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Déliberation - 27 02 2015 ODJ38
Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 02 2015 ODJ38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité sociale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 février 2015 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept février deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 février 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian
PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Patricia GUILHOT donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°1.
Monsieur Christian PORTEFAIX donne pouvoir à Monsieur le Maire et quitte la séance pendant les débats de la question n°2. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Edith CANDELIER et quitte la séance avant le vote de la question n°4.
Madame Nicaise JOSEPH donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD et quitte la séance avant le vote de la question n°39. ----------------------------------------------------
Rapport N° 38
ORGANISATION DU CABINET DU MAIRE
----------------------------------------------------
En application des dispositions de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110 et du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, il appartient au Conseil municipal de voter les crédits correspondant aux postes de collaborateurs de cabinet de la Commune. Ces crédits sont inscrits dans le budget voté par le Conseil Municipal pour l’année 2015.
L’arrêté préfectoral n°2014142-0002 du 22 mai 2014 précise que la population totale de la Commune de Clermont-Ferrand est fixée à 181 218 habitants, conformément à la règle de calcul définie à l’article 2 du décret n°2004-674 du 8 juillet 2004, à savoir la somme de la population totale de la Commune et de la population des quartiers classés en zone urbaine sensible.
La Commune de Clermont-Ferrand peut donc disposer au maximum de 6 collaborateurs de cabinet
Le Maire souhaite organiser le Cabinet de la façon suivante :
- un emploi de Directeur de Cabinet,
- un emploi de Directeur de Cabinet adjoint,
- un emploi de Chef de Cabinet et du protocole,
- 3 emplois de Collaborateurs de Cabinet.
L’emploi de directeur de cabinet est mutualisé avec Clermont-Communauté pour 50% de son temps de travail. Le pourcentage du salaire afférent est remboursé par Clermont Communauté.
Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits pour l’ensemble du cabinet sera déterminé de façon à ce que :
- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité), - d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).
L’application de cette règle porte les crédits maximum autorisés à un montant annuel de 698 748€.
En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité) le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent. Le montant des crédits nécessaires pour les collaborateurs de cabinet est de 520 000 €.
Ils sont et seront inscrits à l’article 6413 (personnel non titulaire) du chapitre 12 pour 2015 et aux budgets des exercices correspondants à la durée du mandat du Maire.
Enfin par délibération en date du 23 mai 2014, le Conseil Municipal avait voté l’affectation d’un véhicule de fonction à l’agent occupant l’emploi de Directeur de cabinet.
L’attribution d’un véhicule de fonction à cet agent n’est plus nécessaire compte tenu des nouvelles modalités d’organisation.
Il est proposé, en accord avec votre Commission, de valider ces propositions concernant les collaborateurs de cabinet, de mettre fin aux dispositions de la délibération du 23 mai 2014 portant affectation d’un véhicule de fonction et d’autoriser M le Maire à signer les conventions de mutualisation et actes afférents.
D E L I B E R A T I O N
Les présentes propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 mars 2015,
Le Maire,
Olivier BIANCHI EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mai 2014 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt trois mai deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le
16 mai 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s :
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire :
Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-
ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-
Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre BRENAS,
Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉS, Sondès EL
HAFIDHI, Anne FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI,
Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER,
Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX,
Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume
VIMONT
Géraldine BASTIEN à François BARRIÈRE, Pierre MIQUEL à
Jean-Christophe CERVANTES, isabelle PADOVANI à Antoine
RECHAGNEUX
Marianne MAXIMI Rapport N° 19
AFFECTATION D'UN VÉHICULE DE FONCTION
La loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, notamment son article 21, autorise l’attribution d’un véhicule de fonction par nécessité absolue de service à un certain nombre d’emplois fonctionnels et à un seul emploi de collaborateur de cabinet d’un maire d’une ville de plus de 80 000 habitants.
Monsieur le Maire propose d’en attribuer l'avantage à l’agent occupant l'emploi de directeur de son cabinet en raison des responsabilités et des contraintes en termes de disponibilité et de fréquence des déplacements attachées à cette fonction.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu ia joi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1999, notamment son article 21,
Vu la circulaire n° 200509433 du 1° juin 2007 du ministère de l’économie, des finances et de l'emploi relative aux avantages en nature et au régime social et fiscal applicable,
Considérant que ie véhicule de fonction est un véhicule affecté à l’usage professionnel et personnel du bénéficiaire pour les nécessités de services ainsi que pour les déplacements privés,
Considérant que cette mise à disposition constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales et déciaration fiscale,
Il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d’attribuer un véhicule de fonction par nécessité absolue de service à l’agent occupant l’emploi de directeur de cabinet, soit une HONDA CIVIC de cylindrée 1400 cm3, puissance fiscale 5 CV appartenant déjà au parc automobile de ia Ville, sachant que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2014 de la viile de Ciermont-Ferrand,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 02 juin 2614
Le Maire,