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Déliberation - dec045 acquisition pots de fleurs floralies
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec045 acquisition pots de fleurs floralies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La Ville d'Aizenay
Services Techniques Hôtel de Ville Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2024-045
Objet : Acquisition de 15 « pots de fleurs » grande capacité dans le cadre De l'aménagement paysager du centre ville
Le Maire de la Ville d'Aizenay
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la nécessité dans le cadre du déroulement des Floralies et de l'aménagement paysager du centre ville, d'acquérir des « pots de fleurs » grande capacité,
Vu le devis n° DEV051964-1 du 29 février 2024 proposé par la société ATECH ZI de l'Appentière 49 300 MAZIERES EN MAUGE,
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter le devis CDEV051964-1 du 29 février 2024 proposé par la société ATECH ZI de l'Appentière 49 300 MAZIERES EN MAUGE, pour l'acquisition de quinze « pots de fleurs » grande capacité afin de réaliser l'aménagement paysager du centre-ville, pour un montant de 5 078,00 € HT soit 6 093.60 € TTC
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente decision.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à K /03/2024
Le aire de la Vil 'Aizenay,
Publié informatiquement le : .24 13 iZo 21 1
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.