Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 57 Deme Place Mets par M.BONET Deme?x51700
Arrêté - 2025 134 Deme Rue Sorel par VISY?x51700
Arrêté - 2025 79 Deme M. NEVEU Rue Mazel?x51700
Arrêté - 2025 46 Deme MME BUISSON Rue Lacs?x51700
Arrêté - 2025 165 Deme M. FREYSSINIER Av Martyrs?x51700
Arrêté - 2025 70 Deme Mme GUERIN Rue Lacs?x51700
Arrêté - 2025 161 deme M. LE LEZ Av. Republique?x51700
Arrêté - 2025 78 Deme M. DE TREMEUGE Rue Collegiale?x51700
Arrêté - 2025 131 Deme M. CONTENTIN Rue Muret?x51700
Arrêté - 2025 75 Deme Mme CLONTS Place Armes?x51700
Arrêté - 2025 156 Deme M. AKANNI Rte Neussargues?x51700
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 156 Deme M. AKANNI Rte Neussargues?x51700)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-156/ST
OBJET: Réglementation temporaire du stationnement Route de Neussargues -— Déménagement de Monsieur Karim AKANNI au 8 Route de Neussargues par la société BAILLY DEMENAGEMENT
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N°137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU la demande de la société BAILLY DEMENAGEMENT en date du 10 Juin 2025 sollicitant la réservation d'une place de stationnement en raison du déménagement de Monsieur Karim AKANNI au 8 Route de Neussargues ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer le stationnement Route de Neussargues ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le véhicule 19T de la société BAILLY DEMENAGEMENT est autorisé à stationner au- devant du 8 Route de Neussargues, conformément au plan annexé :
Le Jeudi 26 Juin 2025
De 8 heures à 18 heures
ARTICLE 2 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de la société BAILLY DEMENAGEMENT.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront fournis, mis en place, maintenus, gérés et enlevés par la société BAILLY DEMENAGEMENT afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 4 : Tout contrevenant au présent arrêté fera l’objet d'un procès-verbal et sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint- Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
mal: 0 -2-
ARTICLE 6 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : 17 UNS Fait à Saint-Flour, le 11 Juin 2025 L6L
2noiyea
np
jueueuuone)sS
D
soinou
gL
e S91nou
8 9
SZ0Z UINf 92 Ipneg 87
Ne
LNINAOVNINAA
ATIIVY
939105
ej
Jed
sonBiessneN
ep
8}n0y
8 ne
INNVHVY
HE
In2ISUOW
8p
juewseuoweQ
sonBiessnanN
ep
2}noy
jueuieuuone)s
np
e1m1odwe)
uonequowe]69y