Procès Verbal - Compte+Rendu+du+9+juin+

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+9+juin+ Document publié le Mardi 9 juin 2015 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+9+juin+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mardi 09 juin 2015 à 20 h 30

***********

Date convocation : 02/06/2015

Nombre de présents : 11

Votants : 11

Secrétaire(s) de la séance : Véronique HERION

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbal séance précédente du 5 mai

2/ Renouvellement contrat aidé

3/ Conseil Départemental : convention relative à la gestion de plantations de la commune

4/ FPIC : délibération à prendre

5/ Point sur carte communale

6/ Aménagement traverse bourg

 point sur travaux

 point financier

 inauguration

7/ Questions diverses

ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE (5 mai 2015)

Après lecture faite du procès-verbal de la séance du 6 mai , ce document est approuvé à l'unanimité.

2/ RENOUVELLEMENT CONTRAT AIDE CUI-CAE - DE_021_2015

Mr le Maire rappelle aux élus l'embauche pour un an de Mr Victor SEIXAS sous Contrat Unique d'Insertion (Contrat d'Accompagenement dans l'Emploi) dont le terme est échu au 31 juillet 2015. Mr le Maire fait part aux élus que nous avons la possibilité de renouveler ce contrat pour une période de 12 mois.

Cet agent assurerait dans les mêmes conditions que le contrat en cours, à raison de 20 heures par semaine, l'entretien du village : tonte, débroussaillage des chemins communaux, entretien du fleurissement et divers petits travaux d'entretien des bâtiments communaux. Mr le Maire précise que la rémunération se fera sur la base du SMIC avec une prise en charge par l'Etat de 80%.

Après discussion, le Conseil Municipal , à l'unanimité des membres présents et représentés :

 accepte de renouveler le poste d'agent d'entretien en Contrat Unique d'Insertion à compter du 1er août 2015, autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour le renouvellement du contrat de Mr Victor SEIXAS,

 autorise Mr le Maire à signer la convention avec l'Etat pour la prise en charge de ce poste, ainsi que tout document relatif à cette affaire,

 de modifier en conséquence le Budget de cette année.

3/ CONSEIL DEPARTEMENTAL : convention relative à la gestion des plantations de la commune

Ce point a été mis à l'ordre du jour par inadvertence car la délibération relative à cette convention a été prise lors de la séance du 10 mars 2015 (N° DE_09_2015).

4/ TRANSFERT FPIC A CAUVALDOR - DE_022_2015

Mr le Maire fait part aux élus que les communes et la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne ont reçu notification de la part de la Préfecture des éléments relatifs au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales présentés sur deux fiches d’information relatives :

- l’une à la répartition de droit commun, au niveau de l’ensemble intercommunal, du reversement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

- l’autre aux différentes données nécessaires au calcul des répartitions dérogatoires entre la communauté et ses communes membres.

Il est précisé le contenu de ces fiches et les différentes modalités de répartition possibles (de droit ou dérogatoire).

La notification fait état d’un versement au profit de l’ensemble intercommunal à hauteur de 922 556 € 00.

LE VERSEMENT

Sont bénéficiaires en 2015 d’une attribution au titre du fonds, sous réserve que leur effort fiscal soit supérieur à 0,90 (0,5 en 2012), 60 % des ensembles intercommunaux, classés en fonction décroissante d’un indice synthétique représentatif des charges et ressources des collectivités.

Le versement au bénéfice de l’ensemble intercommunal (EI) s’élève à 922 556 € 00 euros. (Montant attribué = Indice synthétique de reversement X Population DGF X Valeur du Point)

L’indice synthétique de reversement pris en compte pour le calcul du versement est déterminé selon le PFIA agrégé par habitant, le revenu moyen par habitant et l’effort fiscal agrégé, le tout ramené aux moyennes nationales pour chacun des critères.

La répartition de droit du versement

Il est rappelé que la répartition de droit commun du versement s’applique de facto en l’absence d’une délibération décidant une répartition dérogatoire.

Deux possibilités de dérogation sont offertes, par délibération(s) prise(s) avant le 30 juin de l’année de répartition :

1. Modification de la répartition au sein de la part des communes :

- Introduction de nouveaux critères (dont, à titre obligatoire, le potentiel financier ou fiscal et le revenu par habitant).- Toutefois, cette répartition alternative ne doit pas s’écarter de plus ou moins 30 % de la répartition de droit commun,

Condition : délibération à la majorité qualifiée des 2/3 du Conseil Communautaire

2. Répartition totalement libre et possibilité offerte d’octroyer des fonds de concours pour soutenir les projets communaux et leur permettre l’accès aux financements extérieurs

Condition : délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l'année de répartition, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux, statuant à la majorité simple, des communes membres pour une répartition libre du PFIC au sein de l’ensemble intercommunal.

Conformément à la proposition de la commission des finances de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Vu, la proposition de la Commission des Finances de CAUVALDOR d’affecter le reversement de la part des communes au sein d’un fonds de concours intercommunal afin de soutenir les projets d’investissements des communes membres, en cas de libre répartitition,

Vu, les conditions d’octroi des subventions de la part des partenaires financiers de la communauté des communes et des communes (Etat, Région, Leader) imposant indiquant le nécessaire octroi d’un fonds de concours intercommunal à des fins de financements d’un projet d’investissement communal pour bénéficier de leur soutien ,

Vu, que le montant des reversements communaux serait affecté à une enveloppe destinée à des fonds de concours pour les opérations d’investissement dans nos communes

M. Le Maire propose de se prononcer sur le transfert à la communauté decommunes de l’ensemble des reversements du FPIC des communes au profit de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de retenir la répartition dérogatoire dite libre et fixe la modalité suivante de la dérogation : transfert à la communauté de communes de l’ensemble des reversements des communes de CAUVALDOR au titre du F.P.I.C.

5/ POINT SUR CARTE COMMUNALE

La procédure est entamée et suite à la réunion du 18 mai, à laquelle le bureau d'études retenu URBADOC a présenté à la majorité des élus présents ce document d'urbanisme, sa mise en oeuvre comprenant les phases d'études avant de clôturer par l'enquête publique.

Par contre, le SCOT urbanisme du SMPVD devrait basculer au 1er juillet à la communauté de communes CAUVALDOR qui délibérera à notre place.

Le conseil devrait tout de même acter le projet. La carte serait payée par CAUVALDOR et la demande de subvention (environ 1500 €/commune) serait faite par CAUVALDOR. Un diagnostic de l'état actuel sécurité incendie obligatoire pour l'élaboration de la carte communale, va nous être présenté. En effet, une personne du SDIS s'est récemment rendue sur les lieux mandatée par la Préfète.

Nous devons nous engager pour pose de réserves d'eau en fonction des zones constructibles retenues. Voir pour monter un prêt projet afin de prendre rang pour dmande de subventions pour ces réserves d'eau.

6/ AMENAGEMENT TRAVERSE BOURG

Point sur travaux

La livraison du matériel pour l'éclairage public est prévue pour l'avant derière semaine de juillet et la pose la semaine suivante.

La dernière réunion de chantier aura lieu le vendredi 26 juin à 11 heures.La place handicapée obligatoire à marquer devant le restaurant n'a pas été chiffrée. Nous allons recevoir un devis.

Point financier

Les situations de l'entreprise MARCOULY sont mandatées en fin de mois et concernent le mois précédent.

A ce jour, nous avons payé lplus de la moitié du marché conclu avec cette entreprise. Dès la fin de ce chantier, un bilan complet sera dressé et mis à l'ordre du jour du conseil qui suivra. Nous allons demander prochainement le versement du prêt des 50 000 € contracté au CA NMP.

Inauguration

Les élus fixent la date du 5 septembre à 10 H 30 et ne deviendra définitive qu'après avoir sollciité les financeurs.

Un apéritif buffet est prévu à l'issue de cette rencontre.

4/ QUESTIONS DIVERSES

Pose publiphone

Mr Arrix du bureau GETUDE doit nous faire parvenir l'adresse d'un ferronnier pour la confection de l'habitacle de cet appareil ,posé par Orange.

Logement Mairie

Le chauffe eau défectueux posant problème doit être changé prochainement.

Peuplier au fonds du Bastit

Cet arbre entrain de crever est à couper. Voir avec l'entreprise Couffignal pour effectuer ce travail et vendre la bille.

SYMICTOM Pays de Gourdon

Didier ANGELIBERT, délégué suppléant et remplaçant Brigitte DUFLOT a assisté récemment à un conseil syndical où il a été demandé de voter pour la sortie des communes adhérentes à CAUVALDOR.

Le dépouillement après vote à bulletin secret, a donné 17 voix pour la sortie, 25 contre et 10 blancs.

Fin de séance.