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Déliberation - 20250625 dag subvneoliaruetilleulkembs delib p36
Déliberation - 20250625 dag suvneoliaruevioletteskembs delib p37
Déliberation - 20250625 dag subv3fgrandest delib p38
Déliberation - 20250625 cfu ZARanspachlebas delib p2p6
Déliberation - 20250625 delib subvcontratvillequartiergare delib p33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du 25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois
de juin
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
1
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann.
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/06/2025
Date
de
transmission
:
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEÉFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WiLLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
{pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine},
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-
HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel),
Mme
SORET
VACHET-
VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
M.
STRICH
Vincent,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p33-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 33ème
QUESTION
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
du
Quartier
de
la
Gare
à
Saint-Louis
au
titre
de
l'année
2025
(DELIBERATION
n°2025-118)
Le
Quartier
de
la
Gare
à
Saint-Louis
fait
l'objet
d'un
contrat
de
ville
qui
définit
pour
la
période
2024-2030
les
objectifs
et
les
engagements
que
se
fixent
ses
signataires
et
leurs
partenaires
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
de
ce
quartier.
En
complément
aux
dispositifs
de
droit
commun,
des
moyens
financiers
spécifiques
à
la
politique
de
la
ville
sont
mobilisés
afin
de
mettre
en
œuvre
les
actions
qui
découlent
de
ce
contrat,
En
vue
d'attribuer
les
financements
de
l'Etat
et
des
collectivités
territoriales
(Saint-
Louis
Agglomération,
Ville
de
Saint-Louis
et
CeA)
un
appel
à
initiatives
est
lancé
chaque
année.
EU
égard
à
ses
compétences
statutaires
et
ses
domaines
d'intervention
privilégiés,
Saint-Louis
Agglomération
cible
ses
participations
financières
sur
les
actions
relevant
des
thématiques
suivantes
:
-
Le
développement
économique
et
l'emploi ;
-
La
formation,
à visée
de
réussite
scolaire,
d'insertion
professionnelle
mais
aussi
d'intégration
et
de
vivre-ensemble :
-
La
santé:
-
L'accès
à
l'information
et
aux
droits ;
-
Le
soûtien
à
la
parentalité ;
-_
l'ingénierie
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
et
des
actions
liées.
Le
bilan
intermédiaire
de
l'édition
2025
de
l'appel
à
initiatives
s'avère
fructueux
avec,
à
ce
jour,
17
dossiers
déposés
représentant
plus
de
428
000
€
investis
au
profit
des
habitants
du
quartier
de
la
gare.
10
demandes
de
subventions
ont
été
adressées
à
Saint-Louis
Agglomération.
Après
une
instruction
des
dossiers,
menée
en
concertation
avec
les
autres
financeurs,
la
programmation
financière
proposée
pour
l'attribution
des
aides
communautaires
s'établit
comme
suit
:
NE
Le
CAP
: association
Haut-Rhinoise
pour
|
TAPAJ
(Travail
Alternatif
Payé
À
13
000
€
4500
€
la
prévention
et
le
la
Journée)
soin
des
addictions
Centre
Socio-
Culturel
de
Saint-
Français
Langue
d'intégration
43
717
€
10
000
€
Louis Centre
Socio-
.
.
Culturel
de
Saint-
Lieu
Accueil
Enfant-Parent
84
680
€
12
000
€
.
(LAEP)
Louls Centre
Socio-
Bien
vivre
au
sein
de
son
Culturel
de
Saint-
quartier
et
de
son
territoire
: un
15
268
€
3 400
€
Louis
pas
vers
soi,
Un
pas
vers
l'autre
Centre
Socio-
Culturel
de
Saint-
Animer
le Conseil
Citoyen
6
626
€
2
000
€
Louis
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p33-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Nom
du
porteur
de
le
Nes
at
Be
a
Intitulé
de
l'action
|
l'action
CIDFF
68
Permanence
d'information
15
300
€
2
800
€
Montant
de
la
L.
Coût
de
l'action
subvention
à
allouer
par
SLA
juridique Renforcement
de
Mission
Locale
de
l'accompagnement
socio-
27
998
€
8
500
€
Saint-Louis
Altkirch
professionnel
des
jeunes
du
QPV
vers
l'emploi
Petite
Camargue .
Vert
l'extérieur
du
quartier
2025
11
650
€
4
200
€
Alsacienne
Action
de
médiation
scolaire
au
Ville
de
Saint-Louis
sein
du
groupe
scolaire
Cigogne
31
600
€
3
200
€
- Victor
Hugo
Ville
de
Saint-Louis
Sport
santé
pour
tous
34
210
€
3
000
€
TOTAL
284
139
€
53
600
€
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
à
la
fonction
52
-
article
65748
du
budget
primitif
de
Saint-Louis
Agglomération
voté
le
26
mars
2025.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'approuver
l'attribution
des
subventions
communautaires
proposées
ci-
dessus;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
-
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions,
bénéficiaire
par
bénéficiaire,
les
conseillers
mentionnés
ci-après
quittent
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
à
la
délibération
pour
les
organismes
suivants
:
- Le
CAP
prévention
soin
: Mme
Isabelle
TRENDEL
- Centre
Socio-culturel
: M.
Daniel
SCHICCA
- Petite
Camargue
Alsacienne
: MM.
Philippe
KNIBIELY,
Jean-Paul
MEYER,
Bertrand
GISSY,
Daniel
ADRIAN
et
Max
DELMOND,
et
Mmes
Sylvie
CHOQUET
et
Christiane
ROSSE.
Pour
extrait
confdrme,
2025
Saint-Louis,
le
La
Secré
PART.
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DÉICHTMAN®
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p33-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025