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Déliberation - 2025 02 029 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF AFFERM
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 02 029 Budget Assainissement Collectif Afferme Afectation du Resultat 2024
Document publié le Mercredi 19 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 02 029 Budget Assainissement Collectif Afferme Afectation du Resultat 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
DE
LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
S} *°£° 2? Préfecture le 07/042028
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250327-ASSTAFFBP2025-BF
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
19.02.2025
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
19.02.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
février,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la
convocation
du
19.02.2025,
affichée
dix-neuf
février
2025.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoirà M
BAILLIF
Christian),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistaient
également
: Mme
OREART
Patricia,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Du
LAC
Jean-Vincent
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.02.029
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERME
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024,
ce
jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
-
Vu,
le CFU
2024,
Résultat
2024
Fonctionnement
93
105.11
Affectation
de
l'excédent
002
de l’année
N-1
466
895.44
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
560
000,55
Résultat
2024
Investissement
20
457.25
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
326
512.04
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
306
054.79
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2024
215
823.00
Restes
à
réaliser
recettes
investissement
2024
158
639.00
RESULTAT
de
RAR
- 57
184.00
Besoin
financement
investissement
0.00
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
-_
Report
d'investissement
001
306
054.79
-
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
0.00
-__
Report
de
fonctionnement
002
560
000.55
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
28
votes
POUR,
0
CONTRE
et
1 ABSTENTION
l'affectation
du
résultat
2024
comme
présentée
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le