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Convocation - 2023 133 actualisation du plan de financement d un etablissement d accueil de jeunes enfants au fossat
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2023 133 actualisation du plan de financement d un etablissement d accueil de jeunes enfants au fossat)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 14 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 05/12/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 7
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean- Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PANIFOUS Laurent (Le Fossat), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BLANDINIERES Lydia (Lézat sur Lèze), RUMEAU Colette (Monesple), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars).
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à JALOUX Philippe, SARDA Manuel à BUFFA Roger , CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique, ABIVEN Jacques à MAURETTE Carole, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy, RUMEAU Colette à MOREAUD Rosine.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : JALOUX Philippe
Délibération n° 2023-133 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS AU FOSSAT
Monsieur Le Président rappelle à l’assemblée sa délibération du 28 juillet 2022, concernant l’actualisation du plan de financement sur le projet de création d’un Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants au Fossat.
Il explique que le plan de financement de cette opération doit être actualisé à nouveau afin de pouvoir solliciter un
financement complémentaire de 79 000 € auprès de l’ Etat, à savoir :
DEPENSES RECETTES Taux
DESCRIPTION MONTANT ORIGINE MONTANT
Travaux 607 000 € Etat Plan Rebond CAF 38,76% 270 000 €
Demande Etat DETR 11,34% 79 000 €
Europe FEDER 7,90% 55 000 €
Maîtrise d’œuvre 49 127 € MSA 3,59% 25 000 €
Etudes 10 500 € Région Occitanie 6,46% 45 000 €
Département de l’Ariège 11,84% 82 500 €
Mobilier 30 000 € Total Subventions 79,88% 556 500 €
Autofinancement 20,12% 140 127 €
TOTAL DEPENSES 696 627 € TOTAL RECETTES 100% 696 627 € Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - valide le plan de financement présenté ci-dessus sur le projet de l’Etablissement d’ Accueil de Jeunes Enfants au Fossat - autorise Monsieur le Président à solliciter un financement complémentaire auprès de l’ Etat d’un montant de 79 000 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, JALOUX Philippe COURNEIL Jean-Claude