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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 22 Budget annexe de lInstruction du droit des sols Affectation des resultats 2021 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 22 Budget annexe de lInstruction du droit des sols Affectation des resultats 2021 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 73
Pouvoirs :................. 19
Votants :................... 92
Suffrages exprimés : 90
Ont voté pour :......... 90
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 31 mars 2022
****
DELIBERATION N° CC/22-22
Finances & prospectives
Budget annexe de l'Instruction du droit des sols -
Affectation des résultats 2021
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 24 mars 2022, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon - 12, rue de la Mare à Jouy - 27120 Douains, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 31 mars 2022 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT- PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Agnès MARRE (SUZAY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Chantale LE GALL (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Jacky SABOURIN (suppléant de Jean-Michel DE MONICAULT - CROISY SUR EURE), Gilbert CODA (suppléant de Lorraine FERRE - HARDENCOURT COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE), Christophe LACAILLE (suppléant de Thibaut BEAUTÉ - NOTRE DAME DE L'ISLE), Maria GRIMOIN (suppléant de Laurent LEGAY - VATTEVILLE)
Absents :
Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Claude LANDAIS (GIVERNY), Quentin BACON (HARQUENCY), Moïse CARON (HOULBEC COCHEREL), Gilles AULOY (PORT- MORT), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE)
Absents excusés :
Guillaume GRIMM (CHAIGNES)
Pouvoirs :
Patrick LOSEILLE a donné pouvoir à Jean-Pierre SAVARY (ECOUIS), Pascal JOLLY a donné pouvoir à Antoine ROUSSELET (GASNY), Sarah BOUTRY a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (GASNY), Laurence MENTION a donné pouvoir à Geneviève CAROF (LE PLESSIS HEBERT), Léopold DUSSART a donné pouvoir à Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Carole LEDOUX a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Michel LAGRANGE a donné pouvoir à Aline BERTOU (MESNIL VERCLIVES), Lydie CASELLI a donné pouvoir à Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Patrick JOURDAIN a donné pouvoir à Annick DELOUZE (TILLY), Jean- Marie MBELO a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Johan AUVRAY a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Paola VANEGAS (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), David HEDOIRE a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY a donné pouvoir à Chantale LE GALL (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ a donné pouvoir à Anne FROMENT-PROUVOST (VEZILLON)
Secretaire de séance : Hervé BOURDET Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant l’approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2021 du budget annexe de l’Instruction du droit des sols ;
Considérant, les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 258 336,94 299 200,30
Section d’investissement 21 085,74 1 736,77
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002) (si déficit)
0,00
(si excédent)
1 301,22
Report en section
d’investissement (001) (si déficit)
0,00
(si excédent)
22 267,30
TOTAL (réalisations +
reports) 279 422,68 324 505,59
RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A
Section d’investissement 8 580,00 0,00 REPORTER EN N+1 (1)
TOTAL des restes à réaliser à
8 580,00 0,00 reporter en N+1
RESULTAT
Section de fonctionnement 258 336,94 300 501,52
Section d’investissement 29 665,74 24 004,07 CUMULE
TOTAL CUMULE 288 002,68 324 505,59
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De procéder à l’affectation des résultats de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 258 336,94 299 200,30
Section d’investissement 21 085,74 1 736,77
+
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002) (si déficit)
0,00
(si excédent)
1 301,22
Report en section
d’investissement (001) (si déficit)
0,00
(si excédent)
22 267,30 TOTAL (réalisations +
reports) 279 422,68 324 505,59
RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A
Section d’investissement 8 580,00 0,00 REPORTER EN N+1
TOTAL des restes à réaliser à 8 580,00 0,00 reporter en N+1
RESULTAT
Section de fonctionnement 258 336,94 300 501,52
Section d’investissement 29 665,74 24 004,07 CUMULE
TOTAL CUMULE 288 002,68 324 505,59
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Réalisé Budget Réalisé Restes à réaliser
RECETTES 325 362,70 € 300 501,52 € 63 740,00 € 24 004,07 € 0,00 €
DEPENSES 325 362,70 € 258 336,94 € 63 740,00 € 21 085,74 € 8 580,00 €
Excédent 42 164,58 € 2 918,33 € - €
BALANCE Besoin de financement - € - € 8 580,00 €
Besoin TOTAL de
financement 5 661,67 €
Résultat de la section
Avant
affectation
Affectation
du résultat
Après
affectation
FONCTIONNEMENT
Excédent 42 164,58 € 5 661,67 € 36 502,91 €
Besoin de
financement
INVESTISSEMENT
Excédent 2 918,33 € 0,00 € 2 918,33 €
Besoin de
financement
Article 2 : De reporter sur le budget supplémentaire 2022 du budget annexe de l’Instruction du droit des sols de Seine Normandie Agglomération :
L’affectation partielle de 5 661,67 € du résultat de fonctionnement au chapitre 10 imputation 1068 en recettes d’investissement.
Le solde de l’excédent de fonctionnement de 36 502,91 € au chapitre 002 imputation 002 en recettes de fonctionnement.
Le solde d’exécution d’investissements de 2 918,33 € en recettes d’investissement au chapitre 001 imputation 001.
Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, AFFECTATIONS DES RESULTATS 2021 – BUDGETS ANNEXES
Budget annexe de l’Assainissement
Considérant, les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 1 336 261,36 5 120 763,04 3 784 501,68 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et
titres) Section d’investissement 3 201 887,76 2 334 562,39 -867 325,37
Report en section
d’exploitation (002)
0,00 1 581 258,55 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) 2 706 156,72 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 7 244 305,84 9 036 583,98 1 792 278,14
Section d’exploitation 0,00 0,00 RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d’investissement 799 147,96 2 117 605,50
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 799 147,96 2 117 605,50
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 1 336 261,36 6 702 021,59 5 365 760,23
RESULTAT
CUMULE
Section
d’investissement 6 707 192,44 4 452 167,89 -2 255 024,55
8 043 453,80 11 154 189,48 TOTAL CUMULE 3 110 735,68
Il est proposé de procéder à l’affectation des résultats de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 1 336 261,36 5 120 763,04 3 784 501,68 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et
titres) Section d’investissement 3 201 887,76 2 334 562,39 -867 325,37
Report en section
d’exploitation (002)
0,00 1 581 258,55 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) 2 706 156,72 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 7 244 305,84 9 036 583,98 1 792 278,14
Section d’exploitation 0,00 0,00 RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d’investissement 799 147,96 2 117 605,50
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 799 147,96 2 117 605,50 DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 1 336 261,36 6 702 021,59 5 365 760,23
RESULTAT
CUMULE
Section
d’investissement 6 707 192,44 4 452 167,89 -2 255 024,55
8 043 453,80 11 154 189,48 TOTAL CUMULE 3 110 735,68
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Réalisé Budget Réalisé Restes à réaliser
RECETTES 5 615 293,55 € 6 702 021,59 € 8 092 547,15 € 2 334 562,39 € 2 117 605,50 €
DEPENSES 5 615 293,55 € 1 336 261,36 € 8 092 547,15 € 5 908 044,48 € 799 147,96 €
Excédent 5 365 760,23 € 1 318 457,54 €
BALANCE Besoin de financement - € 3 573 482,09 €
Besoin TOTAL de
financement 2 255 024,55 €
Résultat de la section
Avant
affectation
Affectation du
résultat
Après
affectation
FONCTIONNEMENT
Excédent 5 365 760,23 € 2 255 024,55 € 3 110 735,68 €
Besoin de financement
INVESTISSEMENT
Excédent
Besoin de financement 3 573 482,09 €
3 573
482,09
€
De reporter sur le budget supplémentaire 2022 du budget annexe de l’Assainissement de Seine Normandie Agglomération :
L’excédent de fonctionnement de 3 110 735,68 € au chapitre 002 imputation 002 en recettes de fonctionnement,
Le solde d’exécution d’investissement de 3 573 482,09 € en dépenses d’investissement au chapitre 001 imputation 001.
L’affectation partielle du résultat 2021 pour 2 255 024,55 € au Chapitre 10 imputation 1068 en recettes d’investissement. Budget annexe de l’Eau en régie
Considérant, les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 13 007 782,35 12 629 805,01 -377 977,34 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et
titres) Section d’investissement 3 629 994,31 3 555 581,71 -74 412,60
Report en section
d’exploitation (002)
0,00 930 247,32 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) 0,00 780 112,64
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 16 637 776,66 17 895 746,68 1 257 970,02
Section d’exploitation 0,00 0,00 RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 Section d’investissement 2 087 683,38 3 105 587,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 2 087 683,38 3 105 587,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 13 007 782,35 13 560 052,33 552 269,98
RESULTAT
CUMULE
Section
d’investissement 5 717 677,69 7 441 281,35 1 723 603,66
18 725 460,04 21 001 333,68 TOTAL CUMULE 2 275 873,64
Il est proposé :
De procéder à l’affectation des résultats de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 13 007 782,35 12 629 805,01 -377 977,34 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et
titres) Section d’investissement 3 629 994,31 3 555 581,71 -74 412,60
Report en section
d’exploitation (002)
0,00 930 247,32 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) 0,00 780 112,64
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 16 637 776,66 17 895 746,68 1 257 970,02 Section d’exploitation 0,00 0,00 RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 Section d’investissement 2 087 683,38 3 105 587,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 2 087 683,38 3 105 587,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 13 007 782,35 13 560 052,33 552 269,98
RESULTAT
CUMULE
Section
d’investissement 5 717 677,69 7 441 281,35 1 723 603,66
18 725 460,04 21 001 333,68 TOTAL CUMULE 2 275 873,64
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Réalisé Budget Réalisé Restes à réaliser
RECETTES 14 361 267,32 € 13 560 052,33 € 8 885 569,34 € 4 335 694,35 € 3 105 587,00 €
DEPENSES 14 361 267,32 € 13 007 782,35 € 8 885 569,34 € 3 629 994,31 € 2 087 683,38 €
Excédent 552 269,98 € 705 700,04 € 1 017 903,62 €
BALANCE Besoin de financement - € - €
Excédent
TOTAL de
financement
1 723 603,66 €
Résultat de la section
Avant
affectation
Affectation du
résultat
Après
affectation
FONCTIONNEMENT
Excédent 552 269,98 € 552 269,98 €
Besoin de financement
INVESTISSEMENT
Excédent 705 700,04 € 705 700,04 €
Besoin de financement
De reporter sur le budget supplémentaire 2022 du budget annexe de l’Eau en Régie de Seine Normandie Agglomération :
Le solde de l’excédent de fonctionnement de 552 269,98 € au chapitre 002, compte 002 en recettes de fonctionnement,
Le solde d’exécution d’investissement de 705 700,04 € en recettes d’investissement au chapitre 001, compte 001. Budget annexe de l’Eau en DSP
Considérant, les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 133 899,00 299 190,35 165 291,35 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et
titres) Section d’investissement 217 382,12 72 083,56 -145 298,56
Report en section
d’exploitation (002)
0,00 394 362,49 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) 0,00 185 021,87
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 351 281,12 950 658,27 =Q-P 599 377,15
Section d’exploitation 0,00 0,00 RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d’investissement 7 884,50 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 7 884,50 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 133 899,00 693 552,84 559 653,84
Section
d’investissement 225 266,62 257 105,43 31 838,81
RESULTAT
CUMULE
TOTAL CUMULE 359 165,62 950 658,27 591 492,65
Il est proposé :
De procéder à l’affectation des résultats de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 133 899,00 299 190,35 165 291,35 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et
titres) Section d’investissement 217 382,12 72 083,56 -145 298,56
+ +
Report en section
d’exploitation (002)
0,00 394 362,49 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) 0,00 185 021,87
=
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 351 281,12 950 658,27 599 377,15
Section d’exploitation 0,00 0,00 RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 Section d’investissement 7 884,50 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 7 884,50 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 133 899,00 693 552,84 559 653,84
Section
d’investissement 225 266,62 257 105,43 31 838,81
RESULTAT
CUMULE
TOTAL CUMULE 359 165,62 950 658,27 591 492,65
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Réalisé Budget Réalisé Restes à réaliser
RECETTES 490 362,49 € 693 552,84 € 278 138,04 € 257 105,43 € - €
DEPENSES 490 362,49 € 133 899,00 € 278 138,04 € 217 382,12 € 7 884,50 €
Excédent 559 653,84 € 39 723,31 € - €
BALANCE Besoin de financement - € - € 7 884,50 €
Excédent
TOTAL de
financement
31 838,81 €
Résultat de la section
Avant
affectation
Affectation
du résultat
Après
affectation
FONCTIONNEMENT
Excédent 559 653,84 € 559 653,84 €
Besoin de
financement
INVESTISSEMENT
Excédent 39 723,31 € 39 723,31 €
Besoin de
financement
De reporter sur le budget supplémentaire 2022 du budget annexe de l’Eau en DSP de Seine Normandie Agglomération
L’excédent de fonctionnement de 559 653,84 € au chapitre 002, imputation 002 en recettes de fonctionnement,
Le solde d’exécution d’investissement de 39 723,31 € en recettes d’investissement au chapitre 001, imputation 001. Budget annexe du SPANC
Considérant, les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 242 153,56 462 376,04 220 222,48 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et
titres) Section d’investissement 6 596,40 37 368,36 30 771,96
Report en section
d’exploitation (002)
0,00 245 453,28 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) 0,00 608 009,03
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 248 749,96 1 353 206,71 1 104 456,75
Section d’exploitation 0,00 0,00 RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 Section d’investissement 63 640,80 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 63 640,80 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 242 153,56 707 829,32 465 675,76
RESULTAT
CUMULE
Section
d’investissement 70 237,20 645 377,39 575 140,19
312 390,76 1 353 206,71 TOTAL CUMULE 1 040 815,95
Il est proposé :
De procéder à l’affectation des résultats de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 242 153,56 462 376,04 220 222,48 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et
titres) Section d’investissement 6 596,40 37 368,36 30 771,96
Report en section
d’exploitation (002)
0,00 245 453,28 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) 0,00 608 009,03
=
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 248 749,96 1 353 206,71 1 104 456,75
Section d’exploitation 0,00 0,00 RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 Section d’investissement 63 640,80 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 63 640,80 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 242 153,56 707 829,32 465 675,76
RESULTAT
CUMULE
Section
d’investissement 70 237,20 645 377,39 575 140,19
312 390,76 1 353 206,71 TOTAL CUMULE 1 040 815,95
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Réalisé Budget Réalisé Restes à réaliser
RECETTES 602 453,28 € 707 829,32 € 902 562,31 € 645 377,39 € - €
DEPENSES 602 453,28 € 242 153,56 € 902 562,31 € 6 596,40 € 63 640,80 €
Excédent 465 675,76 € 638 780,99 € - €
BALANCE Besoin de financement - € - € 63 640,80 €
Excédent
TOTAL de
financement
575 140,19 €
Résultat de la section
Avant
affectation
Affectation
du résultat
Après
affectation
FONCTIONNEMENT
Excédent 465 675,76 € 465 675,76 €
Besoin de
financement
INVESTISSEMENT
Excédent 638 780,99 € 638 780,99 €
Besoin de
financement
De reporter sur le budget supplémentaire 2022 du budget annexe du SPANC de Seine Normandie Agglomération :
L’excédent de fonctionnement de 465 675,76 € au chapitre 002, imputation 002 en recettes de fonctionnement,
Un solde d’exécution d’investissements de 638 780,99 € en recettes d’investissement au chapitre 001, imputation 001. Budget annexe de l’Instruction du droit des sols
Considérant, les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 258 336,94 299 200,30 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d’investissement 21 085,74 1 736,77
Report en section de
fonctionnement (002) (si déficit)
0,00
(si excédent)
1 301,22 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) (si déficit) 0,00 (si excédent) 22 267,30
TOTAL (réalisations +
reports) 279 422,68 324 505,59
RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d’investissement 8 580,00 0,00
N+1 (1)
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 8 580,00 0,00
Section de fonctionnement 258 336,94 300 501,52 RESULTAT
CUMULE Section d’investissement 29 665,74 24 004,07
TOTAL CUMULE 288 002,68 324 505,59
Il est proposé :
De procéder à l’affectation des résultats de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 258 336,94 299 200,30 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d’investissement 21 085,74 1 736,77
+
Report en section de
fonctionnement (002) (si déficit)
0,00
(si excédent)
1 301,22 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) (si déficit) 0,00 (si excédent) 22 267,30
TOTAL (réalisations +
reports) 279 422,68 324 505,59
RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d’investissement 8 580,00 0,00
N+1
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 8 580,00 0,00
Section de fonctionnement 258 336,94 300 501,52 RESULTAT
CUMULE Section d’investissement 29 665,74 24 004,07
TOTAL CUMULE 288 002,68 324 505,59 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Réalisé Budget Réalisé Restes à réaliser
RECETTES 325 362,70 € 300 501,52 € 63 740,00 € 24 004,07 € 0,00 €
DEPENSES 325 362,70 € 258 336,94 € 63 740,00 € 21 085,74 € 8 580,00 €
Excédent 42 164,58 € 2 918,33 € - €
BALANCE Besoin de financement - € - € 8 580,00 €
Besoin TOTAL de
financement 5 661,67 €
Résultat de la section
Avant
affectation
Affectation
du résultat
Après
affectation
FONCTIONNEMENT
Excédent 42 164,58 € 5 661,67 € 36 502,91 €
Besoin de
financement
INVESTISSEMENT
Excédent 2 918,33 € 0,00 € 2 918,33 €
Besoin de
financement
De reporter sur le budget supplémentaire 2022 du budget annexe de l’Instruction du droit des sols de Seine Normandie Agglomération :
L’affectation partielle de 5 661,67 € du résultat de fonctionnement au chapitre 10 imputation 1068 en recettes d’investissement,
Le solde de l’excédent de fonctionnement de 36 502,91 € au chapitre 002 imputation 002 en recettes de fonctionnement,
Le solde d’exécution d’investissements de 2 918,33 € en recettes d’investissement au chapitre 001 imputation 001. Budget annexe du Transport urbain
Considérant, les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 2 654 482,64 2 192 133,33 -462 349,31 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et
titres) Section d’investissement 43 025,14 27 902,34 -15 122,80
Report en section
d’exploitation (002)
0,00 463 555,00 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) 0,00 368 345,87
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 2 697 507,78 3 051 936,54 354 428,76
Section d’exploitation 0,00 0,00 RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 Section d’investissement 233,08 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 233,08 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 2 654 482,64 2 655 688,33 1 205,69
RESULTAT
CUMULE
Section
d’investissement 43 258,22 396 248,21 352 989,99
2 697 740,86 3 051 936,54 TOTAL CUMULE 354 195,68
Il est proposé :
De procéder à l’affectation des résultats de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 2 654 482,64 2 192 133,33 -462 349,31 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et
titres) Section d’investissement 43 025,14 27 902,34 -15 122,80
Report en section
d’exploitation (002)
0,00 463 555,00 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) 0,00 368 345,87
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 2 697 507,78 3 051 936,54 354 428,76
Section d’exploitation 0,00 0,00 RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 Section d’investissement 233,08 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 233,08 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 2 654 482,64 2 655 688,33 1 205,69
RESULTAT
CUMULE
Section
d’investissement 43 258,22 396 248,21 352 989,99
2 697 740,86 3 051 936,54 TOTAL CUMULE 354 195,68
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Réalisé Budget Réalisé Restes à réaliser
RECETTES 3 063 935,00 € 2 655 688,33 € 406 415,87 € 396 248,21 € - €
DEPENSES 3 063 935,00 € 2 654 482,64 € 406 415,87 € 43 025,14 € 233,08 €
Excédent 1 205,69 € 353 223,07 € - €
BALANCE Besoin de financement - € - € 233,08 €
Excédent
TOTAL de
financement
352 989,99 €
Résultat de la section
Avant
affectation
Affectation du
résultat
Après
affectation
FONCTIONNEMENT
Excédent 1 205,69 € 1 205,69 €
Besoin de
financement
INVESTISSEMENT
Excédent 353 223,07 € 353 223,07 €
Besoin de
financement
De reporter sur le budget supplémentaire 2022 du budget annexe du Transport urbain de Seine Normandie Agglomération :
L’excédent de fonctionnement de 1 205,69 € au chapitre 002, imputation 002 en recettes de fonctionnement,
Le solde d’exécution d’investissement de 353 223,07 € en recettes d’investissement au chapitre 001, imputation 001. Budget annexe de la Caserne Fieschi
Considérant, les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 730 284,92 164 964,71 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d’investissement 57 098,25 668 419,41
Report en section de
fonctionnement (002)
0,00 668 419,41 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) 1 432 690,75 0,00
TOTAL (réalisations +
reports) 2 220 073,92 1 501 803,53
RESTES A Section de fonctionnement 59 458,42 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d’investissement 0,00 0,00
N+1 (1)
TOTAL des restes à réaliser
à
reporter en N+1
59 458,42 0,00
Section de fonctionnement 789 743,34 833 384,12 RESULTAT
CUMULE Section d’investissement 1 489 789,00 668 419,41
TOTAL CUMULE 2 279 532,34 1 501 803,53
Il est proposé de :
De procéder à l’affectation des résultats de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 730 284,92 164 964,71 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d’investissement 57 098,25 668 419,41
+
Report en section de
fonctionnement (002)
0,00 668 419,41 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) 1 432 690,75 0,00
TOTAL (réalisations +
reports) 2 220 073,92 1 501 803,53
RESTES A Section de fonctionnement 59 458,42 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d’investissement 0,00 0,00
N+1
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 59 458,42 0,00
Section de fonctionnement 789 743,34 833 384,12 RESULTAT
CUMULE Section d’investissement 1 489 789,00 668 419,41
TOTAL CUMULE 2 279 532,34 1 501 803,53 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Réalisé Restes à réaliser Budget Réalisé Restes à réaliser
RECETTES 873 762,41 € 833 384,12 € 1 505 492,75 € 668 419,41 € - €
DEPENSES 873 762,41 € 730 284,92 € 59 458,42 € 1 505 492,75 € 1 489 789,00 € - €
Excédent 103 099,20 € - €
BALANCE Besoin de financement - € 59 458,42 € 821 369,59 €
Besoin TOTAL
de financement 821 369,59 €
Résultat de la section
Avant
affectation
Affectation
du résultat
Après
affectation
FONCTIONNEMENT
Excédent 103 099,20 € 0,00 € 103 099,20 €
Besoin de
financement
INVESTISSEMENT
Excédent
Besoin de
financement 821 369,59 € 0,00 € 821 369,59 €
De reporter sur le budget supplémentaire 2022 du budget annexe de la Caserne Fieschi :
L’excédent de fonctionnement de 103 099,20 € au chapitre 002 imputation 002 en recettes de fonctionnement,
Le solde d’exécution d’investissements de 821 369,59 € en dépenses d’investissement au chapitre 001 imputation 001. Budget annexe de la Zone d’Activité Eco Seine
Considérant, les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 48 207,08 48 729,16 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d’investissement 0,00 28 250,00
Report en section de
fonctionnement (002)
0,00 0,00 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) 30 388,00 0,00
TOTAL (réalisations +
reports) 78 595,08 76 979,16
RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d’investissement 0,00 0,00
N+1
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 0,00 0,00
Section de fonctionnement 48 207,08 48 729,16
Section d’investissement 30 388,00 28 250,00 RESULTAT
CUMULE
TOTAL CUMULE 78 595,08 76 979,16
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De procéder à l’affectation des résultats de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 48 207,08 48 729,16 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d’investissement 0,00 28 250,00
Report en section de
fonctionnement (002)
0,00 0,00 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) 30 388,00 0,00
TOTAL (réalisations +
reports) 78 595,08 76 979,16
RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d’investissement 0,00 0,00
N+1
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 0,00 0,00
Section de fonctionnement 48 207,08 48 729,16
RESULTAT
CUMULE Section d’investissement 30 388,00 28 250,00 TOTAL CUMULE 78 595,08 76 979,16
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Réalisé Restes à réaliser Budget Réalisé Restes à réaliser
RECETTES 651 602,00 € 48 729,16 € - € 320 000,00 € 28 250,00 € - €
DEPENSES 651 602,00 € 48 207,08 € - € 320 000,00 € 30 388,00 € - €
Excédent 522,08 € - €
BALANCE Besoin de financement - € - € 2 138,00 €
Besoin TOTAL
de financement 2 138,00 €
Résultat de la section
Avant
affectation
Affectation
du résultat
Après
affectation
FONCTIONNEMENT
Excédent 522,08 € 0,00 € 522,08 €
Besoin de financement
INVESTISSEMENT
Excédent
Besoin de financement 2 138,00 € 0,00 € 2 138,00 €
De reporter sur le budget supplémentaire 2022 du budget annexe de la Zone d’Activité Eco Seine :
Le solde de l’excédent de fonctionnement de 522,08 € au chapitre 002 imputation 002 en recettes de fonctionnement,
Le solde d’exécution d’investissements de 2 138,00 € en dépenses d’investissement au chapitre 001 imputation 001 Budget annexe de l’Hôtel d’Entreprises
Considérant, les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 95 546,38 177 456,93 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d’investissement 29 093,64 4 983,06
Report en section de
fonctionnement (002)
0,00 79 208,03 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) 0,00 25 527,68
TOTAL (réalisations +
reports) 124 640,02 287 175,70
RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d’investissement 1 226,00 0,00
N+1
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 1 226,00 0,00
Section de fonctionnement 95 546,38 256 664,96 RESULTAT
CUMULE Section d’investissement 30 319,64 30 510,74
TOTAL CUMULE 125 866,02 287 175,70
Il est proposé :
- De procéder à l’affectation des résultats de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 95 546,38 177 456,93 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d’investissement 29 093,64 4 983,06
Report en section de
fonctionnement (002)
0,00 79 208,03 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) 0,00 25 527,68
TOTAL (réalisations +
reports) 124 640,02 287 175,70
RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d’investissement 1 226,00 0,00
N+1
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 1 226,00 0,00
Section de fonctionnement 95 546,38 256 664,96 RESULTAT
CUMULE Section d’investissement 30 319,64 30 510,74
TOTAL CUMULE 125 866,02 287 175,70 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Réalisé Restes à réaliser Budget Réalisé Restes à réaliser
RECETTES 238 280,03 € 256 664,96 € 197 927,71 € 30 510,74 € - €
DEPENSES 238 280,03 € 95 546,38 € 197 927,71 € 29 093,64 € 1 226,00 €
Excédent 161 118,58 € - € 1 417,10 €
BALANCE Besoin de financement - € - € - € 1 226,00 €
Besoin TOTAL
de
financement
191,10 €
Résultat de la section
Avant
affectation
Affectation
du résultat
Après
affectation
FONCTIONNEMENT
Excédent 161 118,58 € 161 118,58 €
Besoin de
financement
INVESTISSEMENT
Excédent 1 417,10 € 1 417,10 €
Besoin de
financement
De reporter sur le budget supplémentaire 2022 du budget annexe de l’Hôtel d’Entreprises :
L’excédent de fonctionnement de 161 118,58 € au chapitre 002, imputation 002 en recettes de fonctionnement,
Le solde d’exécution d’investissements de 1 417,10 € au chapitre 001, imputation 001 en recettes d’investissement. Budget annexe du Normandie Parc
Considérant, les résultats suivants :
DEPENS
ES
RECETTES
Section de fonctionnement 1 347 973,67 968 194,60 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d’investissement 967 015,65 451 679,93
Report en section de
fonctionnement (002)
0,00 380 958,02 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) 0,00 1 063 287,25
TOTAL (réalisations +
reports) 2 314 989,32 2 864 119,80
RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d’investissement 0,00 0,00
N+1
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 0,00 0,00
Section de fonctionnement 1 347 973,67 1 349 152,62 RESULTAT
CUMULE Section d’investissement 967 015,65 1 514 967,18
TOTAL CUMULE 2 314 989,32 2 864 119,80
Il est proposé :
- De procéder à l’affectation des résultats de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 347 973,67 968 194,60 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d’investissement 967 015,65 451 679,93
Report en section de
fonctionnement (002)
0,00 380 958,02 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) 0,00 1 063 287,25
TOTAL (réalisations +
reports) 2 314 989,32 2 864 119,80
RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d’investissement 0,00 0,00
N+1
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 0,00 0,00
Section de fonctionnement 1 347 973,67 1 349 152,62 RESULTAT
CUMULE Section d’investissement 967 015,65 1 514 967,18
TOTAL CUMULE 2 314 989,32 2 864 119,80 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Réalisé Restes à réaliser Budget Réalisé Restes à réaliser
RECETTES 2 481 571,41 € 1 349 152,62 € 2 080 613,39 € 1 514 967,18 €
DEPENSES 2 481 571,41 € 1 347 973,67 € 2 080 613,39 € 967 015,65 € - €
Excédent 1 178,95 € - € 547 951,53 €
BALANCE Besoin de financement - € - € - € - €
Besoin TOTAL
de financement - €
Résultat de la section
Avant
affectation
Affectation du
résultat
Après
affectation
FONCTIONNEMENT
Excédent 1 178,95 € 1 178,95 €
Besoin de
financement
INVESTISSEMENT
Excédent 547 951,53 € 547 951,53 €
Besoin de
financement
- De reporter sur le budget supplémentaire 2022 du budget annexe du Normandie Parc :
Le solde d’exécution de fonctionnement de 1 178,95 € en recettes de fonctionnement au chapitre 002, imputation 002.
Le solde d’exécution d’investissements de 547 951,53 € en recettes d’investissement au chapitre 001, imputation 001. Budget annexe de la Zone d’Activités Economique de Toisy
Considérant, les résultats suivants :
DEPENSES RECETTE
S
Section de fonctionnement 1 146,00 1 146,00 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d’investissement 0,00 100,00
Report en section de
fonctionnement (002) (si déficit)
0,00 (si excédent) 0,00 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) (si déficit) 116 606,77 (si excédent) 0,00
TOTAL (réalisations +
reports) 117 752,77 1 246,00
RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d’investissement 0,00 0,00
N+1
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 0,00 0,00
Section de fonctionnement 1 146,00 1 146,00 RESULTAT
CUMULE Section d’investissement 116 606,77 100,00
TOTAL CUMULE 117 752,77 1 246,00
Il est proposé :
- De procéder à l’affectation des résultats de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 146,00 1 146,00 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d’investissement 0,00 100,00
Report en section de
fonctionnement (002) (si déficit)
0,00 (si excédent) 0,00 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) (si déficit) 116 606,77 (si excédent) 0,00
TOTAL (réalisations +
reports) 117 752,77 1 246,00
RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d’investissement 0,00 0,00
N+1
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 0,00 0,00
Section de fonctionnement 1 146,00 1 146,00 RESULTAT
CUMULE Section d’investissement 116 606,77 100,00
TOTAL CUMULE 117 752,77 1 246,00 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Réalisé Restes à réaliser Budget Réalisé Restes à réaliser
RECETTES 97 100,00 € 1 146,00 € 0,00 € 116 606,77 € 100,00 € 0,00 €
DEPENSES 97 100,00 € 1 146,00 € 0,00 € 116 606,77 € 116 606,77 € 0,00 €
Excédent - € - €
BALANCE Besoin de financement - € - € 116 506,77 €
Besoin TOTAL de
financement 116 506,77 €
Résultat de la section
Avant
affectation
Affectation
du résultat
Après
affectation
Excédent 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Besoin de financement
Excédent
Besoin de financement 116 506,77 € 0,00 € 116 506,77 €
De reporter sur le budget supplémentaire 2022 du budget annexe de la Zone d’activités économiques de Toisy :
Le solde d’exécution d’investissement de 116 506,77 € en dépenses au compte 001- Résultat reporté. Budget annexe de la Zone d’Activités Economique des Saules
Considérant, les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 666,00 0,00 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d’investissement 0,00 0,00
Report en section de
fonctionnement (002)
0,00 0,00 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) 0,00 406,57
TOTAL (réalisations +
reports) 666,00 406,57
RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d’investissement 0,00 0,00
N+1
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 0,00 0,00
Section de fonctionnement 666,00 0,00 RESULTAT
CUMULE Section d’investissement 0,00 406,57
TOTAL CUMULE 666,00 406,57
Il est proposé :
- De procéder à l’affectation des résultats de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 666,00 0,00 REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d’investissement 0,00 0,00
Report en section de
fonctionnement (002)
0,00 I 0,00 REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1 Report en section d’investissement (001) D 0,00 J 406,57
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 666,00 = G+H+I+J 406,57
RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d’investissement 0,00 0,00
N+1 (1)
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 0,00 0,00
Section de fonctionnement 666,00 0,00 RESULTAT
CUMULE Section d’investissement 0,00 406,57
TOTAL CUMULE 666,00 406,57 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Réalisé Restes à réaliser Budget Réalisé Restes à réaliser
RECETTES 1 562 406,57 € - € 781 406,57 € 406,57 €
DEPENSES 1 562 406,57 € 666,00 € 781 406,57 € - € - €
Excédent - € 406,57 €
BALANCE Besoin de financement 666,00 € - € - € - €
Besoin
TOTAL de
financement
- €
Résultat de la section
Avant
affectation
Affectation
du résultat
Après
affectation
FONCTIONNEMENT
Excédent
Besoin de
financement 666,00 € 666,00 €
INVESTISSEMENT
Excédent 406,57 € 406,57 €
Besoin de
financement
De reporter sur le budget supplémentaire 2022 du budget annexe de la Zone d’activités économiques des Saules :
Le déficit de fonctionnement de 666,00 € au chapitre 002 imputation 002 en dépenses de fonctionnement,
Le solde d’exécution d’investissements de 406,57 € en recettes d’investissement au chapitre 001 imputation 001.