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Procès Verbal - DELB 20230450
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230450)
Thèmes du document : Budget, Famille, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-sept heures, le lundi onze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 décembre 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Pascal CRAMOISAN, Thibaut CHAIX, André CORNOU, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Hady DIENG, Jean-Paul LECOQ et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laurence BESANCENOT, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Gaëlle CAETANO, Nathalie NAIL et Laurent LANGELIER ;
- Fanny HEUZE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h06 et a auparavant donné pouvoir à Annick GUIVARCH ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h20 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Marine FLEURY a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h49 et a auparavant donné pouvoir à Solange GAMBART ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 18h40 à 18h44 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE et Gaëlle CAETANO ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h06, 17h14 et 17h26 et n’étaient pas représentés auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230450
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2023 - AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) - REVISIONS - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20230387 du conseil municipal du 6 novembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier en application de la nouvelle instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n° 20230381 du conseil municipal du 6 novembre 2023 portant sur le rapport sur les orientations budgétaires (ROB) ayant donné lieu à un débat lors de la séance ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 et notamment le plan de financement des investissements figurant à la page 16 du document intitulé « Synthèse budgétaire et financière » précisant les ressources pour y faire face ;
VU l’état annexe à la présente délibération « Etat actualisé des AP au 01/01/2024 » récapitulant les clôtures, les révisions et les créations 2023 ;
CONSIDERANT
- que la gestion budgétaire des investissements de la Ville du Havre est encadrée par un programme pluriannuel d’investissement (PPI) qui garantit la réalisation des projets d’équipement en adéquation avec les capacités financières. Son exécution est déclinée dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) ;
- que, comme chaque année, il convient de procéder à l’actualisation des échéanciers de crédits de paiement en fonction de l’avancement de la réalisation des enveloppes ou des projets mais également aux ajustements d’autorisations de programme (AP) ainsi qu’à l’adoption de nouvelles autorisations de programme. Les autorisations de programme dont la réalisation est terminée doivent être clôturées ;
- que le financement de ces autorisations de programme est assuré, conformément aux précisions apportées dans le cadre du rapport sur les orientations budgétaires et du projet de budget primitif présenté à cette même séance ;
- que cette délibération procède à l’actualisation et à l’ajustement des crédits nécessaires au financement de certaines opérations engagées au titre du PPI 2021-2026 ;
- qu’un document complémentaire est joint à la présente délibération « Etat des AP au 01/01/2024 » récapitulant les clôtures, les révisions et les créations 2023 ;
- qu’en adoptant les AP nécessaires à l’exécution des PPI 2015-2020 et PPI 2021-2026 et en actualisant les échéanciers des crédits de paiement des AP existantes, le conseil municipal se conforme à l’obligation de prioriser la réalisation des travaux qui résulte de l’article L. 2311-2 du code général des collectivités territoriales ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 28 novembre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’adopter les révisions d’autorisations de programme suivantes :
N° 2015.21 Rénovation du stade Gagarine : + 5 178 040,00 euros
N° 2019.21 Aménagement du Fort de Tourneville : - 124 665,27 euros
N° 2020.21 Aménagement du plateau Dollemard : - 86 542,00 euros
N° 2041.21 Pôle muséum : + 2 370 650,00 euros
N° 2230.21 Aménagements paysagers et entretien des espaces verts : + 253 787,00 euros
N° 2251.21 Travaux - Bâtiments culturels : + 327 938,00 euros
N° 2253.21 Travaux - Equipements sportifs et de loisirs : + 2 199 583,00 euros
N° 2257.21 Travaux - Bâtiments administratifs et techniques : + 1 280 000,00 euros
N° 2259.21 Travaux - Espaces dédiés à la petite enfance : + 250 000,00 euros
N° 2620.21 Equipement et agencement des services de la DRH : - 20 000,00 euros
N° 2622.22 FIPHFP - Insertion du handicap : + 20 000,00 euros
PREND ACTE
- de l’état actualisé des autorisations de programme au 1 er janvier 2024.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, contre : 9.
Ne prennent pas part au vote : Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT et Gérald MANIABLE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 13 décembre 2023
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 13/12/2023
Publié le 13/12/2023