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Déliberation - 2024 04 03 25 Electricite Batiments Subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 03 25 Electricite Batiments Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_25-DE
ei EVIGNAC
Que
SUT SAVE
DELIBERATION
: N°
2024/025
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
:Mise
aux
normes
électriques
des
bâtiments-
demande
de
subventions
Convocation
du
:29-03-2024
Rapporteur
:M.
David
GAILLARD.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
3 avril
2024
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(15)
:
CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Membres
absents
excusés
représentés
(02)
:
SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à
SFORZI
Olivier,
SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
:FLAIG
Béatrice.
Membres
absents
non
excusés
et
non
représentés
(01)
:BEAUX
BRIFFA
Karine.
Nombre
de
votants
: (17)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
MENQUET. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
ER
Publié
le
Vu
le
rapport
de
visite
du
bureau
de
contrôle
concernant
les
instal
ID:
081213108973
20240403
204
04 03128
DE
communaux. Considérant
qu’il
convient
de
mettre
en
œuvre
un
programme
de
travaux
pour
la
mise
aux
normes
des
installations
électriques
sur
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
et
ce,
pour
des
raisons
à
la
fois
de
conformité
et
de
sécurité
;
Considérant
que
les
travaux
nécessaires
sont
estimés
à environ
12
000.00
€
H.T.
;
Considérant
qu’il
convient
de
solliciter
les
aides
les
plus
élevées
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
et
de
tout
autre
financeur
potentiel
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le
projet
de
mise
aux
normes
des
bâtiments
communaux,
de
même
que
l’enveloppe
prévisionnelle
associée,
SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
élevées
possibles
de
la
part
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
et
de
tout
autre
financeur
potentiel.
AUTORISE
le
Maire
à soumettre
les
dossiers
de
demande
de
financement
correspondant
à cette
affaire.
Pour
:
17
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
3 avril
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
A]
La
secrétaire
Céline
MENQUET
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
:05
62
73
57
57;
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr