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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 34 Affectation des resultats du CA 2023 du budget annexe Urbanisme)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°18-03-2024-034
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 18 mars 2024
Date de convocation 12 mars 2024
Date d’affichage 12 mars 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 18 mars à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de Saint-Aubin des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 33 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 3 - M. Jean-Yves HERMELINE représenté par M. Jacques BARBIER, M. Michel ODEAU représenté par Mme Clara BONTEMPS, M. Didier TORCHÉ représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD.
Pouvoirs : 12 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Mme Cécile KNITTEL, M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à Mme Liliane DENIS, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, M. Thierry GUÉRIN ayant donné pouvoir à Mme Myriam MORAND, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à Mme Michèle LEGESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL.
Etaient excusés : 7 - M. Emmanuel BOIS, M. Pierre BOULARD, M. Nicolas CHABLE, M. Éric DESCOMBES, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE.
Membres en exercice 55
Membres présents 36
Votants 48 (dont 12 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE URBANISME
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
CONSTATE un résultat de fonctionnement nul et un excédent d’investissement de 5 413,27 € pour le
budget annexe Urbanisme.
DECIDE de reporter la somme de 5 413,27 € au R001 – Résultat d’investissement reporté en recettes du
budget annexe urbanisme de l’année 2024.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 18 mars 2024
Pour extrait conforme
Le 19 mars 2024
Le Président
M. Didier REVEAU