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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 062 D Comite des fetes Marche de Noel Stationnement reserve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
2023_062_D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,R
411-32,
R417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-
1,
L2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 30
novembre
2023,
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
du
marché
de
Noël,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans
le
cadre
du
marché
de
Noël
organisé
par
le Comité
des
Fêtes
de
Romagnat,
et
afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
exposants,
les
parkings
de
l'école
Louise
Michel
(côté
maternelle
et
primaire)
seront
réservés
à
ces
intervenants,
le
samedi
16
décembre
2023,
de
06
heures
00
à
19
heures
00.
ARTICLE 2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
sera
assurée
au
minimum
48
heures
à
l'avance
par
l’organisateur
de
la
manifestation.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
de
Lauren
"BKUI
Publié
et exécutoire
le
A
Deceune
2093