Procès Verbal - PV+DU+25+MAI+

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Procès Verbal - PV+DU+25+MAI+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+25+MAI+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMMUNE DE VERNET LES BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI A 18H30

L’an deux mille vingt et trois, le 25 mai,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à dix-huit heures trente, en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Henri GUITART, Maire, dûment convoqué conformément aux dispositions de l’article L. 2121- 11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Nombre de membres en exercice : 15

Date de convocation : 19 mai 2023

Quorum : 11

Présents : P.AZAIS, M.FALGUERE, JF.GATTE, F. GENDRE, , H.GUITART, C.HIERREZUELO JL.LASSUS, M. MESTRES, C.PONTENX, A RAK, P.SERRA

Absents: G. CISZEK, L.LATCHIMY, , R.VIGIER

Procuration : C. VANDEBORRE à Henry GUITART

Secrétaire de séance : C.HIERREZUELO

Le Maire salue les élus, déclare la séance ouverte. Il annonce les procurations, et donne lecture de l'ordre du jour.

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire demande si des élus ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 7 avril

Monsieur GATTE demande pourquoi le compte rendu n’est pas lu. Monsieur le Maire répond qu’il est notifié mais qu’il n’est pas lu depuis longtemps.

Le Maire propose de le passer au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré APPROUVE le compte rendu de la séance précédente (9 pour et 3 contre)

Point 2 : décisions municipales

Le Maire liste les décisions qu’il a été amené à prendre depuis le dernier conseil municipal :DM07/2023 : SIGNATURE DE L’AVENANT A LA DSP SUR LE CASINO

DM08/2023 : SIGNATURE DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT MUNICIPALE DANS LE CADRE DU PLAN D’ACTION D’URGENCE ET DE RESPONSABILITE FACE A LA SECHERESSE

Monsieur SERRA s’étonne de l’absence de réunion publique sur le thème de la sécheresse afin de mobiliser les habitants sur le sujet.

Le Maire se dit favorable aussi dès lors que la mairie dispose de plus d’éléments et d’informations à communiquer.

Habitants inquiets, notamment en ce qui concerne leur potager et les canaux d’arrosage. Monsieur le Maire indique que le Préfet doit communiquer de nouvelles dispositions le 13 juin prochain. En ce moment, nous avons de l’eau car il a beaucoup plu.

Point 3 : Modification du tableau des effectifs

Le Maire indique que considérant le départ à la retraite d’un agent en poste à l’accueil à la mairie et la nécessité de pourvoir à son remplacement,

Précise que la décision de remplacer cet agent au grade d’adjoint administratif principal 1er classe, sur un temps de travail de 35h/semaine par :

- une personne mutualisée avec la commune de Villefranche du Conflent, sur un poste au grade inférieur d’adjoint administratif de 2de classe, sur un temps de travail réduit à 16h/semaine

- Une redistribution des19h/semaine restantes, en interne, sur les agents en poste

Le Maire indique que cet agent occupera ses fonctions en mairie les lundis et vendredis matin et les mercredis toute la journée.

A ce titre, il propose au conseil municipal :

- De faire un nettoyage du tableau des effectifs en fermant le poste titulaire d’adjoint administratif principal de 1ere classe, 35h/semaine

- D’ouvrir un poste CDD d’adjoint administratif de 2de classe, 16h/semaine

Monsieur SERRA se demande si les agents ont été dédommagés sur leurs prises de fonctions supplémentaires. Madame la DGS explique que les agents ont été réunis et ont accepté de gérer en attendant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

ACCEPTE les modifications à apporter au tableau des effectifs, tel qu’annexé à la présente DIT que les dépenses qui découleront de la décision qui précède et des arrêtés à intervenir seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice 2023 et suivants.Point 4 : Désignation d’un référent « Eau »

Le Maire indique qu’au vue de ses fonctions de Vice-président au sein de l’intercommunalité, en charge de l’environnement, et de Vice-président au sein du SMTBV et considérant sa volonté de permettre une bonne information et une meilleure sensibilisation des habitants et du conseil municipal, il souhaite se proposer pour être désigné élu référent

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (3 abstentions)

DESIGNE Monsieur Henry GUITART comme correspondant Eau, représentant de la commune

Point 5 : Désignation d’un référent déontologue

Point reporté : Le maire indique avoir rappelé l’AMF à plusieurs reprises pour recevoir la liste des personnes susceptibles d’être désignées référent déontologue par les communes. L’AMF nous a informé le lundi 22 mai que cette liste devait être validée en conseil d’administration le vendredi 26 mai.

Sous réserve qu’elle soit acceptée, l’association s’engage alors à la transmettre aux mairies pour leur permettre de la passer en conseil municipal au plus tôt.

Point 6 : Signature d’une convention de mise à disposition de service à la commune de Corneilla de Conflent

Le Maire explique que la commune de Corneilla du Conflent connait actuellement certaines difficultés pour assurer la maintenance quotidienne de son éclairage public, en l’absence de son agent, en arrêt maladie de longue durée.

Afin de parer au plus urgent, le maire souhaiterait pouvoir bénéficier, sur une semaine début juin, puis de manière très ponctuelle, des compétences de l’électricien de Vernet-les Bains, en attendant le retour de son propre agent.

Pour permettre cette mise à disposition d’un personnel, il est nécessaire que les deux communes signent une convention de prestations de services qui cadre les modalités d’intervention et instaure les moyens de remboursement à la commune de Vernet du temps de travail de l’agent effectué hors de son territoire.

Monsieur GATTE demande si ce sera de manière ponctuelle. Le Maire indique que sans doute jusqu’à ce que le Sydeel intervienne par ses services uniquement sur l’éclairage public.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

VALIDE la signature de la convention avec la commune de Corneilla de Conflent dans le cadre de la mise à disposition du service « éclairage public »

AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessairesPoint 7 : Motion de défense du train jaune

Le Maire lit la motion proposée par le PNR ;

VU la Charte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes adoptée à l’unanimité des 66 communes, 3 intercommunalités, le Conseil départemental des Pyrénées Orientales, la Région Languedoc Roussillon et l’Etat en 2014, et notamment les vocations 2 et 3

VU le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes des Pyrénées catalanes et son Plan global de déplacements (PGD)

Vu les documents de planification PLU intercommunaux valant SCOT des communes de communes Conflent Canigo et Pyrénées Cerdagne

VU le volet mobilité d’« Occitanie 2040 », et le schéma régional d’aménagement, de développement et d’égalité des territoires

CONSIDÉRANT que le Train Jaune devrait être une solution de transport durable face au défi du changement climatique ;

CONSIDÉRANT que le Train Jaune devrait être un train du quotidien à haute valeur touristique

CONSIDÉRANT les choix stratégiques lourds de conséquences de la SNCF comme le manque d’entretien des voies depuis des décennies ayant comme conséquences la diminution du nombre de circulations, la carence des horaires et des correspondances, et ce malgré les investissements massifs de la Région Occitanie ;

CONSIDÉRANT le succès incontestable du car à 1€ crée pour compenser les dysfonctionnements du Train mais qui aujourd’hui est révélateur d’un besoin de transport collectif

CONSIDERANT l’engagement du Comité d’Usagers de la Ligne du Train Jaune, qui après avoir réussi à sauver le haut de la ligne menacé de fermeture, s’est fortement engagé dans le suivi des travaux des collectivités ;

CONSIDÉRANT le travail de la Commission territoriale qui s’est réunie annuellement de 2017 à 2022 en appui au Schéma Directeur Stratégique (SDS) piloté par la Région Occitanie avec le soutien du Conseil départemental des Pyrénées Orientales pour recenser et prioriser les attentes du territoire ainsi que les projets pouvant renforcer l’attractivité de la ligne en termes de déplacement et de valorisation touristique

CONSIDÉRANT les conclusions de cette Commission portées en Comité de pilotage le 13 juin 2019 à la connaissance de la SNCF et de la Région

CONSIDERANT le travail réalisé par les acteurs du territoire, pour mettre en valeur la ligne, au travers notamment du site internet letrainjaune.fr et des Pôles d’Echanges Multimodaux dans les principales gares du Train Jaune ;

CONSIDERANT la mobilisation des habitants du territoire et du département au travers d’une pétition portée par le Comité des usagers.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de demander à l’Etat et à la SNCF :

- de répondre aux besoins exprimés par les habitants du territoire et de prévoir l’exploitation

adaptée pour un fonctionnement efficace du Train Jaune et de la liaison Perpignan Villefranche de Conflent, ainsi que Toulouse/ Latour de Carol-Enveigt. La préservation des moyens humains dédiés à la ligne Perpignan / Latour de Carol-Enveigt est un des moyens prioritaires pour éviter les suppressions de trains intempestives, nuisant à la qualité du service attendu.

- de porter les investissements nécessaires à l’amélioration des horaires, des cadences et des

services emportés (comme la possibilité d’accueillir plus de vélos à titre d’exemple) pour rattraper le retard pris depuis des années et aider la collectivité régionale à répondre aux attentes des habitants et aux enjeux de mobilités avérés.

DÉCIDE de tout mettre en œuvre pour appuyer les usagers dans leur requête d’un train quotidien et de l’organisation de la complémentarité des modes de transport sur notre territoire, sachant que le train et le car en sont les éléments structurants.

DECIDE de renforcer le projet du territoire autour de l’attractivité et des services du Train Jaune.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire indique que le 9 juin à 11h00 il y aura un conseil municipal pour les

sénatoriales

- Monsieur le Maire indique que L’établissement thermal a été repris par Val Vital. Une

réunion avec les « forces vives » va être programmée.

- Monsieur GATTE demande si c’est bien que la permanence sur le patrimoine soit à la mairie.

Il s’agit d’une activité privée. Monsieur GATTE et monsieur SERRA ne sont pas d’accord et sont surpris que cette personne soit venue à la mairie pour faire une permanence et accueillir son public. Monsieur le Maire dit que cette personne ne viendra plus. - Monsieur GATTE demande des renseignements sur l’hôtel Alexandra. Monsieur le Maire

présente le projet qui est de 15 appartements sur l’existant, indique que le jugement a lieu le 17 juillet donc en attente de vente 300 000€.

- Monsieur le Maire indique que la première pierre a été mise au nouveau bâtiment de l’Alefpa

pour travaux en présence de la Présidente du CD66, du Président de la communauté de communes et le Président de l’Alefpa entre autres.

- Monsieur le Maire indique que ce samedi 27 mai se déroulera la journée de Rugby au stade

de Vernet-les Bains.

- Monsieur le Maire indique que sur la commune il y a un problème de sangliers qui renversent

les poubelles.

- Monsieur le Maire indique qu’un entraînement a eu lieu au mas fleuri avec le GIGN et la

gendarmerie.

- Monsieur le Maire explique à Monsieur GATTE que la décision relative à l’inscription du

Casino au patrimoine, lors de son précédent mandat a été une erreur par rapport au périmètre.Car cette inscription au patrimoine implique plusieurs contraintes. Il rajoute que l’urgence sur le Casino c’est de mettre les 3 tours hors d’eau ainsi que le toit. Un permis de construire va être déposé pour ces 3 tours et le toit.

En l'absence d’autres interventions, le Maire clôture la séance à 19h47

Le Maire Le secrétaire de séance Henri GUITART