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Arrêté - AG 2024 0961 VAD Cecile et Aime 2 boulevard Flaugergues 16 07
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0961 VAD Cecile et Aime 2 boulevard Flaugergues 16 07)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Vente au déballage – Vente de produits d’occasion
SARL Cécile et Aimé
2 boulevard Flaugergues
Le 16 juillet 2024
N° AG 2024 - 0961
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L. 310-2, L. 310-8 et L. 310-9,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du code du commerce,
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage devant être adressée au maire de la commune d’implantation de la braderie,
Vu la demande formulée le vendredi 1er juillet 2024, et adressée à la Ville par la SARL Cécile et Aimé,
Vu le récépissé de déclaration de vente au déballage en date du 16 juillet 2024,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 - La vente au déballage, dite objet, organisée par la SARL Cécile et Aimé, domiciliée 2 boulevard Flaugergues, est autorisée le 16 juillet 2024, sous réserve du respect de l’ordre public.
Article 2 – La SARL Cécile et Aimé, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 3 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 16 juillet 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 16 juillet 2024
Publié le 16 juillet 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240716-ARAG20240961-AR
Reçu le 16/07/2024