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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu entpréfecture le17/09/2024
Publié le S L Ü
ID : 007-210701322-20240916-2024 042 DELIB-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
entière
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de Septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, M. VIDAL Vincent, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène, et Mme Emmanuelle MARTIN.
Absents excusés : Mme Juliette OLIVIER et Mme FABRE Nathalie.
Procurations : Mme Juliette OLIVIER a donné procuration à Mme VILLARD Milène, et Mme FABRE Nathalie à Mme
AMRANE Nadia.
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée la convention de participation financière, qui règle les conditions de transports scolaires entre la Région Auvergne Rhône Alpes et la commune de Largentière, pour les élèves scolarisés publique Albin Mazon et domiciliés à moins de 3kms, qui sont non ayants-droits au vu du règlement des transports.
Cette convention est souscrite à compter de sa signature et jusqu’au 31 Août 2028.
La participation financière de la commune est fixée à : 1 064,00 € HT par an
Ilinvite en conséquence le conseil à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : à l'unanimité des membres présents,
- D'accepter le la convention telle qu’elle vient de lui être présentée ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à la signer
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Nombre de présents: 17 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 19 Pour extrait certifié conforme
Pour : 19 A Largentière, Le 16 Septembre 2024,
Contre : 00 Le Maire,
Abstention : 00
La Secrétaire de séance DRE Fe )
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Agnès MAIGRON NT AE Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.