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Arrêté - 133 au 139 rue Saint Gelais stationnement interdit réfection de toiture du 3.06 au 1.07.2025 prolongation arrêté temporaire n 25 AT 1325
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 133 au 139 rue Saint Gelais stationnement interdit réfection de toiture du 3.06 au 1.07.2025 prolongation arrêté temporaire n 25 AT 1325)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1325
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE SAINT-GELAIS
DU 03/06/2025 AU 01/07/2025
PROLONGATION
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 26/06/2025 émise par SARL BOUIN BATIMENT demeurant 20 CHEMIN DE CASSOT 79370 AIGONDIGNE MOUGON représentée par Monsieur Stéphane DARRIBEREGABE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ;
Vu l'arrêté n°25_AT_0998 en date du 20/05/2025, portant réglementation de la circulation, du 03/06/2025 au 27/06/2025, du 133 au 139 RUE SAINT-GELAIS ;
Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_2323 en date du 26/06/2025 portant permis de stationnement accordé à la SARL BOUIN BATIMENT dans le cadre d'une réfection de la toiture au n° 146 rue Saint Gelais ;
Considérant le stationnement d'un véhicule de chantier sur le trottoir et la chaussée, dans le cadre de la réalisation de travaux de réfection de toiture au n° 146 RUE SAINT-GELAIS, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement du n° 133 au n° 139 pour favoriser la circulation des véhicules et d'assurer la sécurité des usagers, du 03/06/2025 au 01/07/2025 ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25_AT_0998 en date du 20/05/2025, portant réglementation de la circulation du 133 au 139 RUE SAINT- GELAIS, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du 03/06/2025 et jusqu'au 01/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit du 133 au 139 RUE SAINT- GELAIS sur les 2 cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera laisser en place par le demandeur, SARL BOUIN BATIMENT, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1325 Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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