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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 8 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Le 1% avril 2022
GONVOCATION
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions des articles L.2121-9, L.2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le venredi 8 avril 2022 à 18 h en Mairie.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Xavier BECK
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 23 mars 2022.
Administration générale
1- Demande de création d’une déviation du sentier de la Tête de Chien dans le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) pour la Sécurisation de la traversée de la RM37 entre les balises n°607 et 608
2- Demande de subvention pour la réhabilitation de deux logements sociaux au sein de l'immeuble « La Ruche
»
Finances
3- Vote des taux d'imposition 2022
4- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) — Tarifs 2023
Personnel
5- Modification du tableau des effectifs
Questions diverses