Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 2021 Validation de caractere d urgence de cette
Déliberation - DELIB N33 Caractere urgent de la seance de la sean
Déliberation - 22 2021 Vote du Budget 2021?preview=1
Déliberation - 21 2021 Reprise anticipe du resultat de l exercice
Déliberation - 38 2021 Participation AMF 2021?preview=1
Déliberation - DELIB N33 Caractere urgent de la seance de la sean
Déliberation - 41 2021 Recrutement agent recenseurs?preview=1
Déliberation - 41 2021 Recrutement agent recenseurs?preview=1
Déliberation - 20 2020 Designation des membres de la comite tec
Déliberation - 39 2021 Participation au congres ACCD OM?preview=1
Déliberation - 20 2021 Validation de caractere d urgence de cette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chiconi.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2021 Validation de caractere d urgence de cette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
_______________________________________________________________________ ___________________
CONSEIL MUNICIPAL 2021
Numéro interne de l'acte : 20
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt ET un, le vingt-trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
ABDALLAH Halimaty , ABDOURAHAMANE Céline , ANGATAHI Anli , ANRIFADJATI Anli , ASSANI Mohamed , ASSANI Helene , ATTOUMANE Binti , BOINA Raim Rifay, BOINAIDI Habachia , CHANFI Bibi , CHEBANI Mohamadi , ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MARI
Chamsiddine, M. MADI OUSSENI Mohamadi, MAHAMOUDOU Laouia , MATTOIR Moissinga , OMAR Yankoub, OUSSENI Djabiri , Mme RIDHOI Zaïnabou, SAID-HALIDI Ambdirahamane , SOUMAÏLI Mhamadi
Procuration(s) :
MATTOIR Abouchia donne pouvoir à M. MADI OUSSENI Mohamadi, M. DAROUECHI Navi donne pouvoir à ISSOUFFI Ramadani, HASSANI Roza donne pouvoir à BOINA Raim Rifay, SAID Zozofina donne pouvoir à ASSANI Helene , HAMISSI Roukia donne pouvoir à BOINAIDI Habachia
Etai(ent) absent(s) :
ALBERT Zalia , M. DAROUECHI Navi, HAMISSI Roukia , HASSANI Roza , MATTOIR Abouchia , SAID Zozofina , TOUMBOU Mariama , YBRAHIMA Ybrahima
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : ABDALLAH Halimaty
Objet : Validation du caractère d'urgence de cette séance
Considérant que les points d'ordres du jour sont des cas d’urgence et le délai de convocation a été abrégé.
Le conseil doit se prononcer sur l’urgence de cette convocation avant de débattre de l’ordre du jour comme le stipule l’article 2121-11 « En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans toutefois être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l’ouverture de la séance du conseil municipal qui se prononce sur l’urgence »
Le maire rend compte du caractère d’urgence de la convocation :
- La crise sanitaire à fait repousser le calendrier des reunion du conseil ce qui s'est traduit par l'accumulation des affaires urgentes à traité notammment le vote du budget, ou encore les demande suiventions.
De ce fait, il est nécessaire de réunir le conseil municipal en urgence afin de mettre en place de d’adopter le budget communal pour l’année 2021.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/04/2021
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 21
Nombre de suffrages : 26
Date de convocation
19/04/2021
Date d'affichage
19/04/2021
../../....
23/04/2021 _______________________________________________________________________ ___________________
CONSEIL MUNICIPAL 2021
La nécessité de la convocation à caractère d’urgence a été argumentée.
à l'unanimité des membres présent, le conseil municipal
DECIDE
de valider le caractère d’urgence de cette séance.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire,
Mohamadi MADI OUSSENI