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Déliberation - D15 2024 Adoption du Budget 2024 M22 du Saad du Cias?x46417
Document publié le Mercredi 22 octobre 2003 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - D15 2024 Adoption du Budget 2024 M22 du Saad du Cias?x46417)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 17
Date de convocation : 28/03/2024
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 15/2024
OBJET : ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2024 M22 DU SAAD DU CIAS
L’an deux mille vingt-quatre et le neuf avril, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Marie Claude Mendoza est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (17)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ROUBIA Geneviève LOPEZ
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ANAV Marie Claude MARTINEZ
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (08) FABREZAN Isabelle GEA
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1 à L2312-4 relatifs aux règles d’adoption du budget ;
VU l’instruction budgétaire M22,
VU le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
VU les statuts de la CCRLCM indiquant que la compétence en matière d’action sociale est exercée par le centre intercommunal d’action sociale,
VU la délibération n° 08/2024 du conseil d’administration du CIAS relative au vote du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2024,
Considérant que le budget d’un établissement public intercommunal (EPCI) est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’établissement,
Considérant que le budget d’un EPCI est divisé en chapitres et en articles dans les conditions déterminées par décret,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 17 voix POUR
APPROUVE le Budget Annexe 2024 M22 qui s’équilibre ainsi :
- en section de fonctionnement à la somme de 4 097 000.00 € - en section d’investissement à la somme de 17 520.88 € ------------------
TOTAL 4 114 520.88 €
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ