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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 067
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 067)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Exploration spatiale,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2021-067
PUBLIÉ LE 26 MARS 2021 Sommaire
Prefecture / Direction de la légalité et des affaires locales
R02-2021-03-26-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
Odile NACIBIDE, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la Martinique
(2 pages) Page 3
2 Prefecture
R02-2021-03-26-00002
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Odile NACIBIDE, sous-préfète à la relance auprès
du préfet de la Martinique
Prefecture - R02-2021-03-26-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Odile NACIBIDE, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la Martinique 3 PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à Madame Odile NACIBIDE,
sous-préfète à la relance auprès du préfet de la Martinique
LE PRÉFET
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas
CAZELLES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 24 février
2020;
Vu le décret du Président de la République du 13 novembre 2018 nommant M. Antoine
POUSSIER, sous-préfet hors classe en position de service détaché, secrétaire général de la
préfecture de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 février 2021 portant nomination
de Mme Odile NACIBIDE, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance,
auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique et du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2021-03-09-001 du 9 mars 2021 portant organisation des
services de la préfecture de la Martinique ;
ARRÊTE
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Madame Odile NACIBIDE, sous-préfète à la relance
auprès du préfet de la Martinique, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions,
documents relatifs à la mise en œuvre du plan de relance en Martinique et de signer
l'engagement et la certification du service fait de la dépense dans la limite de 5 000 €.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Odile NACIBIDE, la délégation de
signature qui lui est consentie à l'article premier est exercée par Monsieur Antoine
POUSSIER, secrétaire général de la préfecture de la Martinique.
Article 3
Délégation est donnée à Madame Odile NACIBIDE, pendant les permanences de week-
end (du vendredi à 18h00 au lundi à 8h00) et de jours fériés (de la veille à 18h00 au
lendemain du jour férié à 8h00), conformément au tableau hebdomadaire pour signer
tout acte nécessité par l'urgence.
Prefecture - R02-2021-03-26-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Odile NACIBIDE, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la Martinique 4 Article 4
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au directeur régional des finances publiques de Martinique et aux agents intéressés
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 26 mars 2021.
Stani ZERLES
TT
Prefecture - R02-2021-03-26-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Odile NACIBIDE, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la Martinique 5