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Conseil Municipal - CM++11 07
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM++11 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2016
Le onze juillet deux mil seize à 18 h 30, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.
Étaient présent(e)s : Mmes : STIENNE, VARIN, PERRIAU, LEGRAS, VAUCLIN, RASSET,
MM. LEBLANC, GONDARD, DANET, MODARD, FLAGUAIS, PECKRE,
DUFLO, ADAM
Étaient absent(e)s : Mmes : LEVIGNEUX pouvoir à Pascale VARIN
MM. : LESEIGNEUR
M LECONTE
MME CASTOT
Secrétaire de Séance : Pascale VARIN
APPROBATION DU PLU
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L151-1, L .151-2 et suivants,
La délibération en date du 4 juillet 2011prescrivant la révision du POS en PLU, et définissant les
modalités de la concertation et les objectifs,
La délibération en date du 26 janvier 2015 arrêtant le projet de plan local d’urbanisme à l’enquête
publique,
Les conclusions du Commissaire enquêteur,
Après en avoir délibéré,
1° décide d’approuver le plan local d’urbanisme de la commune de Bosc le Hard tel qu’il est annexé à la
présente délibération, le document de recensement des cavités qui sera transmis en Préfecture reprendra la
mise à jour des cavités souterraines.
Ce plan local d’urbanisme comprend :
- Un rapport de présentation,
- Un projet d’aménagement et de développement durables,
- Les orientations d’aménagement et de programmation,
- Un règlement écrit et graphique,
- Des annexes,
2° Dit que le plan local d’urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public :
- A la mairie de Bosc le Hard aux jours et heures habituels d’ouverture,
- A la Sous-Préfecture de Dieppe,
3° Dit que la présente délibération fera l’objet :
D’un affichage, pendant un mois, en mairie,
Mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
4° Dit que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du plan local d’urbanisme approuvé :
- A Monsieur le Préfet de Région de Normandie, Préfet de la Seine Maritime,
- A Monsieur le Sous – Préfet de l’Arrondissement de Dieppe 5° Dit que la présente délibération sera exécutoire après accomplissement de l’ensemble des mesures de
publicité précisées au paragraphe 3, ci – dessus, la date de prise en compte étant le premier soir de
l’affichage ; ou du délai d’un mois en l’absence de SCOT ou de Schéma directeur, lorsque le Préfet n’a
pas fait application des dispositions de l’article l ; 153-23 du code de l’Urbanisme.
Vote : à l’unanimité 15 POUR dont 1 pouvoir, CONTRE : 0 ABSENTION : 0
ACQUISITION DE RADARS PEDAGOGIQUES
Considérant qu’il n’est pas possible techniquement de poser les radars pédagogiques sur l’éclairage public,
Monsieur le Maire propose d’acquérir deux radars pédagogiques solaires pour un montant de 3 637.20 €
T.T.C., auprès de la société AMD-GROUP, le troisième étant gratuit. Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré, donne son accord et décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre
du FAL.
ECLAIRAGE EGLISE
Monsieur le Maire présente les 3 devis relatif à l’éclairage dans l’église pour mette en valeur les vitraux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal opte pour le devis de l’Entreprise Fertel pour un montant de
4095.66 € HT.
ORGANISATION DU 14 JUILLET
Jeudi 9 h 30 installation de l’estrade et tente, 11h 30 commémoration
17 h00 montage tables et chaises
Buvette : organisée par les Sapeurs Pompiers
Mise en place d’une structure gonflable
Plan sécurité : assuré par P Peckre
22 h 30 retraite aux flambeaux