Conseil Municipal - scan+Sharp+mairie+de+euvron+en+auge 20200605

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Conseil Municipal - scan+Sharp+mairie+de+euvron+en+auge 20200605 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Beuvron-en-Auge. Lien du pdf (Conseil Municipal - scan+Sharp+mairie+de+euvron+en+auge 20200605)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2920

Présents : MM.Jean-Michel Ravel d'Estienne, Mme Sylvie Duforet , MM. Jérôme Bansard , Alain Gayet, Fabrice Lancelin, Mme E.Sauty de Chalon, Anne David

Pouvoirs : Bernard de la Brière à Anne David, TIL.Barras à Alain Gayet

Secrétaire de séance : Mme Sauty de Chalon

Début de la réunion : 9,35 heures

Fin de la réunion : 12.30 heures

1. Point sur le coromavirus, les diverses situations difficiles qui en découlent et les solutions que la mairie peut apporter,

- les personnes à risque ont été identifiées et l'on s'est assuré que les mesures nécessaires les concernant sont actuellement suffisantes ou bien ont été prises compte tenu de la situation nouvelle :

- installer dans la mairie une colonne de distribution de gel hydro-alcoholique { pour action : J.Bansard }, des affiches rappelant les mesures "barrière" et Le port obligatoire du masque ( pour action : JM.Ravel d'Estienne } ;

- envisager une protection en plexiglas séparant la secrétaire des visiteurs ; - organiser la désinfection de l'entrée de la mairie et du secrétariat après chaque permanence (pour action : F Bansard } ;

- demande de remboursement des masques par la préfecture ( pour action : la secrétaire ) : - tout conseiller municipal ou beuvronnais ayant d'autres idées pour améliorer la prévention contre le virus, est vivement appelé à faire valoir son ou ses idées et dispose pour ce faire ( depuis la distribution du courrier de Monsieur le Maire le 17 mars dernier } du numéro de téléphone de la mairie et de celui de Monsieur le Maire.

2. Amélioration de la couverture du village en téléphonie mobile : Autorisation de siguer un bail avec la société Orange.

Description est faîte par M le Maire de la situation concernant la téléphonie mobile dans notre

village : notre village est ce que l’on appelle dans une zone « blanche », c’est-à-dire que la

réception est extrêmement mauvaise voire impossible.

Après de nombreuses demandes auprès de la Préfecture et avec l’aide de la Communauté de

Communes et ceci dans le cadre d’un plan général d'amélioration de la couverture en téléphonie mobile notre village a été inscrit sur la liste des villages prioritaires pour l’installation d’un pylône support d'antennes.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de signer un baïl avec la société Orange lui donnant en location un terrain communal d'environ 70 m2 sur lequel sera édifié un pylone d’une hauteur d'environ 35 mètres destiné à recevoir les antennes des opérateurs de téléphonie

+mobile qui amélioreront de la sorte significativement les émissions et réceptions des téléphones

mobiles. Le loyer annuel versé par Orange sera de 1500 euros.

Vote pour : 7 Vote contre : 2

3. Autorisation de demande d'une subvention au titre des Amendes de Police.

Le Maire expose au conseil municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police pour les groupements de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement et les communes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet suivant :

Travaux d’ Aménagement de la Place Michel Vermughen

Les travaux envisagés permettront d'assurer une amélioration significative de la sécurité routière.

Le coût prévisionnel du projet total est estimé à 619138 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE de réaliser les travaux pour un montant prévisionnel de 619138 € HT S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2020

et les inscrire au budget en section d'investissement,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

Voté à l'unanimité

4. Point sur l'avancement des travaux du village : travaux supplémentaires,

Document mis à jour au 9 mai a été présenté et distribué aux conseillers municipaux montrant l'ensemble des coûts qui s'élèvent à 598 049 € ht et le plan de financement permettant de réaliser ces travaux, montrant une participation de la commune de 23,50 % du total, sachant que le minimum exigé par les collectivités territoriales nous subventionnant est de 20% du total à financer par la commune.

Le total mobilisé par la commune est à ce jour inférieur au produit de la vente du presbytère qui avait été réservé pour ces travaux.

Voté à l'unanimité

5. Signature du contrat de nettovage avec Müeclair ( Mme Sandra Simon ).

Autorisation est donnée à Monsieur le maire de signer un contrat de nettoyage avec la société Mileclair pour un montant de 593,94 € tic mensuel et une prestation telle que définie dans le contrat n°20030051.

Voté à l'unanimité

+6. Embauche d'un agent municipal à partir du Q iuin jusqu'au 31 octobre, 21 heures par semaine (Didier Lambard si possible).

Autorisation est donnée à Monsieur le maire d'embaucher un agent municipal avec un contrat reprenant les caractéristiques principales indiquées ci-dessus.

Votes pour : 6 // Abstentions : 2 // Vote contre: i

Résolution adoptée

7. Questions diverses.

7.1. Lettre de Monsieur Philippe David.

La Poste a remis à la mairie le 7 mai 2020 une lettre recommandée de Monsieur Philippe David destinée à Monsieur le Maire demandant, au titre d'un recours gracieux, de faire faire une deuxième expertise dans Le cadre du renouvellement du bail de la société "Le Pavé d'Auge" avant que celui-ci ne devienne définitif. Monsieur le Maire explique au Conseil : - que le bail a été resigné chez le notaire le 14 mars dernier à sa date d'échéance, comme il est normal et obligatoire de le faire ;

- que le choix de l'expert retenu a été effectué en toute indépendance par le choix des conseillers municipaux entre deux experts ;

- que l'expert retenu est Expert foncier près la Cour d'Appel de Caen et membre de la Confédération des Experts Fonciers ce qui laisse peu de doute quant à sa compétence ; - que, compte tenu de ce qui est dit ci-dessus, si un autre expert était nommé, la probabilité est quasi-nulle pour que l'estimation donnée par ce nouvel expert soit significativement différente de celle donnée par l'expert retenu par la commune ;

- que, si d'aventure, la commune voulait proposer maintenant un nouveau loyer à la société locataire, celle-ci aurait légalement toutes les facultés de le refuser et que si la commune décidait de porter son différend devant la justice, la commune aurait alors une très forte probabilité de perdre son procès car, en matière de bail commercial, s'agissant de son outil de travail, le locataire est très protégé;

Compte tenu de ces éléments d'information, et bien que figurant en questions diverses, le Conseil Municipal décide de voter sur la délibération suivante ;

"Le Conseil Municipal souhaite-t-il qu'une deuxième expertise soit réalisée ?" Pour éviter tout conflit d'intérêts, Monsieur Jérôme Bansard décide de ne pas prendre part au vote

Votes contre : 5 // Abstentions : 3

La commune ne diligentera donc pas de deuxième expertise.

7.2. Sécurité de Ja sortie de la résidence des Vignes et des maisons voisines de l'ancien presbytère sur la RD 146.

Constat est fait que les voitures venant de l'Est sur cette route, se trouvent en descente quand ellé passe devant les résidences évoquées et roulent beaucoup trop vite, créant ainsi un danger pour les piétons et même pour les voitures sortant de ces résidences. Il est donc décidé (pour action : J.Bansard ) :

- de faire la liste des solutions possible pour améliorer, autant que faire se peut la sécurité de ce lieu par une réflexion commune avec les riverains ;

- faire deviser la ou les solutions retenues ;

- présenter le projet pour validation au prochain Conseil Municipal.

Ÿ7.3. Aire de camping-cars.

Pour cause de pandémie, elle est fermée jusqu'à nouvel ordre. J.Bansard fera mettre du rubalise et un panneau indiquant et expliquant la fermeture. Mme Sauty de Chalon mettra l'information sur le site et informera le Café-Tabac.

7.4. Gestion des déchets.

Les ordures ménagères continueront d'être ramassées comme par le passé. Quant à la déchetterie de Périers en Auge à laquelle nous sommes rattachés, celle-ci était fermée aux particuliers jusqu'au 11 mai et réouverte à compter de cette date à des jours et heures à consulter sur le panneau d'affichage de la mairie.

7.5.Hébergementei

Les hôtels, meublés de tourisme et chambres d'hôtes sont de nouveau autorisés à partir du 11 mai à accueillir des clients provenant d'un périmètre de moins de 100 km.

7.6. Marchand de fruits et légumes.

Un marchand de légumes est autorisé à commercer tous les vendredi matin devant la salle des fêtes moyennant une redevance de 10 € par demi-journée.

Monsieur JL.Barras donnera à la secrétaire les instructions pour effectuer la facturation du commerçant.

Voté à l'unanimité.

7.7. Réparation d'une partie des gouttières nord-est du bâtiment des écoles.

Autorisation est donné à Monsieur JL.Barras, adjoint, de signer un devis de 827,20 € tte

présenté par la société Régis Guillouet.

Voté à l'unanimité.

7.8. Remise sur loyer des locaux appartenant à la commune.

Dans le cadre de la situation actuelle, il a été décidé une remise d'un mois de loyer sur les locaux commerciaux appartenant à la commune pour tous les commerçants et artisans à jour du règlement de leurs loyers. Monsieur Jérôme Bansard, représentant de la société "Le Pavé d'Auge" a remercié le Conseil Municipal pour cette offre généreuse mais a décliné cette offre pour sa société.

Voté à l'unanimité,