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Déliberation - 2016 02 12 REGISTREDELIB
Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 02 12 REGISTREDELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion72.fr http://vion72.fr
Extrait du registre
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
LE 8 FÉVRIER 2016
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
sous la présidence de Madame Françoise LEVRARD.
Présents : 14 Date de convocation du conseil municipal : 29/01/2016
Ordre du jour :
-Renouvellement convention SATESE
-Délibération CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges)
-Indemnités de fonction des élus
-Devis barres anti-chutes et couvercles pour les anciens postes de refoulement (mise aux
normes)
-Questions diverses
Présents : Mmes Tetu-Edin – Houdoin – Gaignard – Fleurance – Regner – Ribot - Lhomer
Mrs Regner – Timmerman – Lebreton – Danvert - Babaï - Charton
Absent : Mr Cartier
Formant la majorité des membres en exercice
Madame Nathalie GAIGNARD a été élue secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2015 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
Délibn°08-02-16-01
Objet : renouvellement de la convention Satèse
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du Conseil
Départemental de la Sarthe proposant le renouvellement de la convention Assistance
Technique « Assainissement Collectif » pour une durée de 3 ans et pour un coût de 0.40 €
par habitant.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler la Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion72.fr http://vion72.fr
convention Assistance Technique « Assainissement Collectif » 2016-2018 et autorise
Madame le Maire à signer cette convention.
Délibn°08-02-16-02
Objet : APPROBATION DU RAPPORT 2015 DE LA COMMISSION LOCALE
D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI),
Vu la Loi du 13 août 2004,
Vu les statuts de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 24 novembre 2015,
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) est chargée d’évaluer le coût net des dépenses transférées des communes membres à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), non seulement l’année de passage à la fiscalité professionnelle unique (FPU), mais également lors de chaque transfert de compétences, et donc de chaque transfert de charges.
La CLETC s’est réunie le 24 novembre 2015 et a fixé les attributions de compensation 2015 des 17 communes suite à la création du service d’instruction du droit des sols au 1er juillet 2015 et au transfert de la compétence lecture publique le 1er septembre 2015.
Le rapport annuel ci-joint, établi pour l’année 2015, par la CLETC doit être présenté ensuite devant les conseils municipaux des dix-sept communes.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges pour l’année 2015.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal acte pour 2015 mais souhaite impérativement que le mode de calcul pour le Service Commun d’instruction des autorisations du droit des sols soit revu pour 2016.
Délibn°08-02-16-03
Objet : Indemnités de fonction du maire et des adjoints
A compter du 1er janvier 2016, conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L.2123-23 du CGCT.
Toutefois, pour les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion72.fr http://vion72.fr
Après délibération, le Conseil Municipal se prononce par 11 voix pour et 2 voix contre pour une indemnité à taux maximum. Madame Le Maire n’a pas pris part au vote.
Les Adjoints conservent l’indemnité au taux décidé par délibération du 11 avril 2014.
A savoir :
Indemnités maxi pour les
communes de 1 000 à
3 500 habitants
Délibération du 14 avril
2014
Délibération du 8
février 2016
Brut Brut Brut
Maire 43,00% 1 634,63 € 39,46% 1 500,00 € 43.00% 1634.63 €
1er Adjoint 16,50% 627,24 € 12,63% 480,00 € 12.63 % 480.00 €
2ème Adjoint 16,50% 627,24 € 11,84% 450,00 € 11.84 % 450.00 €
3ème Adjoint 16,50% 627,24 € 11,84% 450,00 € 11.84 % 450.00 €
4ème Adjoint 16,50% 627,24 € 11,84% 450,00 €
Délibn°08-02-16-04
Objet : devis installation de barres anti-chutes et de couvercles aux postes
de refoulement
Madame le Maire donne le compte-rendu de la commission travaux du 26 janvier
2016 concernant l’étude des devis pour l’installation de barres anti-chutes et de couvercles
aux postes de refoulement.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de
l’entreprise SARL D&L Tuyauterie Industrielle pour un montant de 3 850 € HT soit
4 620 € TTC.
Délibn°08-02-16-05
Objet : devis pour l’installation d’un interrupteur sur l’armoire
électrique
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis pour l’installation d’un
interrupteur sur l’armoire électrique de la salle polyvalente.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de
l’entreprise EURL Jérôme Lebreton, électricien – plombier – chauffagiste pour un montant
HT de 300.70 € soit 360.84 € TTC. Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion72.fr http://vion72.fr
Délibn°08-02-16-06
Objet : devis éclairage parking salle polyvalente
Suite à l’extinction nocturne de l’éclairage public, il est nécessaire de maintenir un
éclairage sur le parking de la salle polyvalente. Madame le Maire présente au Conseil
Municipal les devis. Deux propositions sont faites : laisser 2 lampadaires existants allumés
toute la nuit ou bien l’installation de détecteurs.
Après délibération et vote, le Conseil Municipal décide de retenir la solution des 2
lampadaires allumés toute la nuit. Le devis de l’entreprise CITEOS pour un montant de
756 € TTC est retenu.
Informations diverses
Réfection de la toiture du logement de l’école
Madame Le Maire donne un compte rendu de la commission travaux du 26 janvier
2016. Les travaux concernant la réfection de la toiture du logement de l’école seront à prévoir
au budget 2016. Des dossiers de demandes de subvention sont en cours.
Réfection des gouttières de l’école primaire
Madame Le Maire donne un compte rendu de la commission travaux du 26 janvier 2016. La
commission a décidé que c’est travaux seront différés d’une année.
Ambroisie
L’Agence Régionale de la Santé a informé Madame Le Maire qu’une mauvaise dénommé
« AMBROISIE » est présente sur la commune.
Une documentation sera mise en ligne sur le site internet de la commune.
Balayeuse
Madame Le Maire informe que la balayeuse de la communauté de Communes de Sablé
passera dorénavant seulement toutes les 6 semaines.
Commission sécurité salle polyvalente
Madame Le Maire informe que la commission de sécurité passe tous les 5 ans à la salle
polyvalente – établissement recevant du public. Le rendez-vous est prévu le jeudi 11 février
2016.
Eglise et problématique des camions
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rendez –vous sur place est prévu le 25
février 2016. Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion72.fr http://vion72.fr
Tracteur tondeuse
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que des devis sont en cours concernant la
reprise et l’achat d’un tracteur tondeuse.
La prochaine réunion est prévue le lundi 14 mars 2016 à 20 h 00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.