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Procès Verbal - Séance+22 04 11?t=1734707413
Procès Verbal - Séance+22 04 11?t=1751353312
Procès Verbal - Séance+22 04 11?t=1745256428
Procès Verbal - Séance+22 04 11?t=1776754663
Procès Verbal - Séance+22 05 25?t=1741595442
Procès Verbal - Séance+22 04
Document publié le Dimanche 1 janvier 2034 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+22 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque,
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
Lundi 11 avril 2022
Séance du conseil
Municipal
Procuration : Benjamin FRIEDRICH procuration à Anthony FREY Maximilien VOVILIER procuration à Pierre-François BITSCH Menderes UNLU procuration à Franck GRANDGIRARD Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
Ordre du jour
2
Proposition d’ajouter deux
points supplémentaires à
l’ordre du jour
Point 6 : Fongibilité des crédits en
Fonctionnement et en Investissement
Point 8 : Convention relative à la mission
d’accompagnement pour la mise en
conformité au RGPD
Approbation de la proposition ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
Ordre du jour modifié
3
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2022
2. Forêt Communale – Bois d’affouage 2023
3. Vote du taux des taxes directes locales 2022
4. Vote des subventions aux associations 2022
5. Budget primitif 2022 de la commune
6. Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en Investissement
7. Budget primitif 2022 du service de distribution d’eau potable
8. Adhésion à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD proposée par le
CDG68-54
Choix du secrétaire de séance ? Ordre du jour :
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2022
Compte Administratif 2021 du budget principal de la commune- Compte de gestion du Percepteur
Affectation des résultats 2021 du budget principal de la commune
Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents
Compte Administratif 2021 du budget annexe du service de distribution d'eau potable - Compte de gestion du Percepteur
Affectation des résultats 2021 du budget annexe du service de distribution d'eau potable
Enregistrement pour l'exploitation d'une station de transit de produits minéraux
Informations et questions diverses
Secrétaire de séance : Annick RIEKER
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2022
4 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2022 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
2. Forêt Communale – Bois d’affouage 2023
5
Chaque chef de famille domicilié à Retzwiller peut
Bénéficier au maximum de 10 stères de bois de chauffage
Moyennant le paiement d’une taxe non soumise à la TVA
Taxe inchangée depuis 2015 ( 45€ / stère )
Dépenses Travaux : 3700 €
Recettes Ventes : 3400 €
Proposition pour 2023
50 € / stère
Approbation de la taxe d’affouage 2023 ? 250 000 €
2 000€
ap nE
175 000 €
tune
PTE
open E
75 000 €
Sept tE
25 000 €
0€
ei ve nn Compensation TH M Taxe foncière (non bâti) M Taxe foncière (bâti) M Taxe d'habitation
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
Le panier des recettes fiscales de la commune est la taxe foncière sur les propriétés bâties
la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Compensation de la suppression de la Taxe Habitation
Évolutions des recettes fiscales
Proposition de
maintenir les taux
des taxes directes
locales
3. Vote du taux des taxes directes locales 2022
6
2021 2022
Taxe foncière
BATI 30,38 % 30,38 %
Taxe foncière
NON BATI 67,47 % 67,47 %
Approbation du taux des taxes directes locales 2022 ?
Taux inchangés depuis 2017 ! Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
4. Vote des subventions aux associations 2022
7
Pour être éligible, l’association doit
être une association dite loi 1901 déclarée en Préfecture
disposer d’un numéro SIRET
avoir son activité principale au sein de la commune et/ou
participer à son rayonnement et à la vie locale
présenter en mairie une demande de subvention
Subvention de fonctionnement
aides en nature et financières de la commune à l’exercice de
l’activité de l’association dans les limites de ses statutaire montant variable selon les critères d’attribution
Subvention exceptionnelle
pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une
opération particulière qui est projetée dans l’année et dont l’objet et le financement sont clairement identifiables Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
4. Vote des subventions aux associations 2022
8 Approbation des subventions aux associations 2022 ?
Budgetisé 2022 Réalisé 2021 Réalisé 2020
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 7 410,00 € 1 200,00 € 2 470,00 €
Sportive, culturelle et de loisir Budgetisé 2022 Réalisé 2021 Réalisé 2020
ASR Tennis de table 300,00 € - € 300,00 €
ASR Gym 200,00 € - € 100,00 €
Théatre du preau 650,00 € - € 650,00 €
Vie sociale (Jeunes, Seniors, Anciens Comb,) Budgetisé 2022 Réalisé 2021 Réalisé 2020
Les p'tites souris de Retz 300,00 € - € 300,00 €
3ème Âge - Club Concorde 200,00 € - € 200,00 €
U.N.C. Section Locale 200,00 € - € 200,00 €
Prévention routiere 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Solidarité, caritatif Budgetisé 2022 Réalisé 2021 Réalisé 2020
Amicale des donneurs de sang 300,00 € - € 260,00 €
Amicale des Sapeurs pompiers 300,00 € - € 300,00 €
Enfant des rues du Togo 160,00 € - € 160,00 €
Exceptionnelles Budgetisé 2022 Réalisé 2021 Réalisé 2020
Union nationale des SP - € 200,00 € 200,00 €
Ecole OCCE 2 000,00 € 900,00 € - €
Conseil de fabrique 3 000,00 € - € - € Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
5. Budget primitif 2022 de la commune
9
Budget communal : Nomenclature M57
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Impôts et taxes
Dotations de l’Etat
Reversement CCSAL
Participation SUEZ
Subventions
Cession de terrain
Emprunt
REPORTS
année précédente
(Épargne)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Gaz, eau, électricité,
téléphonie, assurances
Capital de la dette
Subventions aux assoc.
Équipements
RECETTES
Entretien du patrimoine
DÉPENSES
Fournitures scolaires
Voirie
2022
Intérêt de la dette
Produits des services
Restes à réaliser (RaR)
année précédente
Restes à réaliser (RaR)
année précédente
REPORTS
année précédente
(Déficit) Recettes DITES Recettes Dépenses
901 394,59 € 901 394,59 € 995 975,35 € 995 975,35 €
Dépenses exercice
347 000,00 €
Recettes exercice
Dépenses exercice 636 975,35 €
567 394,59 €
Recettes exercice
510 520,00 €
Restes à réaliser
25 000,00 €
Solde d’exécution |
année précédente Autofinancement | Autofinancement
390 874,59 € 334 000,00 € | 334 000,00 € Solde d'exécution
| année précédente
155 809,65 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
5. Budget primitif 2022 de la commune
10
Le budget primitif 2022 s’établit à 1 897 369,94 €
Fonctionnement Investissement Plone ep
1750 000€ € 4
1500 000€ €
PL ES 7 € €
ee ee ES
750 000 € Lee |
Tool ee E2
pEtee ep
0€
2018 2019 2020 2021 AY]
& Fonctionnement M Investissement
D PE NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
5. Budget primitif 2022 de la commune
11
Évolution du budget primitif
Le BP 2022 est inférieur de 90 536 € au BP 2021 (-5%)
Continuité dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement
Permet de dégager les besoins en investissement Te ES
901 394,59 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 € 68 140
n 18 140
6E23 2" Bo 4 EE _—- EE Bo
2018 ue 2020 2021 2022
Divers M Dotations M Impots taxes M Produits de services
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
5. Budget primitif 2022 de la commune
12
Recettes de fonctionnement en nette augmentation
pour 2022 pour atteindre 510 520 € (+25%)
Augmentation des bases des taxes locales
Compensation de la taxe d’habitation
Un versement semestriel supplémentaire pour SUEZ Dépenses 600 000 € CPE
901 394,59 € 0e
hr CEE 32 500 € Es )0C 500 000 € 112104 Eu nn. | sos
ET
300 000€
200 000€
Reel Là
Autofinancement
334 000,00 € CEE Ù Ù ù " 2018 2019 2020 2021 2022
M Divers Financières M Gestion courante Personnel (TT)
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
5. Budget primitif 2022 de la commune
13
Dépenses de fonctionnement stables pour 2022 pour
atteindre 567 394 € (+4%)
Forte augmentation du tarif du gaz (x3)
Emploi d’agent communal budgétisé en double (FT / CDD) Tea CS
995 975,35 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
5. Budget primitif 2022 de la commune
14
Recettes d’investissement en nette augmentation
pour 2022 pour atteindre 636 975 €
Affectation de résultat du CA 2021 pour les
travaux d’aménagements Cité Sturm et rue
de la Largue et Rénovation du préau
Subvention DETR/DSIL 2021 en reste à
réaliser pour la rénovation énergétique du
préau
Investissements totalement autofinancés
sur 2021 et 2022 Dépenses
995 975,35 €
Solde d'exécution
année précédente
155 809,65 €
D PE Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
Dépenses d’investissement en forte augmentation
pour 2022 pour atteindre 995 975 €
Économies d’énergie
⚫ Remplacement des portes d’entrées de la
salle polyvalente
⚫ Isolation du toit et de la façade du Préau
⚫ Modification coffrets d’éclairage public
Aménagements
⚫ Voirie Cité Sturm et rue de la Largue
⚫ Clôture de l’espace scolaire
Emprunts
⚫ Travaux rue de Belfort réalisés en 2010
5. Budget primitif 2022 de la commune
15 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
5. Budget primitif 2022 de la commune
16
Vue générale
Investissement Dépenses Recettes Vote Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 347 000,00 € 970 975,35 € + + +
Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 493 165,70 € 25 000,00 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 155 809,65 € 0,00€
= = =
TOTAL de la section d’investissement 995 975,35 € 995 975,35 €
Fonctionnement Dépenses Recettes
Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 901 394,59 € 510 520,00 €
+ + +
Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 0,00 € 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 390 874,59€
= = =
TOTAL de la section de fonctionnement 901 394,59 € 901 394,59 €
TOTAL du budget 1 897 369,94 € 1 897 369,94 €
Approbation du budget primitif de la commune 2022 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
6. Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en Investissement
17
La nomenclature M57 donne la possibilité
de procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre au sein de la même section
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section
Permet de disposer de plus de souplesse budgétaire
En déléguant au Maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
En amendant, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition
des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Le Maire informe le conseil municipal des
mouvements de crédits opérés lors de sa plus
proche séance
Approbation pour la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
7. Budget primitif 2022 du service de distribution d’eau potable
18
Budget annexe EAU : Nomenclature M49
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Vente d’eau
FC TVA
Rémunération AERM
Amortissements
Subventions
Emprunt
REPORTS
année précédente
(Épargne)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Créances annulées
Capital de la dette
Produits de traitement
Achat d’eau
Analyses d’eau
Équipements
RECETTES
Redevance AERM
DÉPENSES
2022
Intérêt de la dette
Amortissements
Restes à réaliser RaR
année précédente
Restes à réaliser (RaR)
année précédente
REPORTS
année précédente
(Déficit) Recettes
192 377,22 €
Recettes
exercice
74 578,00 €
Solde d’exécution
année précédente
117 799,22 €
Dépenses
192 377,22 €
Dépenses
exercice
71 234,00 €
Autofinancement
121 143,22 €
Recettes Dépenses
470 978,00 € 470 978,00 €
28 536,67 € Dépenses exercice
70 978,00 €
Restes à réaliser
241 973,50 €
Autofinancement
121 143,22 €
Solde d’exécution
année précédente
79 324,63 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
7. Budget primitif 2022 du service de distribution d’eau potable
19
Le budget primitif 2022 s’établit à 663 355,22 €
Fonctionnement Investissement 700 000 €
nhnnes a
500 000 €
€
400 000 €
Cpofn Es € €
200 000 € | €
100 000 € |
0 €
2018 2019 2020 2021 2022
n Fonctionnement M investissement
D PE NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
7. Budget primitif 2022 du service de distribution d’eau potable
20
Évolution du budget primitif
Le BP 2022 est supérieur de 28 980 € au BP 2021 (+5%)
Continuité dans la maîtrise d’achat d’eau au syndicat
Emprunt de 200 K€ en 2021 pour les investissements 100 000 €
80 000 €
Recettes Eole: 978€ Pibièol M roe |
192 377,22 €
Pole 00:
plole 0 02
Solde d'exécuti CEE EE _—_—_—___— | LD ho 1 =
inée précédente 2018 2019 2020 2021 2022
mn Amortissement Vente d'eau
D PE NES, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
7. Budget primitif 2022 du service de distribution d’eau potable
21
Recettes de fonctionnement en légère augmentation
en 2022 pour atteindre 74 578 € (+14%)
Facturation de la part « rénovation du réseau »
Augmentation des ventes d’eau car plus d’abonnés
Effet de la majoration de 20% pour index non communiqués BITES
192 377,22 €
Autofinancement
121 143,22 €
LR 1010)0,025
| 3
100 000 € 70e on
sos2< 8 700€ : 6015€
3 200€ 7,72
50 000 € 2 020€
0 3 ( T L T T L
2018 2019 2020 pA1y A 2022
… Amortissement 8 Financières M Gestion courante M Atténuation produit M Général
D PE CS Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
7. Budget primitif 2022 du service de distribution d’eau potable
22
Dépenses de fonctionnement en forte baisse en
2022 pour atteindre 71 234 € (-49%)
Besoin d’autofinancement pour l’investissement
Prévision optimiste pour l’achat d’eau au syndicat
Minimum de provision pour réparation et entretien du réseau Recettes
470 978,00 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
Recettes d’investissement reduite en 2022 pour
atteindre 28 536 €
Reliquat de subvention de l’agence de l’eau
Amortissements
Affectation de résultat du CA 2021 pour les
travaux d’aménagements Cité Sturm et rue
de la Largue et Rénovation du préau
Subvention Agence de l’eau 2021 en reste à
réaliser pour l’interconnexion des réseaux
Prêt bancaire de 200k€ pour financer le
réseau d’eau Cité Sturm – rue de la Largue
et interconnexion Wolfersdorf,
7. Budget primitif 2022 du service de distribution d’eau potable
23 DITES
470 978,00 €
Dépenses exercice
70 978,00 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
Dépenses d’investissement en forte augmentation
pour 2022 pour atteindre 70 978 €
Frais d’étude
Mise au norme du réservoir
Provision pour travaux Cité Sturm
Achat de compteur
Emprunt travaux Cité Sturm – rue de la Largue
7. Budget primitif 2022 du service de distribution d’eau potable
24 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
7. Budget primitif 2022 du service de distribution d’eau potable
25
Vue générale
Exploitation Dépenses Recettes Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 192 377,22 € 74 578,00 € + + +
Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 0,00 € 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 117 799,22€
= = =
TOTAL de la section d’exploitation 192 377,22 € 192 377,22 €
Investissement Dépenses Recettes
Vote Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 70 978,00 € 149 679,87 €
+ + +
Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 400 000,00 € 241 973,50 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 0,00 € 79 324,63€
= = =
TOTAL de la section d’investissement 470 978,00 € 470 978,00 €
TOTAL du budget 663 355,22 € 663 355,22 €
Approbation du budget primitif du service de l’eau potable 2022 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
8. Adhésion à la mission d’accompagnement pour la mise en
conformité au RGPD proposée par le CDG68-54
26
Règlement Général sur la Protection des Données
Document d’encadrement qui fixe des obligations et des
principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement.
Convention précédente échue depuis le 31/12/2021
Nouvelle convention pour la période 2022/2024
Convention proposée par le CDG 68 et CDG 54
Mission mutualisée d’accompagnement à la mise en
conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD »
Approbation de la Convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
Informations et questions diverses
27
Points divers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
Points divers
28
Travaux Préau
Travaux Cité Sturm et Largue
Sade : Payé 293 823,94€ sur 456 415,70€ TTC
ETPE : Payé 41 280,69€ sur 56 586,03€ TTC
Lingenheld : Payé 40 139,40€ sur 275 008,56€ TTC
Info municipale d’avril
Candidatures
Devis gilets vert
Permanence Bureau de vote
S16 Dimanche 24 avril Bureau de vote 2nd tour présidentielle
Nos prochaines dates Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2022
Informations et questions diverses
29
Questions
diverses ?
Signature des Budgets Primitifs et du PV Séance close à …