Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 302T Travaux de modification de branchement
Arrêté - A2024 377T Travaux de refection des chemins de la
Arrêté - A2024 404T Travaux de modification de branchement
unknown - A2026 308T Travaux de terrassement et de brancheme
Arrêté - A2024 348T Travaux de renforcement des accotements
Arrêté - A2024 380T Travaux de branchement AEP EU au N°489
unknown - A2026 298T Travaux de terrassement et de brancheme
Arrêté - A2024 301T travaux dextension et de raccordement e
Arrêté - A2024 203T Travaux raccordement ENEDIS MIRAMAS RES
Arrêté - A2024 384T Travaux de passage canalisation Entrepr
Arrêté - A2024 391T Travaux de branchement et raccordement electrique au N°482 Chemin de Carraire de Vaumartin Entreprise ENSIO
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 391T Travaux de branchement et raccordement electrique au N°482 Chemin de Carraire de Vaumartin Entreprise ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTE DU MAIRE N°A2024.391T
en date du 23 Septembre 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNE DE MEYRARGUES.
FrecocuAame
Le Maire de la Ville de Meyrargues, 122 gate Général des
Collectivités Terrorale, dans ses ares L.2211-1, 22122, L22125 et L.2213-1 à L22186,
Vu le Gode d la Route, et notamment son aricle L.411.1 à L411 Va pique do l'entreprise
ENSIO, (240 Avenue Olvier PERROY — 13790 ROUSSET) représontéo par Madame Aa que RON. Salictant une autorisation pour das
travaux do terassement pour raccordement et Dane électrique, au N°482 chemin de Carraire de Vaumartn à MEYRARGUES — 13680,
+--000---
Considérant qu'en raison des travaux de torrassement pourle raccordement otle branchement électrique, au
N°482 chemin de Carraire de Vaumartn (13680 MEYRARGUES), pour le compte de Monsieur :
chaprès Sénommé «le bénéficlaire» et pour ls compte d'ENEDIS, il importe de prendre des mesures
pour assurer la Sécurité publique, et réglementer les travaux et a circulation.
ARRÊTE
Aicle 1° : L'entreprise ENSIO (240, Avenue Olivier Perroy — 13790 ROUSSET), représentée
par Madame Julie DUCRON,_ est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour le raccordement St
le branchement électrique, pour compte du bénéficiaire et d'ENEDIS, N°482 chemin de Carraire
de Vaumartin à MEYRARGUES — 13650, à partir du Lundi 14 Octobre 2024 usqu'au Vendredi
18 Octobre 2024 inclus. Atticle
2: Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes à partir du Lundi 14 Octobre 2024 lusqu'au
Vendredi 18 Octobre 2024 : Ja elreulation
sera interdite, devant l'emplacement des travaux sauf aux riverains et aux véhicules de
secours, Le véhicule
de l'entreprise sera autorisé à circuler et à stationner devant l'emplacement des travaux L'entreprise
devra metre en place les mesures de sécurité nécessaires concernant cetle voie “L'entreprise
veillera à ce que la chaussée soit rendue, après travaux, selon dos caractéristiques matérielles
approchantes (couleur de l'enrobé, compactage du corps de chauseés notamment autour-des-bouches
et tampons) et qualitatives, identiques par rapport à l'existant avant interve:
L'entreprise_veillera à prendre attache des services techniques communale, en fin de
chantier, pour vérification contradictoire.
Article a pré signalisation et la Signalisation réglementaires seront
mises en place par l'entreprise galement afficher la présente
sur les leux, et s'assurer de son maintien pendant soute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 4 : Les services de police pourront être amenés à prendre
toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 5: Les droits des tiers sont expressément réservés. Article :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etou d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jear François Leca,
42002 Marseille) ou par le site Télérecours cioyens (wwytelerecours.f) dans un délai de deux mas à compter du jour
de sa publication sur le site internet de la commune. Article
7: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement
des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire,
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de laBrigade Territoriale
de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun
en ce qui lesconcerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation
ser: à l'entreprise ENSIO, représentée par Madame Julie DUCRON. >
MORFIN 5 Le Maire, Déchets, Citoyenneté
galion du Maire Fabrice POUSSARDIN,
Cnnmraus 290 Bronx