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Arrêté - 1341 BOUTET TP 11 14 rue de la Pinterie
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1341 BOUTET TP 11 14 rue de la Pinterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE VL/AG/21.11.08/1341
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de reprises d’enrobés existants
11 – 14 rue de la Pinterie
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de reprises d’enrobés existants qui doivent avoir lieu le 17 novembre 2021, 11 – 14 rue de la Pinterie, réalisés par l’entreprise BOUTET TP – Le Portail - 37550 SAINT- AVERTIN,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules sera interdite rue de la Pinterie entre la rue Saint Michel et la rue de Verdun aux dates mentionnées ci-dessus sauf riverains.
ARTICLE DEUXIEME : DEVIATION
La déviation se fera au moyen de panneaux de signalisation par la rue de Verdun, l’Avenue Henri- Adam et la rue Saint-Michel dans les deux sens de circulation.
La rue de la Pinterie sera barrée le 17 novembre 2021.
ARTICLE TROISIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE QUATRIEME: SIGNALISATION
La pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 08 novembre 2021
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.