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Arrêté - arrete 15 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennezel.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 15 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Page 016
COMMUNE DE HENNEZEL
22 rue des Abbés Mathis et Marion
88260 HENNEZEL
ARRETE N°15/2026
Le Maire de HENNEZEL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212.1 et L
2212.22 et L2213.1 à L 22135.
Vu le Code de la route et notamment ses articles R411-8, R 411.26 et R 417.10.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, signalisation des
routes,
Vu la nécessité de fermer en partie la voie communale N°4 de « Clairey à la Grange-Bresson»
commune de HENNEZEL en raison de dégâts occasionnés sur les réseaux téléphonique et fibre à la
hauteur du virage à la sortie de La Grange-Bresson en allant vers Clairey,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique sur cette voie communale.
ARRETE :
Article 1%: La circulation de tous les véhicules ainsi que des piétons sera interdite à compter du 03
avril 2026 et pour la durée des travaux sur le réseau Orange et Fibre, sur la voie communale N°4 de
« Clairey à La Grange-Bresson» à la hauteur du virage en sortie du hameau de La Grange-Bresson en
allant en direction de Clairey, uniquement sur la portion où les réseaux sont endommagés.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place et entretenus par la commune
de HENNEZEL.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la section réglementée.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Darney et à Mr le Chef des Services Incendie et Secours de Darney.
À Hennezel, le 03 avril 2026
Le Maire,
Manon DELIOT
(0
Acte rendu exécutoire après
Notification et publication
Le 03 avril 2026