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Arrêté - A 2023 126 tampon
Arrêté - A 2023 82 tampon
Arrêté - A 2024 47
Arrêté - A 2023 2 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2023
Affiché
le
ID
: 084-218401073-20230112-A
2023
2-Al
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOL
ARRETE
DU
MAIRE
A 2023
_2
Campagne
de
capture,
d'identification
et
stérilisations
des
chats
X s
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
la
loi
99-5
du
6 janvier
1999,
VU
le
Code
de
la santé
publique,
VU
le Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L 211-27
et
L 214-3,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2212-2,
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
de
Vaucluse,
constitué
par
arrêté
préfectoral
du
19
septembre
1979
(mis
à
jour
en
2006)
et
plus
particulièrement
ses
article
26
et
120,
VU
la délibération
n°
2021_1_2
du
28
janvier
2021,
CONSIDERANT
la
prolifération
de
chats
errants
sur
la
commune
de
SAINT-CHRISTOL,
CONSIDERANT
que
la
gestion
des
chats
errants
est
délicate
et
qu'il
est
impératif
de
gérer
leurs
populations
en
maîtrisant
leur
prolifération,
CONSIDERANT
que
la
stérilisation
a
maintes
fois
fait
ses
preuves,
CONSIDERANT
que
cette
pratique,
reconnue
en
particulier
par
les
experts
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé,
respecte
la sensibilité
des
concitoyens
devant
la vie
des
animaux
de
compagnie,
CONSIDERANT
que
la
stérilisation
stabilise
la
population
féline
qui
continue
de
jouer
son
rôle
de
filtre
contre
les
rats,
souris
et
autres
nuisibles
et
qu'elle
enraye
le
problème
des
odeurs
d'urine
et
des
miaulements
des
femelles
en
période
de
fécondité,
CONSIDERANT
que
le
chat
est
un
animal
territorial,
ceux
présent
sur
un
site
empêchent
tout
autre
de
s'y
introduire,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
relâcher
les
chats
dans
leur
milieu
naturel
après
capture
et stérilisation,
CONSIDERANT
que
la
Fondation
30
millions
d'amis
apporte
un
soutien
financier
aux
communes
qui
s'engagent
dans
des
démarches
de
régulation
des
colonies
de
chats
errants,
CONSIDERANT
le caractère
urgent
de
la
situation,
ARRETE :
Article
1
_
Les
chats
non
identifiés
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune
seront
capturés
afin
de
procéder
à
leur
stérilisation
et
leur
identification,
conformément
à
l'article
L
212-10
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
préalablement
à
leur
relâcher
dans
les
mêmes
lieux.
Article
2 _
Il est
prévu
des
opérations
de
capture
à
compter
du
13
janvier
2023
jusqu'au
31
mars
2023
dans
tous
les
lieux
publics
de
la
Commune.
La
capture
sera
effectuée
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
relative
à
la
protection
animale.
Article
3
_
L'identification
de
ces
chats
sera
réalisée
au
nom
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis.
Article
4
__
La
gestion,
le
suivi
sanitaire
et
les
conditions
de
la
garde
de
ces
populations,
au
sens
de
l'article
L
211-
11
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
représentant
de
la
Commune
et
de
la
Fondation
3
Millions
d'Amis
__ 40
cours
Albert
1er
à
PARIS
75008.
Article
5
_
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
pendant
une
durée
de
deux
mois
afin
de
le
porter
à
la
connaissance
du
public. Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2023
Affiché
le
ID
: 084-218401073-20230112-A
2023
2-Al
Article
6
_
Outre
le
recours
gracieux
qui
s'exerce
dans
le
même
délai,
un
recotrs
TOmtEenEUx
PEUT-ENTE
UEPUSE
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'affichage
du
présent
arrêté. Article
7
__
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
préfet
de
Vaucluse,
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sault,
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations.
Fait
à
Saint-Christol,
le
12/01/2023.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY