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Procès Verbal - PV+du+CM+du+07+juin+
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+07+juin+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Logement,
SEDI
30700
UZES
{1104}
- Réf.
309355
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)
Canton d’Ornans
CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
SEANCE du mardi O7 juin 2022 à 20 heures
e Convocation du 02 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept juin, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la
présidencé de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER
Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr HINZE Dirk,
Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr POURCHET Julien, Mr
VUILLEMIN Marc.
Absent excusé : Mr NICOD Christian (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Mr POURCHET Emmanuel (pouvoir à Mr POURCHET Julien)
Secrétaire de séance : Conformément à l’articie 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr
MINARY Fabian, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1- Approbation du Compte-rendu du CM du 05 mai 2022
2 - Demandes d'urbanisme
3— Travaux mur de soutènement — Validation du devis
4-— Travaux de voirie Chemin du Paradis — choix du prestataire
5 — Mise en placé du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
6 - Aliénation du chemin rural des Ricornes — Mise à l'enquête publique
7- Demande d'implantation d'un Tiny House
8 - Adhésion au service de maintenance des installations d'éclairage public du SYDED
9 — Participation au Crédit Bibliothèque de l'Etat pour l’Ecole
10— Achat d’une Action de la société BFC Mobilités pour le financement des transports de
J'ASC
11- Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15
1°} Approbation compte-rendu du CM du 05 mai 2022
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal
(envoyé par mail le 09/05/2022) : celui-ci est approuvé à l’unanimité.
2°) Demandes d'urbanisme
Permis de Construire
# BAVEREL Romain —3 rue de Pontarlier- 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier
le 06/05/2022. La demande a pour objet la construction d’un garage accolé à la maison, située
3 rue de Pontarlier, sur la parcelle AC 17. % FOURCAULT Mathieu — 2 Grande rue — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier
le 30/05/2022. La demande a pour objet la construction d’un garage, situé 2 Grande rue, sur
les parcelles AB 115/117/123/124/125/126.
Déclaration préalable
% BOLE Bernard — 2 rue Bellevue — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier le
05/05/2022. La demande a pour objet la pose d’une clôture.
% GAY Pascal — 8 rue Bellevue - 25650 Maisons du Bois Lièvremont, dépôt du dossier le
12/05/2022. La demande a pour objet le remplacement d’une fenêtre par une porte.
% VUILLEMIN René - 1 rue Bellevue — 25650 Maisons du Bois Lièvremont, dépôt du dossier le
20/05/2022. La demande a pour objet l'installation d’une pergola.
% ROUSSEL Claudine — 1 rue Augustin Fauconnet - 25650 Maisons du Bois Lièvremont, dépôt
du dossier le 24/05/2022. La demande a pour objet le changement d’une porte d'entrée.
GRUNENVALD Charline — 3 Grande rue — 25650 Maisons du Bois Lièvremont, dépôt du
dossier le 30/05/2022. La demande a pour objet la pose de 2 vélux.
“% VUILLEMIN René — 1 rue Bellevue — 25650 Maisons du Bois Lièvremont, dépôt du dossier le
02/06/2022. La demande a pour objet un ravalement de façade, pour la maison située 12 rue
de la Vallée d'Ornans.
3°) Travaux Mur de soutènement - Validation du devis
Monsieur le Maire explique que dans la cadre des travaux de réhabilitation du mur de soutènement
de la chaussée situé Grande rue, une nouvelle demande de devis a été faite.
Un devis a été établi par l'entreprise JPP — Monsieur Hervé PATOZ, d’un montant total de 9 090.50 €
HT — 10 908.60 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise JPP pour un montant total de 9 090.50 € HT -
10 908.60 € TTC
- AUTORISE Monsieur le maire à engager les travaux.
4°) Travaux de voirie Chemin du Paradis — Choix du prestataire
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de restructuration et d'étanchéité de voirie
du chemin rural du Paradis, des demandes de devis ont été faites à plusieurs entreprises.
Deux entreprises ont répondu à cet appel d’offre
- _ VermotTP pour un coût total de 95 070.25 € HT.
- SARL Chalons TP, pour un coût total de 99 430.60 € HT.
Une partie du chemin serait réalisé en enrobé, et une autre partie en enduit.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés : SEDI
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309355
-__ DECIDE de retenir l’entreprise Vermot TP pour la réalisation de ces travaux, pour Un montant
total de 95 070.25 € HT;
- AUTORISE le Maire à signer le devis et à engager les travaux;
-__ SOLLICITE l’aide financière du Département du Doubs dans le cadre du contrat P@C;
- SE PRONONCE sur le plan de financement suivant :
© Subvention (23 %): 21 866.00 €
o Emprunt: 73 204.25 €
5°) Mise en place du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Suite à la réunion du SDAEP du 27 avril dernier, il a été proposé à la Commune, la réalisation d’un Plan
de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux.
Ce PGSSE a pour objectif d'identifier les dangers et évaluer les risques sanitaires réels ou potentiels,
c'est-à-dire identifier les points critiques susceptibles d’affecter un système d’alimentation en eau
potable (captage, traitement, stockage, distribution), dans le but de les prévenir et définir les mesures
de contrôle nécessaires pour réduire voire éliminer ces risques.
La démarche doit s'intéresser aux équipements du système et à l’organisation des moyens humains
affectés à son fonctionnement.
La nouvelle directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation rend les
PGSSE obligatoires.
Il est important de noter qu'il ne s’agit pas d’une étude ponctuelle mais d’une démarche
d'amélioration continue : la mise en oeuvre des actions préconisées sera progressive en fonction de
leur degré d'urgence et des possibilités techniques et économiques de réalisation. La démarche devra
être actualisée et enrichie périodiquement ou suite à des événements particuliers.
L’ARS peut apporter une aide financière à hauteur de 5 000.00 €.
L'Agence de l'Eau peut également participer à hauteur de 50 % du coût total de l'étude.
La Société ARTELIA propose ses services pour réaliser cette étude, pour un montant global
d'honoraires de 10 800.00 € HT— 12 960.00 € TTC.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- DECIDE de réaliser un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux ;
- DÉCIDE de retenir l’entreprise ARTELIA, pour la réalisation de cette étude, pour un montant
d'honoraires de 10 800.00 € ;
- SOLLICITE l’aide financière de l’ARS et de l'Agence de l'Eau.
6°) Aliénation du Chemin rural des Ricornes - Mise à l’enquête publique
Monsieur le Maire explique que, suite à la demande de Monsieur POURCHET Jean-Michel — GAEC de la
Ricorne, concernant l’achat d’un terrain, correspondant à un chemin rural,
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2004 portant classement des voies
communales et inventaire des chemins ruraux, Constatant que le terrain demandé est inscrit comme faisant partie un chemin rural,
Considérant que cette portion de chemin est en impasse, ne dessert que la propriété du demandeur et
n’a plus d'utilité pour le public,
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
-_ DECIDE de procéder à l'enquête publique règlementaire nécessaire préalablement à une
éventuelle vente.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
7°) Demande d'implantation d’un Tiny House
Monsieur le Maire explique que Monsieur POULAIN Jean-Baptiste a déposé une demande en Mairie,
pour l'implantation d’une tiny house, en lieu et place de l’ancienne cabane de chasse, située sur la
parcelle ZC 8 appartenant à Mme Lydie MOUGIN.
Cette tiny house serait implantée de manière pérenne, et destinée à la location.
La tiny house est une petite maison transportable, fixée sur une remorque pouvant être tractée par un
véhicule.
3 panneaux solaires permettent l'alimentation nécessaire en électricité.
L’eau de pluie est récoltée dans un réservoir de 400 L, puis filtrée pour alimenter l’évier, le lavabo et
la douche.
Les eaux usées sont filtrées par un système de phyto-épuration.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, propose de se renseigner davantage sur la
réglementation de ces habitations avant de se prononcer, notamment en matière de déclarations à
fournir à la commune.
8°) Adhésion au service de maintenance des installations d’éclairage public du SYDED
Le SYDED propose aux communes du Doubs un service dédié à la maintenance des installations
d'éclairage pubiic et au développement d’un inventaire cartographique géoréférencé.
Ce service se décompose de la sorte :
- À partir du 1% janvier 2023 : maintenance préventive et curative des installations d'éclairage
public ;
- 2024-2025 : géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public;
- A partir du 1° janvier 2026 : gestion des DT DICT.
La contribution d'adhésion pour ce service est fixée à 20 € par an et par point lumineux pour l’année
2023 et sera revus chaque début d’année.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
-__ DECIDE de ne pas adhérer à ce service.
9°) Participation au crédit Bibliothèque de l’Etat pour l'Ecole
Chaque année, l'Etat décide d'offrir un crédit Bibliothèque à 3 écoles désignées sur le département.
L'école de Maisons du Bois Lièvremont a été choisie cette année, et peut bénéficier d’un crédit pouvant
aller jusqu’à 1500 €. SEDI
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UZES
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- Réf,
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Ilest demandé à la commune de participer à hauteur d'au moins 50 €.
La Commune participe actuellement à hauteur de 200 € en abonnements à « l’Ecole des Loisirs » pour
l'achat de livres.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide que cette participation peut entrer dans le cadre
du Crédit Bibliothèque.
10°) Achat d’une action de la société BFC Mobilités pour le financement des transports de l’ASC
L’ASC souhaite faire appelle à la société de transports BFC Mobilités, qui propose des prestations
intéressantes, afin d’assurer les transports pour les différentes sorties scolaires.
Or, le statut juridique de cette compagnie impose de n'effectuer des prestations que pour les
collectivités qui sont actionnaires de l'entreprise.
La collectivité qui souhaite devenir actionnaire pourra donc avancer les factures directement auprès
de l’entreprise de transports, et les refacturer ensuite à l'Association.
Pour devenir actionnaire, la collectivité doit délibérer en faveur de l’achat d’1 ou plusieurs actions. Une
action coût 10 € pour une durée de validité à vie.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
-__ DECIDE d'acheter une action auprès de la société BFC Mobilités, pour un montant de 10 €, afin
de devenir actionnaire de la société, et pouvoir financer les transports des sorties organisées
par l’ASC, qui séront ensuite refacturées à l'association.
11) Questions diverses
o Ilest soumis l’idée de mettre en place une déchetterie verte. Après délibération, le Conseil
municipal pense que la Déchèterie déjà présente dans la commune, qui peut accueillir les
déchets verts, est suffisante.
o La Communauté de Communes se propose de procéder à un achat groupé de tables de pique-
nique — il nous est demandé quels sont nos besoins. Après délibération, le Conseil municipal
décide de commander 5 tables de pique-nique.
o Inauguration du groupe scolaire et périscolaire d’Arçon — Samedi 25 juin à 11h00
o Elections législatives — 1° tour : dimanche 12 juin 2022 — Ouverture du bureau de vote de 8h
à 18h
o Prochaine réunion du Conseil municipal :
Ÿ_ Jeudi O7 juillet 2022
La séance est levée à 22h45 Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance
DCM n°20220607-01 — Travaux mur de soutènement— validation devis
DCM n°20220607-02 — Travaux de voirie Chemin du Paradis — choix du Prestataire
DCM n°20220607-03 — Mise en place du PGSSE
DCM n°20220607-04 — Aliénation du chemin rural des Ricornes — Mise à l'enquête publique
DCM n°20220607-05 — Adhésion au service de maintenance des installations d'éclairage public du
SYDED
DCM n°20220607-06 — Participation au Crédit Bilbiothèque de l'Etat pour l'Ecole
DCM n°20220607-07 — Achat d'une action de la société BFC Mobilités pour le financement des
transports de l’ASC
Le Secrétaire, Le Maire,
Fabian MINARY Francis BOURDIN