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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 subvention au CRIGE PACA subvention 2022 et regularisation 2021
Document publié le Mercredi 9 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 subvention au CRIGE PACA subvention 2022 et regularisation 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
nn EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION ne : : L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°37 Présidente
Objet : Subvention au CRIGE
PACA -— Subvention 2022 et
régularisation 2021 ü nee : BLAN
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu'au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu'au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28) COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean e donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etsient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
L REÇU EN PREFECTURE 1
2022-163
le 11/02/2029
Lan
9-DE-004-200007497-20226200-57._ 09 022022 2022-164
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
Il est rappelé que par délibération du 28 mars 2017 — N°21, il a été validé l’adhésion de notre Communauté d’Agglomération au Centre Régional de l’Information Géographique Provence-Alpes-Côte d'Azur CRIGE-PACA, qui est une association loi 1901, et le versement d’une première subvention de 5 500 €.
Cette aide a été reconduite par décision du 26 septembre 2018 — N°19, du 26 juin 2019 — N°17, du 29 juillet 2020 — N°39.
Pour rappel, l’objet de cette structure est de développer et d’organiser la production et l’utilisation de l’information géographique en Région SUD (Provence-Alpes-Côte- d’Azur), et son siège social est sur Aix-en-Provence au domaine du Petit Arbois. Les missions du CRIGE en soutien aux collectivités sont, entre autres: la fourniture de services géographiques en ligne, le montage et la coordination de démarches et projets, l’assistance technique, l'information et la formation. Pour l’agglomération, par exemple, le CRIGE a produit la fourniture d’orthophotographie du territoire, les données DGFIP, l’aide au CCTP du Mode d’Occupation des Sols, ou encore l’adressage.
Lors de la délibération de 2020, il a été rappelé les évolutions récentes à savoir: le désengagement de l’Etat, le nouveau projet associatif, le partenariat avec la Région SUD (Provence-Alpes-Côte-d’ Azur).
Actuellement, les financeurs principaux du CRIGE sont les divers EPCI de la Région. Le CRIGE s’est engagé, contrairement aux années antérieures, à ne servir que les collectivités partenaires qui cotisent financièrement, et à s’ouvrir aux acteurs publics et privés pour des projets financés par eux.
Il est proposé au Conseil Communautaire de Provence Alpes Agglomération de participer au financement du CRIGE à hauteur de 5 500 € pour l’année 2021 (la somme avait été inscrite au budget primitif mais non mandatée) et de reconduire cela pour 2022.
Il vous est demandé :
e De décider que Provence Alpes Agglomération participe au financement du CRIGE- PACA pour les années 2021 et 2022 à hauteur de 5 500 €/an ;
e De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Le 11/02/2022
99_DE-004-200007497-2022 2 68-57_09022022