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Déliberation - Delib 10 10 2023
Déliberation - 19 19 2024 Subvention Association UNC AFN
Déliberation - Delib 10 19 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 10 19 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
COMMUNE DE EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
ST ERME OUTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
ET RAMECOURT
(Aisne) L'an deux mille vingt-trois le treize avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt,
s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la
Date de convocation : présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire. 03 avril 2023 :
Date d'affichage : Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - 03 avril 2023 M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BREANT
Céline - Mme GILLET Nadine - M. NORMAND Alain - M. RAULIN
Nombre de Patrick - Mme REGNIER Aurélia - Mme REMY Élisabeth - M. REMY conseillers Michel - M. THIRAULT Alexis - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI En exercice : 19 Emilie.
Présents : 14
Votants : 17 Absents excusés : M. THIRAULT Damien (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) - M. LECUYER Damien (Pouvoir à M. COINTE Frédéric) -
Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude)
Absents : Mme THÉPAUT Chrystel - M. GOSSET Cyril
M THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a accepté de renouveler la subvention accordée à l'association UNC/AFN
10-19-2023
SLRVENTIONS L'Association UNC/AFN se voit attribuer une subvention de 30 euros.
ASSOCIATIONS -
Association Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une UNC/AFN subvention d'un montant de 30 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Publié sur le site internet
ke: D 4 MAI 207 Envoyé en Préfecture le : Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
. Le secrétaire de séance. Le Maire. Reçu en Préfecture le :
Identifiant de
télétransmission :
Alain NORMAND ’
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
002-210206512-20230413-10-19-2023-DE
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023