Procès Verbal - PV Conseil municipal du 3 novembre 2021

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 3 novembre 2021 Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 3 novembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2021

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le TROIS NOVEMBRE à vingt-et-une heures, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 27 octobre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BOUSSES, M. Bertrand BESSE, M. Gérôme BEYRIES, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Bernard MAGNE, Mme Audrey PEQUIGNOT, M. Fréderic SOULES, Mme Maryelle VIDAL et M. Cédric WIECZOREK.

ABSENTS : M. Arnaud SEGUIN, M. Michel TOURON, Mme Agnès VERSTRAETE SECRETAIRE : M. Cédric WIECZOREK

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quinze

- quorum : huit

- présents : douze

- votants: quatorze (M. Arnaud SEGUIN a donné pouvoir à M. Gérôme BEYRIES, Mme Agnès VERSTRAETE a donné pouvoir à Mme Josianne DELTEIL, M. Michel TOURON s'est excusé de son absence)

ORDRE DU JOUR :

PV du Conseil Municipal du 04/10/2021

Possibilité de préemption 61 rue de Gascogne

Possibilité de préemption 114 place de l’église - GARBIC

Possibilité de préemption 129 chemin de Nalies

Programme voirie 2021

Cabinet infirmier

Demande de participation aux frais de fonctionnement de l'école Sainte-Marie Demande de participation aux frais de fonctionnement de l'école de l'Isle-Jourdain

Questions diverses

Page 1 sur 8Approbation du PV du conseil municipal du 4 octobre 2021

PAS DE DÉLIBÉRATION LL |

Le PV du conseil municipal du 4 octobre 2021 rédigé par Agnès Verstraete est approuvé à l'unanimité.

Information

PAS DE DÉLIBERATION

Inscription des dossiers à l'ordre du jour des conseils municipaux :

Avant d’être présentés au vote du conseil municipal, les dossiers / projets qui engagent la commune devront préalablement être préparés et travaillés en commission. Cela sera notamment le cas des projets pour lesquels des financements et/ou co-financements doivent être sollicités.

Possibilité de préemption 61 rue de Gascogne

Délibération n°2021-070 refusant la préemption du bien immobilier AA86

Vote : NON à l'unanimité (14 voix)

Le conseil municipal,

vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la Gascogne

Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-Savès ;

vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du droit de

préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien transmise par maître Anne CASSIAU —

HAURIE reçue le 22 septembre 2021 pour un montant de 137 000 euros ;

après en avoir délibéré, décide que la commune ne préempte pas le bien AA86.

Possibilité de préemption 114 place de l’église - GARBIC

Délibération n°2021-071 refusant la préemption du bien immobilier G222, G225, G228

Vote : NON à l'unanimité (14 voix)

Le conseil municipal,

vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la Gascogne

Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-Savès ;

vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du droit de

préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

vu la déclaration d'intention d’aliéner un bien transmise par maître Franck JULIEN reçue le

20 octobre 2021 pour un montant de 137 000 euros ;

après en avoir délibéré, décide que la commune ne préempte pas le bien G222, G225,

G228.

Possibilité de préemption 129 chemin de Nalies

Délibération n°2021-072 refusant la préemption du bien immobilier A0753

Vote : NON à l'unanimité (14 voix)

Page 2 sur 8Le conseil municipal,

vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la Gascogne

Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-Savès ;

vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du droit de

préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

vu la déclaration d'intention d’aliéner un bien transmise par maître Franck JULIEN reçue le

26 octobre 2021 pour un montant de 370 000 euros ;

après en avoir délibéré, décide que la commune ne préempte pas le bien A0753.

5094 Programme voirie 202

Délibération n°2021-073 approuvant le marché des travaux de voirie 2021

Vote : OUI à l'unanimité (14 voix)

Descriptif des travaux de voirie 2021

-En Despax: Fourniture et mise en œuvre de grave émulsion 0/10 à 80 Kg/m? minimum, avec exécution d'un enduit Bicouche et d’un voile de surface sur une superficie de

3450.00m°2.

- Moulin de Saves: Fourniture et mise en œuvre de grave émulsion 0/10 à 80 Kg/m° minimum, avec exécution d'un enduit Bicouche et d'un voile de surface sur une superficie de

700.00m? + Réfection accès maisons 100.00m? au total.

- Traçage normalisé et installation de panneaux pour la réalisation de 02 places de stationnement pour Personne à Mobilité Réduite (PMR). La 1° place sera réalisée à Garbic, la seconde près de l’église de Monferran-Savès.

2 entreprises ont répondu à l'appel d'offres : CARRERE et LA ROUTIERE DES PYRENEES.

Une commission « Appel d'offres » s’est réunie le 30 septembre 2021 pour étudier les

dossiers.

Rappel des critères de sélection :

-__ Prix: 60%

- Valeur technique de l'offre : 40%

Devis ROUTIERE DES PYRENEES : 42 296,00€ HT soit 50 755,20 TTC Devis CARRERE : 55 055,50€ HT soit 66 066,60€ TTC.

Au vu des notes attribuées par la commission d'appel d'offres, cette dernière a classé les

offres examinées de la façon suivante :

1/ ROUTIÈRE DES PYRENEES

2/ CARRÈRE

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, approuve le marché des travaux de voirie 2021, retient la proposition

faite par l’entreprise « ROUTIERE DES PYRENEES » (budget se situant dans l'enveloppe

initialement prévue) et délègue au maire le pouvoir de prendre toute décision concernant

l'exécution et le règlement de ce marché.

Page 3 sur 8Cabinet infirmier

PAS DE DÉLIBÉRATION

Éléments de contexte

Un infirmier et sa fille souhaitent installer leur activité sur la commune de Monferran-Savès. Domiciliés à Fonsorbes, ils interviennent déjà sur la commune et ses alentours.

Globalement leur rôle consiste à évaluer l'état de santé d'une personne et à analyser les situations de soins, à définir et à planifier des projets de soins personnalisés, à dispenser des soins de nature préventive, curative où palliative visant à promouvoir, maintenir et restaurer la santé.

Dans l'attente de l'avancée du projet «Le Relais », il est envisagé de leur mettre à disposition la salle du catéchisme (à la salle des fêtes), proche du parking et de l'accès pour

personnes en situation de handicap.

Le 03/11/2021 : réception d'un courriel informant la collectivité que les demandeurs ne sont pas en mesure de poursuivre leur projet car les locaux ne sont pas en adéquation avec les exigences de la CPAM.

Le conseil municipal souhaite connaitre les exigences de la CPAM concernant les locaux qui

pourraient être dédiés à l’activité mentionnée ci-dessus.

Demande de participation aux frais de fonctionnement de l'école Sainte-Marie

Délibération n°2021-074 approuvant le montant de participation demandé pour le

fonctionnement de l’école Sainte-Marie au titre de l’année scolaire 2020-2021

Vote : OÙI à l'unanimité (14 voix)

Rappel : le conseil municipal réuni en séance le 15 mai 2019 a décidé de participer aux frais de scolarisation d’une enfant à Sainte-Marie.

Au titre de l’année scolaire 2020-2021, le conseil municipal de la commune de Sainte-Marie a fixé sa demande de participation à 1 000,00€ (délibération du 01/03/2021).

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

approuve le montant de 1 000 euros demandé par élève au titre de l’année scolaire 2020 - 2021.

Demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école de l'Isle-

Jourdain

Délibération n°2021-075 approuvant le montant de participation demandé pour le

fonctionnement de l’école de l'Isle-Jourdain au titre de l’année scolaire 2020-2021

Vote : OÙI à l'unanimité (14 voix)

Par délibération du conseil municipal du 13 avril 2021, la commune de l'Isle-Jourdain a fixé le montant de la contribution financière des communes extérieures à 937€ en école

élémentaire.

Dans ce cadre, la commune de Monferran-Savès est redevable de 937€ pour un élève inscrit

en Unité Locale pour l'Inclusion Scolaire (ULIS/élémentaire).

Page 4 sur 8A noter: une demande de dérogation n'est pas nécessaire pour la scolarisation « hors commune » de l'enfant concerné.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

approuve le montant de 937 euros demandé par élève au titre de l’année scolaire 2020 -

2021.

INFO : Décisions du maire prises par délé de pouvoir du conseil

municipal

Décision Objet Montants

Date Bénéficiaire Descriptif HT TTC

Néant

Questions diverses

- Cérémonie du 11 novembre 2021

Les invitations à la cérémonie du 11 novembre ont été remises aux élus en séance par madame le maire.

Horaires de la cérémonie : 11h00 à Garbic ; 11h30 à Monferran Saves. Mesures sanitaires en vigueur : masque et pass sanitaire obligatoires. 2 personnes sont nécessaires pour contrôler les pass sanitaires à l'entrée de la salle des

fêtes.

Une communication sera faite à La Dépêche du Midi ainsi que sur le site internet de la commune.

-__ Vœux du maire : la date est fixée au dimanche 9 janvier 2022 à 16h00

- Repas de fin d'année du personnel : la date est fixée au 14 décembre au soir (10 agents communaux + le conseil municipal). Audrey Pequignot est chargée de prendre contact avec les restaurants.

Le budget est fixé à environ 25,00€ par personne.

-__ PLUIH : une réunion publique a eu lieu le 18/10/2021.

Monsieur Beyries fait un résumé de la réunion qui s'est tenue le 18/10/2021 à la salle des fêtes de Monferran-Savès. Il précise que les « retours » ont été positifs, que la participation de la population a été bonne et que le conseil municipal a été bien représenté à cette réunion (6 élus présents).

Les documents de présentation de la réunion seront transmis par Gérôme Beyries à l'ensemble des conseillers municipaux dès réception de ces derniers. Un compte-rendu de la réunion sera diffusé via le bulletin de la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine.

- Point sur le 1% paysage : 2 dossiers de demande de subvention ont été envoyés semaine 43 à la DREAL (Isabelle JARDIN) signés par madame le maire.

L'un concerne le diagnostic architectural de l’église de Monferran-Savès, le second l'étude relative à l'aménagement paysagé du centre bourg.

La participation de l’état s'élève à 50% du coût des études.

Page 5 sur 8Pour l'église, le montant prévisionnel de la subvention de l’état s'élève à 10 326,00€ pour un

coût total de 20 652,00€.

Pour l'étude paysagère du centre bourg, le montant prévisionnel de la subvention de l'état s'élève à 15 000,00€ pour un coût total de 30 000,00€ (montant prévisionnel — relevé de géomètre 5 000,00€ + étude paysagère 25 000,00€).

Des contacts ont été pris avec le PETR, les pistes de co-financements pour l'église et l'étude paysagère sont :

- À la région, le Fond Régional d’Intervention (FRI) à hauteur de 20% - Au département, la Dotation Départementale Rurale (DDR) sur le volet patrimonial à hauteur de 10%.

Attention, cependant, la DDR ne peut être mobilisée qu'une seule fois par an (un projet par

an).

La DREAL suggère d'attendre l'arrêté de subvention du Préfet avant de faire les autres demandes de subvention.

Par ailleurs, il faut que la commune attende l'arrêté du Préfet avant de contractualiser avec la SARL CADOT (entreprise pressentie pour réaliser le diagnostic de l’église).

Concernant l'aménagement paysagé du centre bourg, il sera nécessaire d'établir un cahier des charges et de passer par un appel d'offres avant d'entreprendre toute étude.

Une rencontre a eu lieu entre la mairie et Mr Ortolan pour faire un point sur les projets et s’accorder sur le suivi des dossiers.

- Information taxe d'aménagement: la commune de Monferran-Savès est dotée de la

du 24 novembre 2011.

Ce taux est inscrit au PLU.

L'instauration de la taxe est valable pour 3 ans et tacitement renouvelable ; en revanche, le taux et les exonérations peuvent être modifiés tous les ans.

Si la commune souhaite modifier le taux de la taxe d'aménagement actuel ou se prononcer pour l'exonération de la taxe d'aménagement à compter du 1° janvier 2023, elle devra délibérer.

A titre indicatif, montants perçus par la commune au cours de ces dernières années : - 2020 : 9 198,00€

- 2019 : 15 959,00€

- 2018 : 23 117,00€

- 2017 : 22 066,00€

- 2016 : 12 270,00€

- Accès aux comptes rendus des commissions de la CCGT

Pour rappel : un extranet permettant à tous les élus de la Gascogne Toulousaine d'accéder aux comptes-rendus de l'ensemble des commissions communautaires a été mis en place par la CCGT.

-__ Projet ‘Retient la Nuit’:

Il s’agit de sensibiliser sur les impacts de la pollution lumineuse sur la biodiversité. La diffusion d’un film et une exposition sont prévues à Monferran-Savès le 21/01/2022 à 18h00 à la salle des fêtes.

Un spectacle, des expositions itinérantes et des randonnées nocturnes sont programmées sur les autres communes participantes (projet multi-communal). Une communication sera diffusée sur le site internet de la commune ainsi que sur le bulletin communal. Agnès Verstraete est chargée de la diffusion de la communication.

Page 6 sur 8- Projet ancien Relais :

Un dossier de demande de subvention « Fonds friches » a été déposé auprès de l'état, il est en cours d'instruction.

Projets en cours de discussion: Micro-crèche en cours, Axe Europe (dépendra de la

décision Fonds friches).

Conseil Josianne Delteil : se rapprocher de l'Office de l'Habitat. Attention : problématique de places de parking sur la place du village. Forte attente de la population sur ce projet au centre du village. Perspectives et possibilités à discuter en commission.

- GIP

Un audit de la cuisine centrale a eu lieu. Très bons retours sur cet outil de travail, l'entretien

des bâtiments est satisfaisant.

Un nouveau rendez-vous est prévu avec le maire de l'Isle Jourdain courant décembre pour

évoquer la question de la cuisine centrale.

La commission restauration se déroulera dorénavant en présence de l’ensemble des maires du territoire et d’un parent d'élève.

La cuisine centrale de Monferran-Savès ne livre que les repas scolaires. Le portage à domicile est assuré par le groupe Ansamble depuis son site de Blagnac. 6 personnes sont actuellement employées à la cuisine centrale de Monferran-Savès.

- Personnel:

Une aide enseignante est en arrêt maladie.

La personne qui a été recrutée début septembre pour faire le ménage a démissionné le 17 septembre 2021, elle a été remplacée dès le lundi 20 septembre 2021.

- Energie:

Un énergéticien au service de la communauté des communes est attendu en janvier 2022. Dans l'attente, la commune peut faire appel aux conseils d'un énergéticien du Conseil

Départemental du Gers.

Problème de chaudière (école): 3 devis ont été reçus - 2 pour une chaudière au gaz (environ 15 000,00€) et 1 pour l'installation d’une pompe à chaleur (environ 45 000,00€). Voir s'il existe la possibilité d'obtenir des subventions.

- Commission bâtiment :

Une commission bâtiment aura lieu le 15/11/2021.

A l’ordre du jour sera traitée la question de l'estimation des biens communaux. L'église de Garbic a été estimée à environ 50 000,00€ hors clocher. En effet ce dernier reste

sous la propriété de la commune.

Le potentiel devenir de l'église devra être abordé par les élus.

Le montant de la vente de l'Eglise de Garbic servira à la restauration de l'Eglise de Monferran- Saves.

La procédure de désacralisation est en cours (attente de l'accord de l’archevêché ainsi que

de la préfecture).

- LAC de Saint Clamens :

Le compte rendu du syndicat de la Save SYGESAVE a été présenté par Gérôme Beyries. 3 options sont possibles : maintien du plan d'eau, création d'une zone humide ou

assèchement.

Ce projet sera discuté en commission développement durable.

- Locaux poubelles, SICTOM

Le bardage bois (qui existait préalablement) a été enlevé par les employés communaux. (la façade « de devant » pour les emplacements restants, la totalité du bardage pour les

emplacements supprimés).

Page 7 sur 8Pour les nouvelles localisations des poubelles (ex Chemin du moulin Ayguebere), nouvel aménagement à envisager (les poubelles sont actuellement posées sur la banquette dans le fossé). Cet aménagement sera pris en charge par le SICTOM.

- Urbanisme :

Protection incendie: Un point de coordination pour vérifier le plan des canalisations avec

l'EBCS est prévu en novembre.

Commission urbanisme le 19/11/2021

FIN DE SÉANCE : 22h47

DATE du prochain conseil municipal : 29/11/2021 à 20h30

Le maire,

Maryelle VIDAL

Le secrétaire de séance,

Cédric WIECZOREK

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