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unknown - Communauté de communes - Londinières - 8 Lettre ComCom 10
Document publié le Mercredi 18 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 8 Lettre ComCom 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, PME, commerce et artisanat,
Communauté de Communes de Londinières
Communication Com
N°10
Août 2018
Page 1
Chers Concitoyens,
Le conseil communautaire a voté les comptes administratifs et le budget 2018 Vous trouverez des informations synthétiques dans cette lettre et une vue complète sur le site internet.
Nous avons décidé d'élargir notre action en matière de développement économique afin de soutenir les activités commerciales, industrielles, touristiques en conventionnant avec la Chambre de Commerce et Initiative Dieppe Bresle.
Nous avons également décidé de conventionner avec le Département afin de soutenir l'investissement immobilier d'entreprise.
Enfin, en créant un fonds d'amorçage, nous allons permettre aux porteurs de projets privés de bénéficier de subventions Européennes du programme LEADER.
L'engagement financier de la Com-Com permet de déclencher différentes aides que nous allons vous détailler et qui peuvent bénéficier aux porteurs de projets de notre territoire car notre action ne doit pas être pénalisante par rapport aux autres Communautés de Communes.
Nous sommes toujours en Zone de Revitalisation Rurale permettant les exonérations fiscales pour les installations nouvelles : argument pour l'accueil de praticiens à la maison de santé et d'installations sur notre territoire (5 années sans impôt sur le revenu, puis dégressivité durant 4 ans).
Nous poursuivons notre action auprès des associations en direction des jeunes et des personnes en difficulté. La commission des affaires sociales, animée par Armelle BILOQUET a réuni les partenaires et nous allons relayer des informations dans une nouvelle lettre.
La circulation de l'information est capitale et peut-être renforcée. La lettre intercommunale est ouverte à chaque commune pour faire connaître ses activités, manifestations. Elle est distribuée dans 2700 boites à lettres et figure sur le site internet.
Je ne voudrais pas terminer mon propos sans vous préciser que je suis devenu Conseiller Municipal de Londinières le 18 avril 2018 ce qui est sans effet sur mes responsabilités au niveau de la Communauté de Communes que je compte servir de mon mieux.
Michel Huet
Président
SAMEDI 8 SEPTEMBRE 2018
Au Foyer Municipal de Londinières de 10h à 17h
Venez découvrir le tissu associatif local !
Nombreuses animations et inscriptions dans les différentes
associations au cours de la journée. La AM —
Valorisation
co 15 (7%)
Dotation Etat
42 970€ (6%)
27" TS € (UN
Partkipation
27 511 € (4%)
1 %5 €
entres
16820€ (3%)
Salaire et
16 995€ 46%)
trdermniés
18 117 € [3%)
Peversement
La #0 € (TA)
Sutrenrions
45 640 € (NX)
Coftations
28 142 € (5%)
36 2 € (6)
Rrensgort
42 150€ (7%)
Arnortisseerenrt
14 636 € (2%)
Communauté de Communes du Canton de Londinières
Page 2
Résultat du compte administratif 2017
Dépenses Recettes Solde
Maison de santé
Budget de fonctionnement
Résultats 2016 reporté 10 655 €
Activité de l’exercice 7 979 € 32 506 € + 35 183 €
Budget d'investissement
Résultats 2016 reporté 439 210 €
Activité de l’exercice 22 803 € 523 284 € + 61 270 €
Zone d’activité
Budget de fonctionnement
Résultats 2016 reporté 157 714 €
Activité de l’exercice 50 548 € 52 433 € + 159 598 €
Budget d'investissement
Résultats 2016 reporté 78 866 €
Activité de l’exercice 9 199 € 41 592 € + 111 259 €
Budget principal
Budget de fonctionnement
Résultats 2016 reporté 1 443 774 €
Activité de l’exercice 587 562 € 686 742 € + 1 542 934 €
Budget d'investissement
Résultats 2016 reporté 616 746 €
Activité de l’exercice 561 634 € 266 311 € - 912 069 €
total excédents 998 177 €
NB : il est important de retenir que le budget principal a réalisé une avance remboursable de 600 000 euros à la maison de santé pour permettre la réalisation du projet. Il a également assuré l’autofinancement de la déchetterie, d’où ce besoin de financement dans le budget d’investissement du budget principal réduisant, de ce fait, l’excédent global par rapport à l’exercice précédent.
RECETTES DÉPENSES 2 9 st pa 1 LL Pr = MR MR À
DES TERRAINS
DISPONIBLES
Es
Communauté de Communes du Canton de Londinières
Page 3
Orientations budgétaires 2018
Maison de santé
La situation reste tendue avec des
bureaux encore disponibles.
Nous attendons toujours un
kinésithérapeute, un médecin ou
autres.
Zone d'activité
Budget principal
Fonctionnement
Les recettes sont essentiellement constituées par les taxes locales dont les taux sont maintenus :
• Taxe Habitation : 1,37
• Taxe Foncière bâti : 0,602
• Taxe Foncière non bâti : 1,24 228 000
• Cotisation foncière entreprises : 0,689
• Fiscalité professionnelle de zone : 18,52
• Eolien : 118 000 euros
• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 11 % 309 000 euros • Taxe GEMAPI (voir lettre précédente n°9) : 60 000 euros
La participation de l’État n’a fait que décroître 39 357 euros en nous reprenant 40 889 €.
Les nouvelles dépenses concernent la Gémapi et le soutien à l'entreprise.
Investissement
• Payer les dernières factures de la déchetterie
• Recevoir le montant des subventions promises ETAT Département ADEME • Réaliser le garage des ambulances afin de faire valider le site par l'Agence Régionale de Santé
Rendez-vous sur le site internet :
www.comcom-londinières.fr
pour consulter le débat d’orientation budgétaire
et l’analyse du budget. dieppe bresle
Un réseau. Un esprit
UNION EUROPÉENNE
Fonds européen agricole naur le développement rural :
l'Europe investit ; les zones rurales
Communauté de Communes du Canton de Londinières
Page 4
Aides aux entreprises
Créateur, Repreneurs, Réussir votre projet d’entreprise !
En lien avec la Chambre de Commerce, cette association accompagne les porteurs de projet (artisans, commerçants, professions libérales).
3 produits mandatés par la Région :
- Montage de projet
- Subvention coup de pouce de 8 000 à 13 000 euros
- Prêt d’honneur à taux 0% de 8 000 à 30 000 euros
L’association assure un parrainage des porteurs de projet.
Sur chaque dossier retenu, le Com-Com apporte 1 200 euros à Initiative Dieppe Bresle
Renseignements au 02 35 06 50 43 (Mme QUESTIER Sylvie)
Aide à l’immobilier d’entreprise
La Com-Com s’engage à subventionner au taux de 2,5% de l’investissement dans la limite de 10 000 euros de subventions pour des opérations dont le coût total est supérieur à 20 000 euros. Le Département peut alors compléter par une subvention au taux de 10% de l’investissement plafonnée à 60 000 euros.
Renseignements auprès de la Com-Com de Londinières
Fonds d’amorçage crédits Européens
Des associations et particuliers peuvent répondre à des dossiers LEADER, projet touristique, environnemental, culturel, service à la personne…
Mais tout en étant recevable, l’Europe exige qu’il y ait un autre financeur public pour subventionner. C’est ainsi que la plupart des fonds attribués finance des projets communaux.
La création d’un fonds d’amorçage même modeste (500 euros) financé par la Com-Com ouvre une possibilité nouvelle pour l’aide de l’Europe au secteur privé.
Porteurs de projets, contactez la Com-Com de Londinières ou le PETR du Pays de Bray Es péchèterie '
. #1 Lo ! !_ 17 1 cts
Communauté de Communes du Canton de Londinières
Page 5
Une déchetterie au centre du territoire
La Communauté de Communes de Londinières a décidé de se doter d'une nouvelle déchetterie implantée au centre de notre territoire pour mieux le desservir (mais il y a des communes plus éloignées).
Précédemment le site d'Ikos étant excentré, une convention avait été signée avec la Communauté de Communes de Neufchâtel-en-Bray afin de permettre aux habitants de Bures et d'Osmoy de fréquenter la déchetterie de Neufchâtel et ceux de Callengeville de venir à
Fresnoy.
Cette convention a été dénoncée par la Communauté de Communes Bray Eawy car les situations avaient évolué.
La Communauté de Communes Bray Eawy n'est pas hostile à l'accueil des habitants de communes voisines à condition que le prix de revient soit financé.
L'accueil des habitants de Bures et d'Osmoy pourrait se faire au prix de 20 euros par habitant soit 13 400 euros par an.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Londinières ne peut retenir cette proposition car elle ne peut supporter 2 fois la charge.
Les délégués souhaitent que les habitants de notre territoire utilisent ce nouvel outil qui s'avère très utile et dont le coût va être absorbé par le taux de TEOM actuel. De plus, la distance reste compétitive.
Il y a, certes, des communes plus éloignées… mais pas uniquement Bures et Osmoy… De plus, on ne va pas à la déchetterie tous les jours…
Nouvelles de la déchetterie
Sur les 4 derniers mois de 2017 :
• 5,8 tonnes de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques :
Appareils
électroménagers hors
froid (Machines à laver,
Gazinières, etc)
Réfrigérateurs,
Congélateurs Ecrans et Télévisions Petits électroménagers
à Soit un total de 3 tonnes de ferrailles, 1 tonne de métaux non ferreux et 1 tonne de plastique
• Produits chimiques
Il est important de venir à la déchetterie et de ne pas mettre ces produits avec les ordures ménagères ou de les abandonner dans la nature
32 22 938 69 Communauté de Communes du Canton de Londinières
Page 6
Fréquentation de la déchetterie (en nombre de véhicules par mois) :
Il n’est plus permis de constater de tels dépôts sauvages !
499
737
476 442 433
333
478
648
879
824