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Compte-Rendu - cr cc 24 juillet 2019
Document publié le Mercredi 24 juillet 2019 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 24 juillet 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 24 JUILLET 2019 A 18 H 00 AU FOSSAT
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juillet à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est
réuni au siège de la nouvelle communauté, sous la présidence de Monsieur PANIFOUS Laurent
Etaient présents : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas),
BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), HORTOLA Jacques
(Carla-Bayle), MOIROT Christian (Castex), BERGE Rémi, SIRGANT Thierry (Daumazan sur Arize), BUFFA
Roger (Durfort), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, BERGE Jean-Pierre (Le Fossat), COURNEIL Jean-
Claude, LABORDE Jean, RIVES Jean-Claude, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon
(Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, POUECH Jean-Marc, DOUSSIET Claude (Le Mas d'
Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Olivier (Monesple), RAUFASTE Lilian (Montfa), LASSALLE Yvon
(Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), FRANQUINE Paul (Sainte-Suzanne), BOY Francis, TEYSSEYRE Agnès
(Saint-Ybars), SAINT-GERMAIN Pascal (Thouars sur Arize)
Etaient absents: MOREAUD Rosine (Castéras), BUSATO Philippe (Fornex), GROS Christian (Le Fossat),
DEJEAN Jean-Paul (Gabre), SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze)
Etaient excusés: SARDA Manuel (Artigat), DE SAINT BLANQUAT Gilles (Les Bordes sur Arize), COURET Jean-
Luc, PORTA Christian (Carla-Bayle), VIE Jean-François (Le Fossat), HUART Valérie (Lanoux), GRANDET
Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, MOUSTY Monique (Lézat sur Lèze), CAUHAPE Jean-Louis
(Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
Procurations: SARDA Manuel à VANDERSTRAETEN François, COURET Jean-Luc à FRANQUINE Paul, PORTA
Christian à HORTOLA Jacques, GRANDET Véronique à LABORDE Jean, BLANDINIERES Lydia à COURNEIL
Jean-Claude
ORDRE DU JOUR:
- Agence Ariège Attractivité : Présentation des missions de la structure
- Maison de Santé :
Echanges sur le projet de santé et le projet architectural avec les professionnels et les architectes
1 - Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 26 juin 2019
2 - Validation du volet communautaire de l’Etude Bourgs Centres
3 - Avenant pour la réalisation des Fiches Actions sur l’Etude Bourgs Centres
4 - Modification du cahier des charges de la Délégation de Service Public et fixation des nouveaux tarifs
de l’ALSH du mercredi matin
5 - Validation du Plan Territorial de Randonnée Arize Lèze
6 - Convention pour le dispositif « Gratuité » Transports avec le Conseil Départemental de l’Ariège.
7 - Projet de santé sur la vallée de la Lèze
AGENCE ARIEGE ATTRACTIVITE : PRESENTATION DES MISSIONS DE LA STRUCTURE
Didier KUSS, le Directeur de AAA, présente à l’assemblée les missions de l’Agence et explique l’intérêt du
partenariat étroit engagé avec la communauté de communes.
Claude DOUSSIET exprime son approbation sur les nouvelles orientations de AAA en comparaison avec
les activités d’Ariège Expansion.
Les éléments du document de présentation à l’écran seront transmis aux délégués. MAISON DE SANTE : ECHANGES SUR LE PROJET DE SANTE ET LE PROJET ARCHITECTURAL AVEC LES PROFESSIONNELS ET LES ARCHITECTES
Christelle ROUSSEL et Elsa CALVET, les maîtres d’œuvre de l’opération, présentent à l’assemblée les plans
actualisés du projet de la Maison de Santé, un compte rendu du chantier et l’échéancier des
prochaines étapes.
Les éléments du document de présentation à l’écran seront transmis aux délégués.
Les professionnels (Aurélie LABASSE, Flavie FLAVANT, Kim ROSEMBERG et Julie THOMAS) candidats à
l’installation sur le futur équipement présentent à l’assemblée leur projet de santé.
Ils mettent en évidence les enjeux du projet, la qualité et les avantages de l’équipement envisagé.
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2019
► Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu du conseil communautaire du 26 juin 2019.
L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu du conseil communautaire du 26 juin 2019.
35 votants Votes pour 35 Votes contre 0 Abstentions 0
2 -VALIDATION DU VOLET COMMUNAUTAIRE DE L’ETUDE BOURGS CENTRE
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Arize Lèze assure, sous convention de mandat avec les communes concernées, la maîtrise d’ouvrage d’une étude destinée à élaborer un projet urbain pour quatre bourgs centres du territoire retenus dans le dispositif de la Région Occitanie, à savoir : Daumazan sur Arize, Le Fossat, Lézat sur Lèze et Le Mas d’Azil.
Il rappelle également que l’étude bénéficie d’un financement à 50 % par le Conseil Régional, le reste à charge est réparti à parité entre les 4 communes.
Il explique que le dossier de candidature a été porté de manière collective par un argumentaire fort sur la complémentarité des quatre bourgs centres et de leurs services qui maillent le territoire.
Christian MOIROT explique au Conseil Communautaire que le contrat Bourg-Centres comprend les fiches
descriptives des actions communes ou spécifiques sur les 4 communes et développées dans le cadre de
6 axes, à savoir:
Valoriser les centres et entrées de bourgs
Il s’agit ici d’un plan d’actions sur la valorisation des centres-anciens, la création de voies douces, de l’implantation d’une signalétique et de mobilier urbain, de réfection de voirie et réseaux, d’une réflexion sur l’organisation de la circulation et du stationnement. Des opérations de reconquête par la démolition de maisons en péril ou d’îlots dégradés ont aussi été identifiées.
Habiter le territoire
Au-delà des opérations ‘’Habitat’’ en cours et à pérenniser, il s’agit d’engager une véritable politique de valorisation de terrain ou de bâti par des mesures de préemption, des opérations d’acquisition foncière préalables à démolition et restructuration Valoriser le commerce et l’artisanat
Le programme concerne la veille sur les transmissions et reprises d'entreprises, sur les opportunités de locaux commerciaux et artisanaux, sur l'amélioration des facteurs de commercialité (installation de terrasses)
Accès équitable aux services
Des actions prioritaires ont émergé afin d’optimiser les équipements existants ou de créer de nouveaux services de santé.
Des projets liés aux infrastructures sportives ont été inventoriés (construction de vestiaires ou terrains multisports, …)
Améliorer les conditions de mobilité
Il s’agit là d’une réflexion transversale pour le développement des transports en commun, de mise en œuvre de covoiturage, de stationnement et de cheminements doux
Attractivité touristique et économique
Des actions communes ont été envisagées concernant notamment le développement de zones d’activités et études de reconversion des friches industrielles
Il explique que le volet communautaire définit un ensemble d’actions structurantes pour nos vallées, les zones d'influence des 4 bourgs-centres se chevauchent peu.
Le volet communautaire correspond à l’intervention possible de la communauté de communes dans le dispositif ‘’bourgs-centres’’ et dans le cadre de ses compétences. Il participe à la cohérence d'ensemble du maillage des services sur le territoire.
►Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour valider le volet communautaire de l’étude Bourgs Centres comme présenté.
L’assemblée procède au vote pour valider le volet communautaire de l’étude Bourgs Centres comme
présenté.
35 votants Votes pour 35 Votes contre 0 Abstentions 0
3 - AVENANT POUR LA REALISATION DES FICHES ACTIONS SUR L’ETUDE BOURGS CENTRES
Monsieur le Président indique à l’assemblée que la Communauté de Communes Arize Lèze doit réaliser
une mission complémentaire pour la rédaction des fiches action faisant suite à l’étude d’élaboration du
projet de valorisation et de développement des quatre bourgs-centres Arize Lèze.
Le Conseil Régional a indiqué que les fiches actions sont à intégrer dans la rédaction des 4 contrats.
Il s’agirait, par conséquent, de signer un avenant avec le prestataire ‘’L’usage des lieux’’ pour un
montant de 4 900 € HT, pris en charge sous mandat (hors subvention) par les 4 communes concernées.
Dans le cadre des enjeux décrits dans l’axe 5 du projet de contrat, Monsieur Le Président informe
l’assemblée qu’il a rencontré le 9 juillet 2019, Monsieur Gérard MATTOY, le Directeur Départemental des
Finances Publiques concernant les différentes modalités de réorganisation du réseau de proximité des
finances publiques sur le territoire Arize-Lèze après la fermeture programmée des trésoreries du Mas d’Azil
et du Fossat.
Il indique qu’il s’agit d’une décision gouvernementale dont la négociation permettrait seulement le
report des délais de fermeture.
Il explique que des permanences d’un ‘’Conseiller aux collectivités’’ devraient être mises en place au
siège communautaire pour l’aide à la préparation des Budgets. Il informe également que les fonctions comptables de trésorerie devraient être regroupées, après la
fermeture des 2 trésoreries, au sein d’un Services de Gestion Comptable (SGE) localisé sur 2 sites: Pamiers
et Saint Girons.
Il propose à ce titre aux délégués que soit préservée l’unité du territoire Arize Lèze avec un choix de
rattachement des collectivités sur un unique Service de Gestion Comptable.
Il propose de contrer les écueils de cette réorganisation par une structuration locale permettant
l’amélioration de l’accessibilité des services aux usagers à une échelle humaine plus proche du citoyen ,
le projet consisterait en la création d’une MSAP multi-sites labellisée ‘’Maison France Services’’ avec un
accueil de proximité offert sur les 4 communes ‘’Bourgs Centres’’ dans le dispositif du Conseil Régional
Occitanie, à savoir : Lézat sur Lèze, Le Mas d’Azil, Le Fossat et Daumazan sur Arize.
Il indique qu’il a effectué une visite de la MSAP de Saint Girons avec Jean Claude COURNEIL permettant
d’évaluer l’efficacité des services rendus par l’agent communautaire sur l’accueil, le conseil,
l’orientation, la prise de RDV et la coordination des opérateurs hébergés comme la CAF, le Pôle Emploi
ou la CPAM.
Marie GILAMA évoque l’exemple de la MSAP de Tarascon qui souhaiterait s’inscrire dans la labellisation
‘’Maison France Services’’, elle précise que de nombreuses conditions sont requises.
Laurent PANIFOUS rappelle, pour référence, le montage collectif ‘’multi-sites’’ de la Maison de Santé.
Ramon BORDALLO souhaiterait que soient mis à disposition du public des postes informatiques.
Jean Claude COURNEIL estime qu’un minimum de 2 postes soit nécessaire : un pour l’accompagnateur
et un avec accès libre.
Claude DOUSSIET alerte sur la vigilance à apporter à l’organisation par la vérification de la présence des
administrations. Il rappelle le désengagement concernant la distribution de billet SNCF sur Saint Girons
qui a dû être finalement effectuée par la mairie.
Laurent PANIFOUS précise que les locaux doivent être mis à disposition par les communes.
Marie GILAMA souhaiterait savoir s’il s’agit d’agents fonctionnaires d’Etat détachés.
Yvon LASSALLE souhaite exprimer ses craintes concernant l’évolution du service aux collectivités pour le
montage des Budgets, avec absence de contrôle, créances non recouvertes, rejets délocalisés à Foix ou
Pamiers.
Il s’interroge également de l’engagement financier généré pour le service aux particuliers à la charge
potentielle des communes.
Claude DOUSSIET évoque ses craintes concernant le volet communal du projet de contrat bourgs
centres sur le risque de dispersion des structures d‘accueil ‘’Jeunesse’’. Il suggère un regroupement des
structures.
Il regrette que le contrat ne mette pas en évidence la nécessité d’accueil en hébergement.
Jean Marc POUECH suggère d’orienter la réflexion sur le modèle de la ‘’mission locale’’ par une
déclinaison locale en terme de permanence. Il propose de se rapprocher des services de La Région. Il souligne le besoin d’ingénierie, d’assistance et d’aide à la décision sur le sujet de l’accueil de la
Jeunesse extérieure au territoire, vecteur de développement économique.
Christian MOIROT indique la possibilité de rajout d’articles.
Laurent MILHORAT alerte sur le piège de focaliser les dynamiques sur les 4 bourgs Centres au dépend des
petites communes et qu’il s’agirait de faire preuve de prudence pour ne pas calquer des regroupements
sur les modèles imposés au niveau de l’Etat.
►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour l’autoriser à signer cet avenant.
L’assemblée procède au vote pour autoriser le Président à signer l’avenant concernant une mission complémentaire pour la rédaction des fiches action suite à l’étude d’élaboration du projet de valorisation et de développement des quatre bourgs-centres.
35 votants Votes pour 35 Votes contre 0 Abstentions 0
4 - MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET FIXATION DES NOUVEAUX TARIFS DE L’ALSH DU MERCREDI MATIN
Roger BUFFA expose au Conseil Communautaire les modifications à effectuer par avenant N°3 au cahier des charges de la Délégation de Service Public et la fixation des nouveaux tarifs de l’ALSH du mercredi matin suite à la mise en œuvre de la nouvelle organisation scolaire à la rentrée 2019-2020, à savoir :
PROJET D’AVENANT N° 3
Article 1 : Objet de l’avenant
Mise en place d’une nouvelle organisation scolaire à la rentrée 2019-2020
1. Mise en place de nouveaux services d’accueils de loisirs sur les communes de Lézat sur Lèze et Daumazan, les mercredis scolaires.
Suite au retour des écoles de Lézat sur Lèze, et des 2 Regroupement Pédagogiques Intercommunaux des Bordes sur Arize / Sabarat et de Daumazan / Campagne à une organisation scolaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) : La collectivité décide d’ouvrir 2 accueils de loisirs, les mercredis matins scolaires et ce à compter de septembre 2019.
Implantation Horaires Nombre d’enfants prévisionnel Observations
Daumazan sur
Arize 7h30-11h30 15 enfants âgés de 3 à 11 ans
Mise en place d’une navette à midi vers
le Mas d’Azil
Lézat sur Lèze 7h30-12h00 35 enfants âgés de 3 à 11 ans -
2. Mise en place du nouveau RPI Carla Bayle-Sainte Suzanne
Cette nouvelle organisation nécessite la mise en place d’un animateur supplémentaire sur le temps de midi à Sainte Suzanne.
Afin de de ne pas séparer les fratries de ce RPI, le mercredi après-midi, Mise en place d’une nouvelle navette Sainte Suzanne - Le Fossat tous les mercredis à 12h.
Article 2 : Dispositions financières Ces services supplémentaires, ainsi que l’abandon des Temps d’Activités Périscolaires (financés par la
CAF), sur ces services entraînent des dépenses supplémentaires et un manque à gagner pour le
délégataire.
Selon l’article 1 du présent avenant, l’impact financier pour le reste de l’année 2019 pour la collectivité
s’élève à 9 832.18 € qui seront versés au bénéfice du délégataire.
Pour l’année 2020, en année pleine, ce montant sera fixé à 16 709 € (selon les budgets joints : cf. annexe
1)
L’ensemble des dispositions du cahier des charges qui ne sont pas modifiées par le présent avenant reste
applicable
Article 3 : Modification des tarifs familles
Le délégataire intégrera la nouvelle grille tarifaire (cf. annexe 2) prenant en compte la mise en place d’un tarif mercredi matin et l’appliquera auprès des familles dès le 1er septembre 2019.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------
Claude DOUSSIET regrette que ‘’le passage aux 4 jours’’ n’est pas fait l’objet d’un débat en conseil communautaire.
Il souhaiterait connaître l’impact financier dans le cas où toutes les communes reviennent à la semaine scolaire à 4 jours.
Il s’inquiète de la pérennisation des fonds d’amorçage.
Il s’étonne de l’absence d’économie au regard du prévisionnel contractualisé avec Leo Lagrange, il rappelle que le retour à 4 jours aurait dû générer des économies.
Paul FRANQUINE indique que la commune de Saint Suzanne rémunère une ATSEM mise à disposition sur l’ALAE de midi durant 1 h 15.
Il précise qu’il n’y a donc pas lieu de compléter l’équipe par la mise en place d’un animateur supplémentaire sur ce temps, d’autant plus qu’un planning a déjà été établi pour cette ATSEM.
Laurent PANIFOUS rappelle que l’employeur des animateurs sur les ALE reste la Fédération Léo Lagrange.
Roger BUFFA propose par conséquent d’extraire l’alinéa « Cette nouvelle organisation nécessite la mise en place d’un animateur supplémentaire sur le temps de midi à Sainte Suzanne. » dans l’article « Mise en place du nouveau RPI Carla Bayle-Sainte Suzanne » dans l’avenant du cahier des charges.
►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour l’autoriser à signer cet avenant en extrayant l’alinéa « Cette nouvelle organisation nécessite la mise en place d’un animateur supplémentaire sur le temps de midi à Sainte Suzanne. »
L’assemblée procède au vote pour autoriser Le Président à signer l’avenant avec Léo Lagrange concernant les nouveaux services d’accueil de loisirs, les dispositions financières et les modifications de tarifs.
35 votants Votes pour 31 Votes contre 2 Abstentions 2
5 - VALIDATION DU PLAN TERRITORIAL DE RANDONNEE ARIZE LEZE
Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire que le Conseil Départemental de l'Ariège
révise actuellement le dispositif du Plan Départemental de Randonnée et le transforme en Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Il précise que dans ce cadre, il est demandé aux structures gestionnaires de réseaux locaux - comme la
communauté de communes Arize Lèze - de réaliser un travail d'inventaire des itinéraires existants afin de
définir des Plans Territoriaux de Randonnée.
Il rappelle que la plupart des sentiers de randonnée du territoire (250 kms) sont entretenus par la
communauté de communes dans le cadre d’une convention annuelle avec IRISSE pour un montant de
40 000 € (non soumis à TVA) avec une subvention du CD09 de près de 12 500 €en 2018.
Il indique que quelques exceptions existent au Mas d'Azil, à Carla-Bayle (abords du lac) ou à Pailhès
(abords du château) où les communes entretiennent certains tronçons.
Il explique que l’inventaire une fois validé constitue le Plan Territorial de Randonnée Arize Lèze.
Il explique que dans ce domaine, la commission Développement Durable et Tourisme de la
communauté de communes, menée par Yvon LASSALLE vice-président, travaille avec un référent par
commune concernée.
Il précise qu’à partir du Plan Territorial, la communauté de communes pourra proposer des itinéraires à
inscrire au nouveau PDIPR en 2019 et 2020.
Il indique que les communes seront sollicitées pour délibérer sur les chemins communaux à inscrire au
PDIPR.
Ce qui est demandé à la communauté de communes Arize Lèze dans un premier temps est de valider
en conseil communautaire la liste des itinéraires avec leurs gestionnaires (voir fichier joint).
Jean Marc POUECH explique que l’Office de Tourisme cessera la promotion des circuits sur les ‘’Terrasses
de Souribet’’au Mas d’Azil si un accord n’est pas contractualisé avec le propriétaire, il demande que
cette mention soit officialisée dans le projet de PDIPR.
Claude DOUSSIET relève d’importants défauts d’entretien des sentiers de randonnée, mal encadré,
souvent réalisé à contre temps, sur la Commune du Mas d’Azil et notamment sur « le ’Tour du Lac de
Filheit’ »
Il propose que le chef du service ‘’Voirie’’, Christophe VEROS assure le suivi des chantiers d’entretien et
de balisage des sentiers de randonnées.
Yvon LASSALLE n’adhère pas à cette proposition « saugrenue » , la régie communautaire est compétente
dans le domaine du goudron.
Claude DOUSSIET indique qu’il souhaitait juste mettre en avant la rigueur développée par le travail de
Christophe VEROS contrairement à l’insatisfaction générée par le travail du chantier d’insertion IRISSE.
Yvon LASSALLE rappelle que le document n’est pas figé, une transition est prévue avec le PTR, les
chemins ne sont pas retirés et le gestionnaire reste la communauté de communes.
►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour valider la liste des itinéraires (fichier
joint à la convocation) avec rajout de la mention concernant ‘’Les Terrasses de Souribet’’ « l’inscription
au Plan Territorial de Randonnée sera validée sous condition d’accord avec les propriétaires sur un
accès libre au site.
L’assemblée procède au vote pour valider la liste des itinéraires
35 votants Votes pour 35 Votes contre 0 Abstentions 0 6 - CONVENTION POUR LE DISPOSITIF « GRATUITE » TRANSPORTS AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ARIEGE
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire les éléments du projet de CONVENTION POUR
LE DISPOSITIF GRATUITE Transports départementaux - Entre le Conseil Départemental et la communauté
de communes (autorité organisatrice du Transport A la Demande).
Il explique que Le Département, au titre de sa compétence sociale, a créé un dispositif de gratuité sur
l’ensemble du territoire, à ce titre, les détenteurs de la carte départementale bénéficient de la gratuité
du transport, ainsi que les accompagnants d’une personne à mobilité réduite. Le Conseil Départemental
édite une carte de gratuité. Il indique que cette dernière est également remise à l’accompagnant du
détenteur d’une Carte à Mobilité Inclusion (CMI).
Il précise que le Département compensera intégralement à la communauté de communes, les coûts du
transport des personnes bénéficiaires de la carte de gratuité.
Cette compensation sera réalisée chaque mois sur la base de la présentation d’une facture.
Il rajoute que la convention entrera en vigueur au 1° septembre 2019 jusqu’au 31 décembre 2020.
► Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour valider la signature de la
CONVENTION POUR LE DISPOSITIF GRATUITE Transports départementaux avec le Conseil Départemental à
compter du 1° septembre 2019.
L’assemblée procède au vote pour valider la signature de la CONVENTION POUR LE DISPOSITIF GRATUITE Transports départementaux avec le Conseil Départemental à compter du 1° septembre 2019.
35 votants Votes pour 35 Votes contre 0 Abstentions 0
7 - PROJET DE SANTE SUR LA VALLEE DE LA LEZE
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire les conditions relatives à la couverture
médicale sur la vallée de La Lèze.
Il suggère d’engager une réflexion concernant l’élaboration d’un projet de santé pour répondre à cette
situation.