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Arrêté - ARR Occup dp 2023 1130 Depot Sapins Verts Face au 6 RUE DE L EGLISE 02 01 AU 26 01 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Occup dp 2023 1130 Depot Sapins Verts Face au 6 RUE DE L EGLISE 02 01 AU 26 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT dd
» Service Espaces Verts Réf. : ED/OM2023/M 20
Arrêté Municipal N° 2023/4125
AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET AUTORISANT LE DÉPÔT DE SAPINS VERTS
FACE AU N°6 RUE DE L'EGLISE
DU 02 JANVIER AU 26 JANVIER 2024
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L.
2131-2,2°, L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-] et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 411-
21-1,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août
1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février
19%,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021 portant délégation de signature au
Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 14 décembre 2023, du Chef de service des Espaces Verts de la Ville
d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l'installation de 4 barrières de police, face au n°6 rue de l'Eglise, du 02 janvier au 26 janvier 2024, pour le dépôt de sapins verts :
Considérant l’organisation d’une campagne de ramassage de sapins ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel en charge du ramassage ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à l'occupation du domaine public face au n°6 rue de l'Eglise ;
ARRETE
Article 1 : L'organisation d’un dépôt de sapins verts est autorisée, du 02 janvier au 26 janvier
2024, face au n°6 rue de l'Eglise.
Mairie : 100, rue Loui voie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr 1
www.ermont.fr @ @Mairie Ermont Ù Ermont N°2023/ LA 20
Article 2 : L'accès face au n°6 rue de l'Eglise sera interdit au public, du 02 janvier au 26 janvier 2024, sur une emprise de 8m°2.
Article 3 : Les services de Police sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du public.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est affiché par les agents du service des Espaces Verts sur le lieu de l'évènement 48 heures avant le début de cet évènement : la signalisation est fournie, posée
et entretenue par ses soins. Dans le cadre de l'installation, le service des Espaces Verts devra laisser un passage d’Im40 minimum pour la circulation piétonne.
Dans ces mêmes délais, il pourra faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté sont verbalisés par l'application d’une contravention de 2°” classe.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 8: Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Ermont, le 19. 49 9093
aire et par délégation,
Stéphane
KESSOUTCES
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le DO... A2.
Le