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Arrêté - Arrete G273 travaux de terrassement pour pose BT Route Rosa Luxemburg le 25 07 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G273 travaux de terrassement pour pose BT Route Rosa Luxemburg le 25 07 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°273
ARRÊTÉS
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VILLE DE ARRÊTÉ
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Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par l’entreprise PGC en date du 27 mai 2024 relative à des travaux de
terrassement en tranchée pour pose BT le 25 juillet 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules se fera par alternat manuel
Route Rosa Luxemburg (portion comprise entre le pont de l'autoroute et le numéro 698) le 25 juillet
2024.
ARTICLE II : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE IL : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 30 mai 2024
La Maire, Rozenn ROUILLER.
Publié / Notifiéle ST \o&lrtsru
Au pétitionnaire -
Mode de transmission : COQ