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Document publié le Mardi 4 novembre 2008 par la commune de Grandrû.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
de
l'Oise
Arrondissement
de
&
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Compiègne
Canton
de
Noyon
a
Délibération
n
:
Commune
de
Grandrû
ee 018-2016
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2016
DATE
DE CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
NOMBRE
DE CONSEILLERS
En
Exercice
: 11
10
octobre
2016
24
octobre
2016
Présents
: 08
Votants
:09
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Taxe
d'aménagement
rue
du
Puits
et
rue
de
Normandie
L'an
deux
mil
seize,
le dix-sept
octobre
à dix-neuf
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
BOISSELIER
Jean-Claude,
Maire
Etaient
présents
:
Mme
TORRES,
M.
GEND,
M.
LECAT,
M.
MARÉCHAL,
M.
JUILLION,
Mme
BÉNÉ,
et
M.
GUYARD Etaient
absents
:
Monsieur
VERLON
Monsieur
METZGER
Madame
MESUREUR
donne
pouvoir
Monsieur
BOISSELIER
Le
conseil
a
choisi
Monsieur
MARECHAL
Jean-Luc
comme
secrétaire
de
séance,
par
vote
à bulletin
secret
à l'unanimité.
SOUS-PREFECTURE
Certifié
exécutoire
à compter
de
27
OCT,
2016
Sa
réception
en
sous
préfecture
DE
COMPIEGNE
(OISE)
Lens Et de
sa
publication
le
1/2
Délibération
:
N°
018-2016 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
à
L.
331-46,
Vu
la
carte
communale
approuvé
le
27
février
2009,
Vu
sa
délibération
du
26
novembre
2015
mettant
en
place
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
3
%,
Vu
les
plans
ci-joints
matérialisant
le
secteur
considéré
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
certains
équipements
publics
importants
:
- des
travaux
de
voirie
- la mise
en
place
des
réseaux
publics,
H
est
proposé
pour
la
rue
du
Puits
et
rue
de
Normandie,
d'appliquer
la
taxe
d'aménagement
au
taux
majoré
de
5
%.
Ce
taux
retenu
ne
finance
que
la
quote-part
du
coût
des
équipements
publics
nécessaires
aux
futurs
habitants
ou
usagers
du
secteur
d'aménagement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
la
majorité
A DÉCIDÉ Article
1er
: de
modifier
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
selon
les
modalités
suivantes
:
- rue
du
Puits
et
rue
de
Normandie
délimités
sur
le
plan
ci-annexé,
le taux
de
la taxe
d'aménagement
s'établit
à
5%;
- dans
le
reste
du
territoire,
le taux
de
la
taxe
d'aménagement
n’est
pas
modifié
et
s'établit
à 3%.
Article
2
:
la
présente
délibération
est
valable
pour
une
période
d'un
an
reconductible. Article
3
: la présente
délibération
et
le
plan
ci-joint
seront
:
-
transmis
aux
services
de
l'Etat
conformément
à
l’article
L.
331-5
du
code
de
l'urbanisme.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre
Le
Maire
sude
BOISSELIER Délibération
:
N°
018-
2016
2/2 EE = =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'OISE
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l’urbanisme et des affaires foncières
Arrêté portant approbation de la carte communale de Grandrû
LE PREFET DE L'OISE
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1, L.124-1 à L.124-4, L.422-2 et R.124.1 à R.124-8 ;
Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 4 novembre 2008 :
V\: la délibération du conseil municipal de Grandrû du 27 novembre 008 approuvant la carte communale ;
Considérant que la carte communale a été élaborée en conformité avec les dispositions du code de l'urbanisme qui lui sont applicables ; |
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La carte communale de Grandrû est approuvée.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs de la piéfecture de l'Oise et d'un affichage en mairie pendant un mois avec la délibération du conseil municipal approuvant la carte communale. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (article R 124-8 du code de l'urbanisme).
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental de l'équipement et de
l'agriculture et le maire de Grandrû sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le $ HO OLS: PS
Pour le préfet
et par délégation
le secrétaire général
Rate
Ca DEPARTEMENT DE L'OISE
CANTON DE NOYON
COMMUNE DE GRANDRU
Nombre de membres
Afférent au conseil municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part au vote : 10
Date de !a convocation
19/11/2008
Date d'affichage
04/12/2008
Qbiet de la délibération
Approbation de la carte communale
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le
Et publication ou notification Îe
SOUS.PRÉFECTURE
lise 2008 |
DE COMPIÈGNE (O15E)
De ft
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRANDRU
L'an deux mil huit, le vingt sept novembre à dix-ntuf
heures trent.e, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous fa
présidence de Monsieur Jean-Claude BOISSELIER Maire,
Présents : Mme VITASSE, adjointe,
Mme BAILLY - M. CARTON - Mme GAILLIEGUE - M.
VERLON - M. GUYARD - Mme TORRES - M.
FAUCOEUR - M. TOP
Absents excusés : M. PAILLIER
M. FAUCOEUR Christophe est élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle les conditions d'élaboration de la Carte
Communale et présente le document tel qu’il sera soumis à
approbation.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.124-1 à
L.124.4 et R.124-1à R.124-8,
Vu les articles L.112-1 et L.112-3 du code rural,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Farticle L.2121629,
Vu le schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la Région
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 juillet 2006
décidant la réalisation d’une carte communale,
Vu l'arrêté du Maire en date du 28 juin 2608 soumettant à enquête
publique le projet de Carte Communale,
Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur,
Monsieur le Maire présente les observations qui ont été faites sur le
projet de carte communale ainsi que le rapport et les conclusions du
commissaire enquêteur,
Après avoir entendu l’exposé du Maire :
Considérant les observations faites au cours de l’enquête publique,
les conclusions du commissaire enquêteur et l'exposé du Maire,
£ 5390d GS:OT ég-ABH-FZ SOUS-PRÉFECTURE FECTUS
| 15 DEC. 2008 |
DE COMPIÈGNE (OISE)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,
-_ décide d'approuver la carte communale en y apportant toutefois
quelques modifications mineures pour tenir compte des
observations émises au cours de l'enquête et des conclusions du
commissaire enquêteur,
-_ décide que les décisions individuelles relatives à Foccupation et
à l’utilisation du sol régies par le code de l'urbanisme
demeureront délivrées au nom de l'Etat,
__ décide d'instaurer le droit de préemption urbaine pour la
réalisation
La présente délibération sera transmise au Préfet afin qu’il approuve
par arrêté la carte communale. :
Elle sera en outre, transmise pour information
- aux présidents du conseil régional et du conseil général,
- aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la
chambre des métiers et de la chambre d'agriculture,
- au président de là Communauté de Communes du Pays Noyonnäis
dont fait partie la commune,
- à ta Direction Départementale de l’Equipement,
. à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt,
- à la Direction Régionale de l'Environnement.
La présente délibération, ainsi que l'arrêté préfectoral d'approbation
feront l'objet d’un affichage en mairie pendant un mois (article
R_124-8 du Code de l'Urbanisme).
Mention de cet affichage sera en outre, insérée en caractère apparents
dans un journal diffusé dans le département, dès réception de l'arrêté
de M. le Préfet approuvant la carte communale.
Le dossier de carte communale approuvé est tenu à la disposition du
public en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels,
La présente délibération sera exécutoire après approbation par le
Préfet et accomplissement des mesures de publicité précitées,
FAÏT ET DELIBERE EN SEANCE, LES JOUR, MOIS ET AN
QUE CI-DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES
MEMBRES PRESENTS.
Certifié conforme au registre
Le Maire,
JC. BOISSELIER
+ 3964 BE:IGT 6G-AUN-b2 Bu | rt
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'OISE
Direction des relations avec les collectivités locales
Burcau de l'urbanisme et des affaires foncières
Arrêté portant approbation de la carte communale de Grandrû
LE PREFET DE L'OISE
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'urbanisme, notarnment ses articles L.121-1, L.124-1 à L.124-4, L.422-2 et R.124,1 à R.124-8 ;
Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 4 novembre 2008 :
Vu la délibération du conseil municipal de Grandrû du 27 novembre 2008 approuvant la carte communale :
Considérant que la carte communale a été élaborée en conformité avec les dispositions du code de l'urbanisme qui lui sont applicables ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise :
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La carte communale de Grandrû est approuvée,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté fcra l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et d'un affichage en mairie pendant un mois avec la délibération du conseil municipal approuvant la carte communale, Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal] diffusé dans le département (article R 124-8 du code de l'urbanisme).
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture et le maire de Grandrû sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Beauvais, le 27 FI IRES
Pour le préfet
et par délégation
le secrétaire général
Ra aus
Ce
z 39bd 6T:GT 60-4UWH-bz DEPARTEMENT DE L’OISE
CANTON DE NOYON
COMMUNE DE GRANDRU
Nombre de membres
Afférent au conseil syndical: 11
En exercice : 11
Qui ont pris part au vote : 09
Date de la convocation :
28/10/2008
Date d’affichage :
13/11/2008
Objet de la délibération
Institution d’upe participation pour
Voirie et réseaux (PVR)
Rue du Marais le Bas
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le
et publication ou notification le
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRANDRU
L’an deux mil huit, le six novembre à dix neuf heures trente,
le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la
mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur
Jean-Claude Boisselier, Maire.
Présents : Mme VITASSE, M. PAILLIER, adjoints,
Mme BAILLY - M. CARTON - Mme GAILLIEGUE - M.
VERLON - M. GUYARD - Mme TORRES
Absents excusés : M. FAUCOEUR - M. TOP
M. Nicolas PAILLIER est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée ja délibération en date du
24
juillet 2006 instaurant la PVR (participation voirie et réseaux)
sur le
territoire de la commune, et EXpOse :
Afin de permettre l'implantation de constructions nouvelles sur la partie
non urbanisée de la rue du Marais le Bas, il est nécessaire d’instaurer
la
PVR sur cette rue afin de palier aux frais des différents investissements
(trottoirs piétonniers, bateaux, parkings,
drainage,
renforcement/extension électrique), utiles au développement de cette
rue.
Montant des travaux TTC :
Trottoirs piétonniers 16 750.00 €
Bateaux 6 970.00 €
Parkings 30 335.00 €
Drainage 2 178.00 €
Renforcement/extension 59 531.00 €
Fossé avec avaloir 6535.00 €
TOTAL 122 299.00 €
Répartition des frais (si demande de permis de construire)
Parcelle ZC 50 5 785.00 €
Parcelle ZC 49 10 068.00 €
Parcelle ZC 131 10 068.00 €
Parcelle ZC 47 26 848.00 €
Parcelle ZC 41 31 883.00 € +
Parcelle ZC 40 28 250.00 €
Parcelle ZC 127 4 363.00 € *
Parcelle ZC 125 5 034.00 €
TOTAL 122 290.00 € Soit 6.215 euros le m2
Monsieur le Maire propose de délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte la proposition de Monsieur le Maire.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE, LES JOUR, MOIS ET
AN QUE CI-DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES
MEMBRES PRESENTS.
Certifié conforme au registre.
Le Maire,
J.C. BOISSELIER.. +
LE
cn SOUCPEÉFE
Eu
| 2 TEA, 2 | mms DEPARTEMENT DE L’OISE
CANTON DE NOYON
COMMUNE DE GRANDRU
Nombre de membres
Afférent au conseil syndical: 11
En exercice : 11
Qui ont pris part au vote : 09
Date de la convocation :
28/10/2008
Date d’affichage :
13/11/2008
Obiet de la délibération
Institution d’une participation pour
Voirie et réseaux (PVR)
Rue de Baboeuf
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le
et publication ou notification le
DE CO
DRE
mn 2 tu LEE VE CAE (STATE OR SAME RER ES En
NEPAL CNRS TS: 3 Fi
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRANDRU
L'an deux mil huit, le six novembre à dix neuf heures trente,
le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur
Jean-Claude Boisselier, Maire.
Présents : Mme VITASSE, M. PAILLIER, adjoints,
Mme BAILLY - M. CARTON - Mme GAILLIEGUE - M.
VERLON - M. GUYARD — Mme TORRES
Absents excusés : M. FAUCOEUR - M. TOP
M. Nicolas PAILLIER est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du
24 juillet 2006 instaurant la PVR (participation voirie et réseaux)
sur le territoire de la commune et expose :
Afin de permettre l’implantation de constructions nouvelles sur la
partie non urbanisée de la rue de Paboeuf, il est nécessaire
d'instaurer la PVR sur cette rue afin de palier aux frais des
différents investissements (trottoirs piétonniers, bateaux, parkings,
drainage, renforcement/extension électrique), utiles au
développement de cette rue.
Montant des travaux prévisionnels TTC :
Trottoirs piétonniers 6 320.00 €
Bateaux 2 630.00 €
Parkings 11 445.00 €
Drainage 822.00 €
Renforcement/extension 22 463.00 €
Fossé avec avaloir 2 465.00 €
TOTAL 46 145.00 €
Répartition des frais (si demande de permis de construire)
Parcelle ZC 45 9 787.00 €
Parcelle ZC 46 20 136.00 €
Parcelle ZC 66 5 034.00 €
Parcelle ZC 123 5 594.00 €
Parcelle ZC 47 5 594.00 €
TOTAL 46 145.00 € Soit 6.215 euros le m2
Monsieur le Maire propose de délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte la proposition de Monsieur le Maire.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE, LES JOUR, MOIS ET
AN QUE CI-DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES
MEMBRES PRESENTS.
Certifié conforme au registre.
CP FE CRE OM Bt on A Plane Rmng EN D iou
2 1 {CY, 2668 | . : |
:
Mae PR RARE PURES LT DE COMPIEUNE At: |