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Arrêté - arrete 2026 110 reglementant le stationnement rue de rome pour la fete des voisins le 29 mai 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 15h44 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 110 reglementant le stationnement rue de rome pour la fete des voisins le 29 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
MALE
DE
PARA
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/FB
N°2026/110
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
DE
ROME
POUR
«
LA
FÊTE
DES
VOISINS
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.
417-10 ;
Vu
la
loi
n°82.213
du
02/03/1982
modifiée
par
la
loi
n°82.623
du
02/07/1982
et
la
loi
n°83.8
du
07/01/1983
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
1 — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ère
partie
;
Vu
la demande
de
Monsieur
Eddy
BOITE,
résidant
au
5 rue
de
Romeà
Parmain,
en
date
du
08
mai
2026
pour
l’organisation
de
«
la fête
des
voisins
» ;
Considérant
l’organisation
de
«
la fête
des
voisins
» qui
aura
lieu
le vendredi
29
mai
2026,
de
19h00
à
minuit
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
ainsi
que
celle
des
usagers
de
la
route,
dans
le
cadre
de
cette
manifestation
qui
doit
se
dérouler
rue
Albert
1er
;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
Afin
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
tous
genres
seront
interdits
dans
la
rue
de
Rome
le
vendredi
29
mai
2026
de
19h00
à
minuit,
sauf
riverains
et
véhicules
de
secours.
Article
2
Les
prescriptions
au
présent
arrêté
seront
rappelées,
48h00
à
l’avance,
par
l'installation
de
barrières
et
panneaux
de
signalisation
avec
affichage
du
présent
arrêté
municipal.
Article
3
Le
matériel
de
signalisation
sera
mis
en
place
par
les
organisateurs
et
sous
leur
responsabilité.
La
signalisation
sera
impérativement
enlevée
le vendredi
29
mai
2026
à minuit.
Article
4
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
et
les
contrevenants
seront
poursuivis
et réprimés
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
5
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Parmain,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L'ISLE
ADAM
/ PARMAIN,
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Secrétariat
général,
—
Service
technique,
—
Monsieur
Eddy
BOITE,
Fait
à
PARMAIN,
le
11
mai
2026
L'Adjoint
au
maire
Sûreté-Sécurité,
Publié
le :
11
mai
2026
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
Notifié
le
:
11
mai
2026
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire
le
:
29
mai
2026
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» :
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2026/110
2/2