Arrêté - 2023 DP 098 du 07 decembre 2023 Renov extension lot 9 Ste FAIVRE

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Arrêté - 2023 DP 098 du 07 decembre 2023 Renov extension lot 9 Ste FAIVRE Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 098 du 07 decembre 2023 Renov extension lot 9 Ste FAIVRE)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Assurance, Justice et droit, 2023-DP-098

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Vu la délibération n° 161221-DC-III.1 du 16 décembre 2021 approuvant la réalisation de l’opération de rénovation extension du siège social de la CCT ;

Vu la délibération n° 240322-DC-66 du 24 mars 2022 portant désignation de l’architecte pour la réalisation des prestations de maîtrise d’œuvre pour cette opération ;

Vu la décision n° 2023-DP-089 du 22 septembre 2023 relative à la signature des marchés pour les lots :

Lot 1 – Voirie Réseau divers ; Lot 2 - Gros œuvre restructuration, lot 3 - Etanchéité couverture zinc, lot - 5 menuiseries extérieurs aluminium et PVC – serrurerie, Lot - 6 Menuiseries intérieures, lot - 7 Cloisons doublages plafond, Lot - 8 sols souples, lot - 10 Peinture, Lot - 12 électricité ; et la déclaration d’infructuosité des lots : 4 – Bardage Ouvrage bois, 9 – Carrelage faïence et 11 – Chauffage ventilation climatisation plomberie ;

Vu la décision n° 2023-DP-090 du 3 octobre 2023 relative à la signature des marchés pour : le lot 4 – Bardage ouvrage bois ; lot 11 - chauffage ventilation climatisation plomberie ;

Considérant les deux devis reçus pour le lot 9 – Carrelage Faïence ;

Considérant l’analyse réalisée par le groupement de maîtrise d’œuvre pour ce lot ;

DECIDE

Article 1 : d’autoriser la signature avec :

La société FAIVRE, représentée par Mme Caroline HUMMEL, sise 1 place Saint Rémi 60530 BERNEUIL SUR AISNE – SIRET 32908685400034, d’un marché ayant pour objet la réalisation de travaux carrelage faïence pour un montant de 13 072,03 € € HT ;Article 2 : Le marchés est conclu à compter de la date de la réception de la notification par le titulaire et jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 7 décembre 2023