Conseil Municipal - CM+26 03 18+bp+

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Conseil Municipal - CM+26 03 18+bp+ Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Beuvron-en-Auge. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+26 03 18+bp+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, _____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 26-03-2018

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2018

L’an deux mil seize, le 26 MARS à 16 heures, le Conseil Municipal

Régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la

Présidence de Jean-Michel RAVEL d’ESTIENNE, Maire.

Etaient présents : M RAVEL d’ESTIENNE M GAYET M BANSARD M BARRAS M PIERRE DE LA BRIERE Bernard MME SAUTY DE CHALON MME DAVID

Absents : M LANCELIN MME DUFORET

Secrétaire de séance : Melle CRUCHON, M BRUNEEL, le Trésorier.

1- COMPTE DE GESTION 2017

Le compte de gestion 2017, dressé par le comptable, étant rigoureusement identique au compte administratif 2017,

Le Conseil Municipal l’adopte par 7 voix pour.

2- COMPTE ADMINISTRATIF 2017

M. le Maire présente le compte administratif de l’année 2017 qui se présente ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

Prévisions Réalisations

Dépenses 476911.03 376626.77 Recettes 476911.03 411098.39 Section d’investissement

Dépenses 86984.74 47806.37 Recettes 886984.74 229712.02

Soit un résultat de clôture de 2018 de

Section d’investissement + 181905.65 €

Section de fonctionnement + 34471.62 €

M le Maire quitte la séance, M Barras assure la présidence.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2017 ( 6 voix pour) tel que présenté ci-dessus. M. le Maire rentre en séance.

3- AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal,

Vu le compte administratif 2017,

Considérant l’excédent de la section d’investissement de + 181905.65 €

Considérant l’excédent de fonctionnement de + 34471.62€

➢ Décide d’inscrire une somme de 106322.65 € à l’article 002 excédent reporté de la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal le vote par 7 voix pour._____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 26-03-2018

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4- BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal,

Après avoir repris les résultats de l’année 2017,

➢ Vote (par 7 voix pour) le budget primitif 2018 ainsi qu’il suit :

➢ Section de fonctionnement : Dépenses et recettes s’équilibrent à 338277.65 € ➢ Section d’investissement : Dépenses et recettes s’équilibrent à 608841.81 €

Le Conseil Municipal le vote par 7 voix pour.

5- IMPOTS LOCAUX 2018

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif de l’année 2018

Considérant le montant de l’article 7311 contributions directes : 118493 €

Produit Taxe additionnelle FNB 0 €

Produit de la CVAE 0 €

➢ le taux des impôts locaux s’établit comme suit :

Taxe d’habitation 12.53 %

Taxe foncière bâti 22.18 %

Taxe foncière non bâti 29.81%

CFE 0 %

Le Conseil Municipal le vote par 7 voix pour (unanimité).

6- COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2017

Le compte de gestion assainissement 2017, dressé par le comptable, étant rigoureusement identique au compte administratif 2017.

Le Conseil Municipal l’adopte par 6 voix pour.

7- COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2017

M. le Maire présente le compte administratif assainissement de l’année 2016 qui se présente ainsi qu’il suit : Section de fonctionnement

Prévisions Réalisations

Dépenses 65662.17 1928.12 Recettes 65662.17 7900.00 Section investissement

Dépenses 34166.39 990.00 Recettes 34166.39 7400.00

Soit un résultat de clôture de 2017 de

Section d’investissement + 6410 €

Section de fonctionnement -5971.88 € M le Maire quitte la séance, M Barras assure la présidence. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif assainissement 2017 (6 voix pour) tel que présenté ci-dessus. M. le Maire rentre en séance._____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 26-03-2018

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8- BP ASSAINISSEMENT 2018

Suite à l’entrée de la commune de BEUVRON EN AUGE à NCPA, la compétence assainissement est transférée automatiquement donc pas de budget pour la commune en 2018.

M le Trésorier nous transmettra les écritures à effectuer sur le budget principal dans l’année 2018 pour régularisation ( affectation des résultats…).

9- BAIL ROUSSEL-LE GAL (boutique sous la halle)

Après délibération, le conseil municipal autorise M le maire à signer le bail commercial au profit de :

Monsieur Thierry Michel François-Raoul ROUSSEL, auto-entrepreneur, et Monsieur Bruno Marie Hervé Christophe LE GAL, président de société, son époux demeurant ensemble à JOUARS PONTCHARTRAIN (Yvelines) 15 Route de Paris.

Nés

Monsieur Thierry ROUSSEL à FRESSENNEVILLE (Somme) le 12 mai 1958.

Monsieur Bruno LE GAL à DOUARNENEZ (Finistère) le 16 août 1956.

Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de PUTOT EN AUGE (Calvados) le 17 juin 2017.

Ce régime non modifié.

De nationalité française.

Ayant la qualité de ‘Résidents’ au sens de la réglementation fiscale.

Le Bien dont la désignation suit :

D E S I G N A T I O N

Sur la commune de BEUVRON EN AUGE (Calvados).

Un local commercial sis dans ladite commune, faisant partie de la Halle de BEUVRON EN AUGE (Calvados) avec porté d'entrée et deux vitrines de chaque côté à l’adresse suivante : 38/40 place Michel Vermughen.

Pour y exercer les activités suivantes :_____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 26-03-2018

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ACTIVITES AUTORISEES

Le PRENEUR ne pourra utiliser le BIEN loué qu’à usage de boutique et pour l’exercice des activités suivantes : commerce d'antiquité, brocante, décoration, galerie d'art et toutes autres activités s'y rapportant à l'exception de tous commerces de bouche.

Le BIEN loué ne pourra être affecté même temporairement à un autre usage et il ne pourra y être exercé aucune autre activité que celle indiquée ci-dessus.

Pour une durée de :

D U R E E

Le présent bail sera conclu pour une durée de NEUF ANNEES entières et consécutives qui commenceront à courir le 1er avril 2018 pour se terminer le 31 mars 2027.

Moyennant le loyer de :

L O Y E R

Le présent bail est respectivement consenti et accepté moyennant un loyer ANNUEL de MILLE NEUF CENT VINGT EUROS ( 1.920,00 EUR ) soit un loyer mensuel de CENT SOIXANTE EUROS (160,00 EUR) que le PRENEUR s’oblige à payer au BAILLEUR ou à son mandataire porteur de ses titres et pouvoirs à compter de la date de départ du présent bail.

Le loyer sera payable mensuellement et d’avance le premier de chaque mois.

Le loyer convenu variera automatiquement tous les trois ans sans que le BAILLEUR ou le PRENEUR ait à formuler de demande particulière à cette fin.

La première révision interviendra la troisième année de la date anniversaire du point de départ du bail.

Cette variation triennale et automatique sera proportionnelle à la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux par l'INSEE.

L'indice pris pour base sera celui du troisième trimestre de l'année 2017 le cours de cet indice au même trimestre de l'année où la présente clause d'indexation sera appelée à jouer étant retenu pour calculer la variation triennale.

Le Preneur aura également à sa charge la taxe foncière afférente au BIEN loué ; cette taxe sera refacturée au preneur par le propriétaire.

Garant : Monsieur Joël LECOCQ, directeur général de la société CTB, sis 73 bis rue du Maréchal Foch 78000 Versailles, et demeurant 1 D promenade des Anges 78210 St Cyr.

Voté à l’unanimité._____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 26-03-2018

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10- DEVIS BORNAGE ET DELIMITATION DES PROPRIETES A L’EXTREMITE DE L’AVENUE D’HARCOURT (COTE EST) DERRIERE LES PARCELLES VERSIEUX JUSQU’AU CAFE DU COIFFEUR

Un devis de 1179 € HT soit 1415 € TTC a été présenté par le géomètre ABAC-GEO. Monsieur le Maire est autorisé à passer commande.

Voté à l’unanimité.

11- DEVIS POUR RECHERCHE AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES AVANT TRAVAUX SUR LES RESEAUX

Un devis de 2000 € HT soit 2400 € TTC a été présenté par la société Chevalier Diag. Monsieur le Maire est autorisé à passer commande.

Voté à l’unanimité.

12- CONGES DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE

Nathalie Cruchon, secrétaire, prendra ses congés d’été du 30 juillet au 19 août 2018. Une remplaçante doit être trouvée avec un nombre d’heures identique à ce que l’on donnait l’année dernière pour faire le travail de base (enregistrement du courrier, état civil, réponses urgentes, accueil du public, réponse téléphonique).

Voté à l’unanimité.

( pour action : Monsieur Jérôme Bansard ).

13- MARIAGES PENDANT LE MOIS DE JUILLET ET AOUT

Monsieur le Maire et le Premier adjoint établiront le calendrier de permanence.

La séance est levée à 18 heures.