans l'esprit du développement durable en Bretagne et Loire-Atlantique. Pour cela, l'association met en réseau les collectivités afin qu'elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable

La cotisation annuelle est de 0,30 euros X nombre d’habitants (population totale INSEE : 2 608 habitants au 1er janvier 2021 pour la commune de Couffé) soit 782,40€ pour l’adhésion de l’année 2021 à l'association BRUDED. L’adhésion est calculée sur la base de la population totale fournie par l’INSEE et entrée en vigueur au 1er janvier de l’année en cours

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d'adhérer à l'association BRUDED à compter du 1er janvier 2021 pour un montant de 782,40€ par an pour la durée du mandat, selon la cotisation annuelle fixée

- DÉSIGNE Mme Leïla THOMINIAUX comme représentante et M. PAGEAU Daniel comme suppléant auprès de l'association BRUDED.

4. Mise en place d'une astreinte technique

Présentation : Daniel PAGEAU

Report à une prochaine séancePage 3 sur 17

5. N°2021-03-18 Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe logements locatifs Présentation : Suzanne LELAURE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ont été ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit au receveur de passer dans ses écritures,

Considérant que les écritures sont conformes et régulières,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclarent que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE 2020

DÉSIGNATION SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 47 417,65 29 500,00 76 917,65 Titres de recette émis (b) 25 608,31 27 653,40 53 261,71 Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 25 608,31 27 653,40 53 261,71 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 47 417,65 29 500,00 76 917,65 Mandats émis (f) 16 577,85 228,73 16 806,58 Annulations de mandats (g)

Dépenses nettes (h = f - g) 16 577,85 228,73 16 806,58 RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 9 030,46 27 424,67 36 455,13 (h - d) Déficit

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 09 mars 2021

Considérant l’exposé ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’approuver le compte de gestion 2020 du budget annexe logements locatifs dans les conditions exposées ci-dessus.

6. N°2021-03-19 Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe logements locatifs Présentation : Suzanne LELAURE

Il est présenté aux membres du Conseil Municipal, les résultats du Compte Administratif de l’année 2020 du budget annexe logements locatifs comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Déficit Recettes Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2019 (001 du BP 2020) 0,00 509,34 Opérations de l'exercice 2020 16 577,85 25 608,31 TOTAL 16 577,85 26 117,65 Résultats de clôture 2020 (à reporter au 001 en recettes

Inv. 2021 si +) ou (à reporter au 001 en dépenses Inv.

2021 si -)

0,00 9 539,80

Reste à réaliser 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Déficit Recettes Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2019 (002 du BP 2020) 0,00 2 500,00 Opérations de l'exercice 2020 228,73 27 653,40 TOTAL 228,73 30 153,40 Résultats de clôture 2020 29 924,67Page 4 sur 17

Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote.

Il est constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adopter le compte administratif 2020 du budget annexe logements locatifs dans les conditions exposées ci-dessus.

7. N°2021-03-20 Approbation du compte de gestion 2020 du budget principal Présentation : Suzanne LELAURE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ont été ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit au receveur de passer dans ses écritures,

Considérant que les écritures sont conformes et régulières,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclarent à l’unanimité que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE 2020

DÉSIGNATION SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 2 378 511,94 2 610 222,54 4 988 734,48 Titres de recette émis (b) 702 626,50 2 352 723,12 3 055 349,62 Réductions de titres (c) 10,02 24 339,00 24 349,02 Recettes nettes (d = b - c) 702 616,48 2 328 384,12 3 031 000,60 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 2 378 511,94 2 610 222,54 4 988 734,48 Mandats émis (f) 1 409 048,05 1 740 798,81 3 149 846,86 Annulations de mandats (g) 16 921,53 16 921,53 Dépenses nettes (h = f - g) 1 409 048,05 1 723 877,28 3 132 925,33 RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 604 506,84 (h - d) Déficit 706 431,57 101 924,73

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 16 février 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’approuver le compte de gestion 2020 du budget principal dans les conditions exposées ci-dessus.

8. N°2021-03-21 Approbation du compte administratif 2020 du budget principal

Présentation : Suzanne LELAURE

Il est présenté aux membres du Conseil Municipal, les résultats du Compte Administratif de l’année 2020 du budget principal comme suit :Page 5 sur 17

INVESTISSEMENT

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2019 (001 du BP 2020) 880 896,04

Opérations de l'exercice 2020 1 409 048,05 702 616,48

TOTAL 1 409 048,05 1 583 512,52 Résultats de clôture 2020 (à reporter au 001 en recettes Inv.

20121 si +) ou (à reporter au 001 en dépenses Inv. 2021 si -) 0,00 174 464,47

Reste à réaliser 455 432,78 259 837,39

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2019 (002 du BP 2020) 0,00 250 000,00 Opérations de l'exercice 2020 1 723 877,28 2 328 384,12

TOTAL 1 723 877,28 2 578 384,12

Résultats de clôture 2020 854 506,84

Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote.

Il est constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Il est reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 16 février 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adopter le Compte Administratif 2020 du budget principal de la commune dans les conditions exposées ci-dessus.

9. N°2021-03-22 Vote des subventions 2021 aux associations locales

Présentation : Daniel PAGEAU

Il est présenté aux membres du Conseil municipal les dossiers de demandes de subventions des associations locales 2021, étudiés en commission finances du 15 décembre 2020 et du 16 février 2021.

Pour l’ALC, le club alpin, le basket et le FCOC le calcul de la subvention est basée sur le nombre d’adhérents ou de licenciés Coufféens de moins de 18 ans x 18 €.

Pour l’amicale des retraités -> Base de 6.50 € x nombre d’adhérents (117) Pour bulle à soi -> Subvention accordée du fait du caractère social et solidaire de l’association Pour la Conquérante musique, subvention forfaitaire du fait de l’intervention de la musique pour les évènements municipaux.

Pour l’APE de l’école St Joseph, subvention accordée pour plantation arbres dans la cour de l’école. Pour le CLAF, la subvention accordée est destinée à financer l’accueil d’artistes sous réserve de la réalisation du festival.

Pour le Comité de jumelage, subvention accordée dans le cadre d’une convention (0.50 € par habitants)

La subvention sollicitée par le Comité des fêtes pour l’organisation de la vallée de la Loire, n’a pas été accordée du fait de l’annulation de l’épreuve.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 15 décembre 2020 et du 16 février 2021

Considérant l’exposé ci-dessus,Page 6 sur 17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter les subventions 2021 aux associations locales comme présentées ci- dessous :

ASSOCIATION

MONTANT SUBVENTION 2021

PROPOSÉ PAR LA COMMISSION

FINANCES

MONTANT SUBVENTION

2021 ACCORDÉ PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

ALC (Loisirs et culture) 900,00 Amicale retraités 760,50 Bulle à soi 200,00 CLAF diffusion spectacle 3 000,00 Club alpin français 144,00 Comité jumelage 1 304,00 Couffé Basket club 972,00 FCOC 1 602,00 Musique la conquérante 910,00 APE école St Joseph 150,00 TOTAL 9 942,50

10. N°2021-03-23 Vote des subventions 2021 aux associations extérieures

Présentation : Daniel PAGEAU

Il est présenté aux membres du Conseil municipal les dossiers de demandes de subventions des associations extérieures 2021, étudiés en commission finances du 15 décembre 2020 et du 16 février 2021.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 15 décembre 2020 et du 16 février 2021,

Afin de fixer une règle générale pour les prochaines demandes de subventions par les associations extérieures non existantes sur la commune, il est proposé d’accorder une subvention pour les jeunes coufféens de moins de 18 ans sur la même base que celle attribuée pour les jeunes des associations de la commune, soit 18 €. Les associations devront en effectuer la demande et justifier l’adhésion des jeunes pratiquants de la commune.

Lors du débat il a été précisé que :

- Les associations bénéficiaires devaient valoriser l’effort de la municipalité auprès de leurs adhérents - Ces subventions ne pourraient pas être accordées dans la mesure où les cotisations pour les adhérents extérieurs du siège de l’association seraient supérieures aux adhérents locaux.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 abstentions et 17 voix pour : - DÉCIDE de voter les subventions 2021 aux associations extérieures comme présentées ci- dessous :

ASSOCIATION

MONTANT SUBVENTION 2021

PROPOSÉ PAR LA COMMISSION

FINANCES

MONTANT SUBVENTION

2021 ACCORDÉ PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

L'outil en main Ancenis 100,00 L'outil en main Teillé 30,00 Pied Bercy - Club de horse ball)

(9 jeunes coufféens x 18 €) 162,00 Ancenis Courses Natation

(5 jeunes coufféens x 18 €) 90,00 TOTAL 382,00

11. N°2021-03-24 Vote des subventions 2021 exceptionnelles aux associations liées à la COVID-19.

Présentation : Daniel PAGEAU

La crise sanitaire liée à la COVID-19 a entrainé des pertes de recettes pour certaines associations de la commune sur l’année 2020. Un courrier avait été adressé à l’ensemble des associations les invitant à effectuer une demande de subvention exceptionnelle pour pallier aux pertes occasionnées avec justificatif des manques à gagner sur les manifestations annulées en 2020 (Référence résultats année 2019). C’est dans ce contexte qu’il convient d’accorder une subvention exceptionnelle aux associations qui en ont fait laPage 7 sur 17

demande pour l’année 2021. La Commission finances a décidé de baser la subvention sur une prise en charge des pertes à hauteur de 20 %, sauf pour l’OGEC dont la charge a été prise en totalité suite au surcoût réel lié au COVID (Factures à l’appui des produits désinfectants, etc…) En ce qui concerne le FCOC, la subvention accordée à hauteur de 20 % a été calculée sur 50 % des pertes du fait que le club est issu des deux communes de Oudon et Couffé

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 09 mars 2021,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter les subventions exceptionnelles pour l’année 2021 du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-19 aux associations comme présentées ci-dessous :

ASSOCIATION

MONTANT SUBVENTION 2021

PROPOSÉ PAR LA COMMISSION

FINANCES

MONTANT SUBVENTION

2021 ACCORDÉ PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

APE H Aufray 613,00 APE St Joseph 1 476,50 Association Danzalatino 300,00 Bulle à Soi 50,00 Comité des Fêtes 600,00 Comité jumelage 600,00 Coopérative scolaire (H Aufray) 120,00 Couffé Basket Club 580,00 FCOC 1 601,00 OGEC St Joseph 1012,00* TOTAL 6 952,50 *Sauf OGEC dont la manque à gagner a été pris à 100% (Factures surcoût COVID)

12. Vote des participations et subventions 2021 aux écoles

Présentation : Suzanne LELAURE

12.1. N°2021-03-25 Participation communale 2021 pour fournitures et livres scolaires

La Commission finances propose aux membres du Conseil de voter la participation communale au titre des dépenses de fournitures et de livres scolaires pour l’année 2021 aux deux établissements scolaires du 1er degré de la Commune.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 19 janvier 2021,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer, pour l’année 2021, aux deux écoles de la commune une participation au titre des fournitures et livres scolaires de la façon suivante :

- École Hugues Aufray : 54,00 € x 175 élèves = 9 450,00 € - École Saint Joseph : 54,00 € x 155 élèves = 8 370,00 €

12.2. N°2021-03-26 Participation 2021 aux frais de fonctionnement de l'école Saint Joseph en contrat d'association

Conformément à la Loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 – article L.442-5 relative au contrat d’association à l’enseignement public conclu entre l’État et des établissements d’enseignement privés du premier et du second degré,

Conformément à la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 portant sur les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Considérant le contrat d’association conclu en vertu des dispositions de la Loi du 31 décembre 1959 modifiée entre l’État et l’École primaire privée mixte Saint-Joseph – 16, rue des Marronniers – signé le 23 octobre 2006 et prenant effet au 1er septembre 2006,Page 8 sur 17

Considérant que les dépenses de fonctionnement de l’École primaire publique mixte Hugues Aufray de la commune sont de 613,72 € par élève arrondi à 614,00€ pour l’année 2021,

Considérant le budget prévisionnel 2021 présenté par l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Établissement Catholique) avec une demande de participation des frais de fonctionnement de l’École primaire privée mixte Saint-Joseph à hauteur de 659,00 € par élève (hors commune), correspondant au coût calculé par élève,

Considérant que conformément à la loi le montant des frais de fonctionnement par élève de l’École privée attribué par la commune ne peut dépasser le montant des frais de fonctionnement par élève de l’École publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 19 janvier 2021 et 16 février 2021,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer, pour l’année 2021, une participation aux frais de fonctionnement de l’École primaire privée mixte Saint-Joseph de Couffé d’un montant de 614,00 € par élève domicilié sur la commune au cours de l’année 2021.

Le mandatement sera effectué par trimestre :

 1er trimestre : 205 € x 148 élèves domiciliés sur la commune = 30 340,00€  2ème trimestre : 205 € x 148 élèves domiciliés sur la commune = 30 340,00€  3ème trimestre : 204 € x 148 élèves domiciliés sur la commune = 30 192,00€ Soit un total de 90 872,00€

La participation aux frais de fonctionnement du 3ème trimestre sera réajustée en fonction du nombre d’élèves scolarisés à la rentrée de septembre 2021.

12.3. N°2021-03-27 Participation 2021 livres bibliothèque et prix littéraires école publique Hugues Aufray

La Commission finances propose aux membres du Conseil de voter la participation communale au titre des dépenses de livres de bibliothèques pour l’école Hugues Aufray

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 19 janvier 2021 et 16 février 2021,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer, pour l’année 2021, une participation de 250,00€ à l’école Hugues Aufray pour l’achat de livres de bibliothèque et 450,00€ pour les prix littéraires.

12.4. N°2021-03-28 Participation communale 2021 aux frais administratifs école publique Hugues Aufray

La Commission finances propose aux membres du Conseil de voter la participation communale au titre des dépenses de frais administratifs 2021 attribuée à l’école publique Hugues Aufray :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 19 janvier 2021 et 16 février 2021,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer, pour l’année 2021, une participation de 1 400,00€ à l’école Hugues Aufray, pour les dépenses de frais administratifs.Page 9 sur 17

12.5. N°2021-03-29 Participation communale 2021 aux animations pédagogiques et sorties scolaires

La Commission finances propose aux membres du Conseil de voter les subventions communales au titre des activités extra-scolaires (animations pédagogiques et sorties scolaires) pour l’année 2021 aux deux établissements du 1er degré de la Commune.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 19 janvier 2021 et 16 février 2021,

I Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer, pour l’année 2021, les subventions suivantes aux deux écoles de la commune :

 Sorties scolaires :

 École Hugues Aufray : 18,00 € X 175 élèves = 3 150,00 €

 École Saint Joseph : 18,00 € X 155 élèves = 2 790,00 €

 Animations pédagogiques :

 École Hugues Aufray : 450,00€

 École Saint Joseph : 450,00€

13. N°2021-03-30 Vote de l’enveloppe 2021 attribuée pour la formation des élus

Présentation : Suzanne LELAURE

Il est exposé au Conseil Municipal que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1 et, le cas échéant, L. 2123-22. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant.

En 2020 le montant prévu pour la formation des élus est de 3 015,12€. À la clôture du budget 2020, le montant des crédits consommés pour cette formation est de 2 353,80 soit un solde de 661,32€.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant minimum égal à 2,00% des indemnités de fonction maximum pouvant être accordées aux élus municipaux soit consacrée pour l’année 2021 à la formation des élus, soit 1 590,60€ augmenté du solde de 2020 (661,32€.) soit un total de 2 251,92€

Il est indiqué qu’au vu de l’enveloppe proposée les élus pourront bénéficier d’une journée de formation à minima tous les quatre ans.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d'allouer, dans le cadre de la préparation du budget 2021, une enveloppe budgétaire d’un montant de 2 251,92€ pour la formation des élus municipaux, soit 2,00% des indemnités de fonction des élus municipaux, augmentés du solde de 2020 (661,32€).Page 10 sur 17

14. N°2021-03-31 Vote de la subvention d’équilibre 2021 du budget du CCAS

Présentation : Suzanne LELAURE

La Commission finances propose aux membres du Conseil de voter la subvention annuelle de fonctionnement 2021 pour équilibrer le budget de fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 19 janvier 2021 et 16 février 2021

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer la subvention suivante au C.C.A.S. de la commune de COUFFE d’un montant de 3 500,00 €, pour l’année 2021.

15. Demandes d’attribution subventions

15.1. N°2021-03-32 Demande d’attribution subvention : soutien aux territoires 2020-2026 Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – Plan guide cœur de bourg 2021

Présentation : Leïla THOMINIAUX

Dans le cadre de son dispositif de soutien aux territoires, le Département de Loire-Atlantique lance un appel à manifestation d’intérêt « cœur de bourg / cœur de ville » qui sera renouvelé tous les ans.

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants.

Les communes candidates sont invitées à s’inscrire dans une démarche d’élaboration et de réalisation d’un projet global de requalification de leur « cœur de bourg / cœur de ville », formalisé dans le cadre d’un plan- guide opérationnel ou à travers la présentation de la stratégie de transformation du « cœur de bourg / cœur de ville » mise en œuvre. Le plan-guide ou la stratégie définissent à minima les axes structurants du projet de requalification, le périmètre d’intervention, le plan d’actions (décliné en opérations) et son calendrier de mise en œuvre.

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d’accompagner les communes retenues à toutes les étapes du projet : de la phase d’initialisation de la stratégie opérationnelle de transformation du « cœur de bourg / cœur de ville » à la phase de déploiement des actions.

Les subventions départementales peuvent porter sur :

- le financement de l’étude relative au plan-guide opérationnel et/ou études opérationnelles, - le financement des opérations d’investissement découlant du plan-guide. Chaque opération fait l’objet d’une demande de subvention spécifique.

Le taux maximal de subvention de l’étude relative au plan-guide opérationnel et des opérations d’investissement qui en découlent est de 30 %,40 % ou de 50 % selon la catégorie financière de la commune éligible au titre de l’AMI

Pour la commune de Couffé une opération consistant à la réalisation d’un plan guide cœur de bourg est engagée pour 2021.

Son plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

Plan de financement prévisionnel

DÉPENSES (€) RECETTES (€)

Poste de dépenses Montant HT Montant TTC Postes de recettes Assiette de subvention Taux (%) Montant %

Étude Plan guide cœur de

bourg 2021 16 666,67 20 000,00

Subvention Soutien aux territoires

2020-2026 Appel à Manifestation

d’Intérêt (AMI) – Plan guide cœur de

bourg 2021

20 000,00 40,00% 8 000,00 40,00

S/TOTAL 8 000,00 40,00 Autofinancement de la Commune de Couffé 12 000,00 60,00 TOTAL 16 666,67 20 000,00 TOTAL 20 000,00 100Page 11 sur 17

Considérant l’exposé ci-dessus,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à candidater pour le dispositif « soutien aux territoires 2020-2026 Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – Plan guide cœur de bourg 2021 »

- SOLLICITE une subvention au taux maximum au titre du dispositif « soutien aux territoires 2020-2026 Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – Plan guide cœur de bourg 2021 » auprès de tout organisme public, dont Le Département 44, et privé.

- AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

15.2. N°2021-03-33 Demande d’attribution subvention : Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) 2021

Présentation : Laurent GOURET

Depuis le 1er janvier 2020, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sont regroupés pour constituer l’Office français pour la biodiversité (OFB). L’OFB est un établissement public de l’État à caractère administratif, créé par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019. Il est chargé de lancer les appels à projets Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)

L’OFB contribue, s'agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi qu'à la gestion équilibrée et durable de l'eau en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique

L’ABC apparait comme un outil d’aide à la décision pertinent pour consolider les orientations d’aménagements du PLU, préserver le patrimoine naturel communal, apporter une plus-value écologique aux projets économiques (agricoles notamment), mais également de façon plus concrète dans la gestion courante des espaces publics et privés.

L’ABC apportera également une valorisation locale du territoire et une reconnaissance des richesses locales à toutes les échelles du territoire. Véritable diagnostic écologique, l’ABC a ainsi pour finalité d'identifier très concrètement les actions de protection, de conservation et le cas échéant de restauration qui auront été priorisées.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'appel à projets "Atlas de la biodiversité communale" lancé pour 2021 par l'Office Français de la Biodiversité

Vu le rapport de présentation

Considérant l'engagement de la collectivité dans la protection du patrimoine naturel, rural et urbain

Considérant que la prise en compte des enjeux de la mise en valeur de la biodiversité par tous constitue une nécessité et contribue à l'amélioration du cadre de vie des administrés et usagers du territoire de Couffé et à l'attractivité du territoire ;

Considérant l'opportunité pour la commune de bénéficier d'un soutien financier de l'agence Française de la Biodiversité, dans le cadre de son appel à projet plafonné à 80%, si la candidature de Couffé est retenue

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 3 abstentions et 20 voix pour :

- DÉCIDE

Article 1 : De valider l'engagement de la commune de Couffé dans l'élaboration d'un Atlas de la Biodiversité Communale.Page 12 sur 17

Article 2 : De valider le budget global pour un montant de 49 835,00 €, conformément au plan de financement prévisionnel ci-après :

Plan de financement prévisionnel

DÉPENSES (€) RECETTES (€)

Poste de dépenses Montant* % Postes de recettes Assiette

de

subvention

Taux

(%) Montant %

1. État initial 1 680,00 3,37 Subvention de l’OFB à 80 % 49 835,00 80,00% 39 868,00 80,00

2. Acquisition de connaissances 19 600,00 39,33

S/TOTAL 39 868,00 80,00 3. Approche participative / Animation 9 940,00 19,95 4. Accompagnement technique 8 400,00 16,86

5. Production de documents de

synthèse de l'ABC 8 960,00 17,98

Autofinancement de la Commune de

Couffé 9 967,00 20,00 Frais d'étude spécifiques (achats

matériel…) 200,00 0,40

Frais kilométriques (38 déplacements

x 75 kms (aller-retour) x 0,37€/km) 1 055,00 2,12

TOTAL 49 835,00 100 TOTAL 49 835,00 100

*Activité non soumise à la TVA

Article 4 : D'autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de partenaires financiers dont l'Office Français de la Biodiversité.

Article 5 : D'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

15.3. N°2021-03-34 Demande d’attribution subvention : « Recyclage foncier » en Région des Pays de la Loire »

Présentation : Leïla THOMINIAUX

La reconquête des friches (industrielles, commerciales, urbaines…) constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Pour la commune de Couffé il s'agit d’une acquisition du foncier assise d'un ancien garage automobile situé le long de cours d'eau de la vallée du Donneau et du Hâvre. Le terrain est implanté en bordure de site Natura 2000. La collectivité souhaite renaturer cet espace dans le cadre de sa politique de développement durable.

La présence du garage automobile dont l’impact visuel tranche avec la grande qualité paysagère du site naturel de la vallée du Donneau et du Hâvre incite davantage à sa requalification en zone nature permettant d'accueillir des activités de loisirs en pleine nature.

Considérant l'opportunité pour la commune de bénéficier d'un soutien financier dans le cadre du Plan de relance – Fonds friches - Appel à projets de l’État « Recyclage foncier » en Région des Pays de la Loire Édition 2020-2021.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE

Article 1 : De valider l'engagement de la commune de Couffé pour l’Appel à projets de l’État « Recyclage foncier » en Région des Pays de la Loire Édition 2020-2021.

Article 2 : De valider le budget global pour un montant de 133 333,00 € HT, conformément au plan de financement prévisionnel ci-après :

Plan de financement prévisionnel

DÉPENSES (€) RECETTES (€)

Poste de dépenses Montant HT % Postes de recettes Assiette de subvention Taux (%) Montant %

A11- Acquisitions foncières : 91 666,67 68,75 Subvention Plan de relance – Fonds friches 133 333,33 40,00% 53 333,33 40,00Page 13 sur 17

C1-Travaux de remise en état du

foncier 37 500,00 28,13 S/TOTAL 53 333,33 40,00 Études pré-opérationnelles 4 166,67 3,13 Autofinancement de la Commune de Couffé 80 000,00 60,00 TOTAL 133 333,33 100 TOTAL 133 333,33 100

Article 4 : D'autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de partenaires financiers dont l’État et la Région Pays de Loire au titre du Plan de relance – Fonds friches.

Article 5 : D'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

15.4. N°2021-03-35 Demande d’attribution subvention : Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires publiques de Couffé : Plan de relance continuité pédagogique

Présentation : Suzanne LELAURE

Le plan de relance vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l'épidémie de la COVID- 19.

La crise sanitaire a entrainé une forte mobilisation des outils numériques lors des périodes de confinement. Dans ce cadre, le plan de relance présenté par le Gouvernement le 3 septembre dernier comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l'enseignement, pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative au regard de l'expérience de la crise sanitaire de la Covid-19.

Cet appel à projets centré sur le 1er degré vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public de l'éducation. L'ambition de cet appel à projets est d'appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels : l'équipement des écoles d'un socle numérique de base, les services et ressources numériques, objets du présent appel à projets, et l'accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques qui sera conduit en partenariat par les services académiques, les équipes éducatives et les collectivités concernées. Considérant l'opportunité pour la commune de bénéficier d'un soutien financier dans le cadre du socle numérique dans l’école élémentaire publique - Plan de relance continuité pédagogique 2021

Lors du débat il a été mentionné que l’investissement serait réétudié au cas où la demande de subvention serait refusée.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE

Article 1 : De valider l'engagement de la commune de Couffé dans le cadre du socle numérique dans l’école élémentaire publique de Couffé - Plan de relance continuité pédagogique 2021.

Article 2 : De valider le budget global pour un montant de 22 002,72 € TTC, conformément au plan de financement prévisionnel ci-après :

Plan de financement prévisionnel

DÉPENSES (€) RECETTES (€) Poste de dépenses Montant HT Montant TTC Postes de recettes Montant 3 VPI, 3 ordinateurs associés, 3 tableaux

blancs, 5 visualiseurs 8 571,60 10 285,92 Subvention Plan de relance

continuité pédagogique.2021 13 641,69

Prestations VPI en atelier et sur site et

formation 710,00 852,00 S/TOTAL 13 641,69 1 classe mobile avec 15 ordinateurs ultra

portables et ordinateurs portables classiques 8 454,00 10 144,80 Autofinancement de la Commune de Couffé 8 361,03 Prestations classe mobile en atelier et sur site et formation 600,00 720,00 TOTAL 18 335,60 22 002,72 TOTAL 22 002,72Page 14 sur 17

Article 4 : D'autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de partenaires financiers dont l’État au titre du Plan de relance continuité pédagogique 2021 dans l’école élémentaire publique

Article 5 : D'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

16. Comptes rendus des commissions

16.1. Compte rendu réunion Groupe de travail Espace Partagé du 08 Février 2021 Présentation : Yves TERRIEN

Groupe de travail composé de 5 personnes : Agnès BLAIN – Thierry RICHARD – Marie Anne LEROUX – Daniel JOUNEAU et Yves TERRIEN

Qualificatifs : intérêt du travail partagé, finalité environnementale, transmission, savoir et échange Ecosystème, écologie, pratique et permaculture

Travail collectif, démarche citoyenne et intergénérationnelle.

 Visite espace partagé à Sucé sur ERDRE -> La Goutte d’eau

 Projet intéressant -> Difficultés de trouver un terrain proche des écoles, pas très grand et avec parking -> La commission a une proposition de terrain à faire part à URBA

Objectif final : création d’une association pour gérer cet espace en relation avec la commune et les adhérents

16.2. Compte rendu réunion commission extra-municipale associations culturelles du 18 Février et du 03 mars 2021

Présentation : Raïssa BOISSINOT

- Signature de la charte et présentation des règles de fonctionnent. - Mise en place deux ateliers. Le premier avec pour thème une réflexion sur le pourquoi d’une commission culturelle en s’appuyant sur quatre critères : les atouts, les faiblesses, les opportunités et les menaces pour la culture à Couffé.

Atouts : Une vie associative dynamique, un environnement et des lieux à exploiter, la salle Althéa pluridisciplinaire, de nombreux artistes à Couffé, le soutien de la municipalité, le comité de jumelage, programmation culturelle, une école de danse et de théâtre.

Faiblesses : Absence d’école de musique, difficultés pour toucher de nouveaux publics, la communication, l’accueil au public, panel de spectacles plus diversifié pour les jeunes, absence de salle de danse.

Opportunités : Développer les arts graphiques, le cinéma et les conférences, création de réseau via les connaissances de chacun, orientation de la commission culture pour proposer et diversifier les activités.

Menaces : Covid, remotivation des acteurs du monde culturel, proximité de la salle et du voisinage, vieillissement du tissu culturel, épuisement des bénévoles.

Le second atelier a consisté à émettre des propositions de projets à développer. Les éléments jugés prioritaires et importants ont ouverts cinq groupes de travail.

- Groupe Conférences (Daniel JOUNEAU est l’animateur accompagné par Alain BIGEY). - Groupe Cinéma : Frédéric DELANOUE est l’animateur de ce groupe de travail, accompagné de Daniel JOUNEAU, Fabrice BLANDIN et Céline VIGNOLET.

- Groupe Expositions : Alain BIGEY est l’animateur de ce groupe de travail, accompagné par Daniel JOUNEAU et Bertrand CHAUVEAU.

- Groupe Enseignement Musical : Sylvain COLAS est l’animateur de ce groupe de travail, accompagné de Raïssa BOISSINOT, Sylvie FEILLARD, Céline VIGNOLET, Suzanne LELAURE et Frédéric DELANOUE.

- Groupe Projet, Programmation culturelle : Damien QUIGNON est l’animateur de ce groupe projet. Ce groupe est déjà constitué de Sylvain COLAS, Raïssa BOISSINOT, Sylvie FEILLARD, Suzanne LELAURE, Marc-Antoine FEILLARD, Félix BOUCHEREAU, Emmanuel QUIGNON et Frédéric DELANOUE.Page 15 sur 17

Compte rendu réunion groupe de travail programmation Althéa du 03/03/2021

Le spectacle de la compagnie du Prat du 27 mars est annulé. Espoir de pouvoir maintenir celui du 24 avril 2021 « Grand-shows »

La commission commence à réfléchir sur la programmation 2021/2022 en proposant de reprogrammer les spectacles annulés sur 2021 s’ils sont encore d’actualité. La commission va également réviser la convention signée avec les artistes dans le cadre des résidences.

16.3. Compte rendu Commission sports du 26/01/2021

Présentation : Frédéric DELANOUE

Trois projets :

- Moyens de communication entre associations + service planification des manifestations. - Sécurisation accès terrain foot à 5 mais sans le verrouiller.

- Rencontre des associations le 17 mars avec Nicolas LAMBERT (animateur départemental) + présentation de l’application intra-muros

16.4. Compte rendu Commission loisirs du 04/02/2021

Présentation : Frédéric DELANOUE

Trois projets

- Proposition d’une fête de village post-covid au plan d’eau (pique-nique géant…) - Mise en réseau du matériel des associations

- Organisation forum dans le cadre d’un soutien aux associations et au bénévolat

16.5. Compte rendu de réunion commission extra-municipale Espaces Verts et Milieux Aquatiques » du 25 Février 2021

Présentation : Thierry RICHARD

- Réflexion sur le retrait des suspensions (fleurissement aérien) : Au regard des contraintes environnementales occasionnées par les suspensions (arrosage deux fois par semaine), du caractère chronophage de leur entretien, des problèmes de sécurité routière engendrés, ainsi que du faible impact visuel qu’elles procurent, il est décidé de supprimer l’ensemble des suspensions. Toutefois, les jardinières du mur du cimetière, ainsi que les vasques seront conservées en l’attente de mesures compensatoires.

- Devis ponton PMR (plan d’eau) : surface de terrasse 200X250

- 4 entreprises ont été contactées pour chiffrer la réfection du ponton. - 3 d’entre elles nous proposent une solution 100 % bois (chêne).

- 2 nous proposent une solution mix Acier galvanisé (ossature) + bois (chêne) Le choix de la commission : Vu les conditions d’immersion de la charpente, le choix se porte sur la formule acier Galva /chêne à 5329,20€ ttc de BENWOOD de St Julien de Concelles. Demande de plan en 3 D

- Diagnostic des espaces verts :

Ce diagnostic concernerait tout l’espace communal entretenu ou géré par les services techniques conduit par un groupe de travail, secteur par secteur et au terme définir des actions. Membres : Marianne LE ROUX, Sylvain PERROUIN, Nicolas BILLARD, Thierry RICHARD

- Ouverture des groupes projets :

 Groupe projet Espace partagé :

Après présentation du projet (cf CR de la réunion du 8/02/2021 de la Commission Espace Partagé et de la visite de l’espace collectif de Sucé sur Erdre), Marianne LE ROUX, Daniel JOUNEAU, Thierry RICHARD intègrent ce groupe.Page 16 sur 17

 Groupe projet diagnostic Environnemental :

Présentation de l’appel à projet du groupe Projet, de « l’Atlas de la Biodiversité Communale » et mise en place d’un comité de suivi, et d’un comité de pilotage.

 Groupe projet plan d’eau :

Pour définir le cadre de ce groupe projet, une réunion avec visite sur le terrain est prévue le samedi 20 Mars. La commission s’inspirera de l’étude de diagnostic effectuée par un étudiant en fin d’étude BTS en 2019 notamment sur la partie dégradation des berges.

5 Entretien des haies champêtres :

Mise en place d’un protocole d’entretien des haies champêtres et des accotements. Celui- ci devra être étayé lors de la prochaine réunion.

17. Questions diverses

17.1. Recrutement d’un stagiaire pour l’inventaire du patrimoine communal Présentation Cécile COTTINEAU :

La commission "Patrimoine et tourisme" a projeté d'élaborer un inventaire du patrimoine bâti, naturel et culturel. Afin d’organiser au mieux ce recensement, un apport méthodologique est nécessaire. A cet effet la fac d'histoire de Nantes a été sollicitée et un candidat (M. Rousseau) a postulé pour cette mission. Il s’agit d’un stage rémunéré sur 4 mois. La gratification sera de l’ordre de 3000 € déjà comprise dans la masse salariale.

17.2. Informations concernant la bibliothèque de Couffé

Présentation Suzanne LELAURE et Roseline VALEAU :

- Fermeture de la bibliothèque jusqu’à fin avril 2021 du fait de la COVID-19 (Compétence COMPA)

- La commission solidarité après avoir reçu le feu vert de la COMPA met en place un système de portage de livres :

 Portage de livres auprès des personnes âgées et ou malades une fois par mois (début 12 avril 2021)

 Ouverture d’une permanence (hors bibliothèque) pour les adhérents une fois par mois (première permanence le 24 avril 2021)

- La permanence et le portage sont assurés par les bénévoles et élus de la commune. - Les livres seront pris à la bibliothèque de Ligné (4 livres par adhérents) - Les inscriptions seront prises à la mairie

17.3. Séminaire du 27 mars 2021 (Yves TERRIEN)

 A ce jour 4 réponses négatives

Séance levée à 22 H 30Page 17 sur 17

SÉANCE N°03 – PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt et un le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Polyvalente 12, rue St Jérôme 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 mars 2021.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS :

Mme AURILLON Noémie, M. BLANDIN Fabrice, Mme BOISSINOT Raïssa, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FABERT Audrey, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie (arrivée à 21 H 13 au moment du vote du point 15.1), M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RAMBAUD Jérémy, M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Eric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline

ABSENTS-EXCUSÉS :

Mme LE MOAL Sylvie

ABSENT

Néant

POUVOIRS

Mme LE MOAL Sylvie donne pouvoir à M. SOULARD Eric

, Mme FAYOLLE Julie a été désignée secrétaire de séance.

Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 11-03-2021

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

Mme AURILLON Noémie Mme GUYONNET Émilie

M. BLANDIN Fabrice M. JOUNEAU Daniel

Mme BOISSINOT Raïssa Mme LELAURE Suzanne

M. BRULÉ Joseph Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie

M. CHEVALIER Charles M. PAGEAU Daniel

Mme COTTINEAU Cécile M. RAMBAUD Jérémy

M. DELANOUE Frédéric M. RICHARD Thierry

Mme FABERT Audrey M. SOULARD Éric

Mme FAYOLLE Julie M. TERRIEN Yves

Mme FEILLARD Sylvie Mme THOMINIAUX Leïla

M. GOURET Laurent Mme VALEAU Roseline