Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - buvette fromageries occitanes
Arrêté - buvette calendreta fete musique
Arrêté - buvette twriling fete musique
Arrêté - Buvette st patrick fcv
Arrêté - buvette fete pradelle comite
Arrêté - TCV 24 juin 2023 Buvette
Arrêté - buvette comite fete 7 juillet
Arrêté - auto buvette 17 18 06 23
Arrêté - auto buvette 17 18 06 23
Arrêté - buvette vide grenier 11 juin 2023
Arrêté - buvette CDF 21 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - buvette CDF 21 janvier)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
ES
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DEBIT
DE
Je
soussigné(e)
Méric
Ansado
BOISSONS
Prénoms
Mary
CATEGORIE
Profession
ou
qualité
Présidente
du
comité
des
fêtes
permanent
Domicile
43
rue Thiers
31290
Villefranche
de
Lauragais
Ai
l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire
À
Halle
centrale
Du
21/01/2023
au
22/01/2023
À l'occasion
de (1)
_ soirée
années
80
(1)
Indiquer
le
motif
: foire,
Signature
vente
de
charité,
fête,
etc.
Le
5/01/2023
72)
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Vu
la demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet,
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
de
l'art. L3335-1
du
code
la santé
publique
Vu
l'art.
L2212-1
et L 2212-2
et/ou
L 2542-2
et suivants
de
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, Vu
l'art,
L3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
Arrête
:
Le
comité
des
fêtes
permanent
est autorisé
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
catégorie
à
Villefranche-de-Lauragais
Du
21/01/2023
de
19
heures.
AU
22/01/2023
jusqu'à
02
heures.
Fait
à
Villefranche-de-Lauragais
Le
5/01/2023