PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (eu)

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (eu) Document publié le Mardi 25 juin 2013 par la commune de Port-de-Bouc. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (eu))Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, FU LA METROPOLE rt AiX-MARSEÏILLE-PROVENCE

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ANNEXES

ANNEXES SANITAIRES

EAUX USÉES

Notice Technique

HISTORIQUE DU PLU

● Approbation par le Conseil Municipal : le 25 juin 2013

● Modification n° 1 du PLU approuvée par le Conseil Municipal : le 17 novembre 2016

● Modification n° 2 du PLU approuvée par le Conseil Municipal : le 29 juin 2017

● Modification simplifiée n°3 du PLU approuvée par le Conseil Métropolitain : le 22 mars 2018

● Mise à jour n°1 du PLU par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues : l e 29 janvier 2019

● Mise à jour n°2 du PLU par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues : l e 2 novembre 2020

● Mise à jour n°3 du PLU par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues : l e 20 janvier 2021

● Mise à jour n°4 du PLU par arrêté de la Présidente du Conseil Métropolitain : le 28 août 20231

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

COMMUNE DE PORT DE BOUC

PLAN LOCAL D’URBANISME

ANNEXES SANITAIRES

EAUX USEES : NOTICE TECHNIQUE

PIECE N° 6.2.2Plan Local d’Urbanisme de Port de Bouc - Annexe 6.2.2

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Le réseau d’assainissement collectif

La Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues regroupe les villes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts, pour une population totale de 66 000 habitants. Le service d’assainissement collectif est entièrement géré en Régie.

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 fait obligation aux communes de définir les zones d’assainissement collectif et non collectif. Ce choix s’effectue en fonction des enjeux environnementaux et du coût du raccordement au réseau collectif. La définition de ces zones oblige la collectivité à inscrire l’assainissement dans une démarche prospective d’aménagement du territoire. Les plans de zonage ont été réalisés et approuvés lors du conseil municipal du 21 janvier 1999. Cependant une révision des zonages d’assainissement est prévue courant 2012.

Traitement : la station communautaire de traitement des eaux usées

Les eaux usées sont collectées et renvoyées par des postes de refoulement vers la station qui reçoit 5 émissaires. Cette station biologique, d’une capacité de traitement de 100 000 équivalents/habitants, ne traite en fait qu’environ 10 000 m3/j, soit 50 000 équ./habitants.

Son fonctionnement est qualifié de satisfaisant par l’Agence de l’Eau. Des travaux d’entretien et d’extension de capacité sur certains ouvrages sont nécessaires. Un ambitieux programme de modernisation sera réalisé courant 2012.

Collecte

Un diagnostic des réseaux d’assainissement et des ouvrages épuratoires, réalisé de 1997 à 2000 sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération, s’est attaché à sectoriser et à quantifier les anomalies de fonctionnement de collecte et de traitement.

L’objectif fondamental est la protection du milieu naturel par la restructuration de la qualité de l’eau et des milieux. Les problèmes constatés sur le système d’assainissement sont principalement :

 des intrusions d’eaux parasites dues aux dégradations des conduites,

 la saturation de la filière de déshydratation des boues pour la station d’épuration de Martigues,

 des rejets directs dans le milieu naturel,

 une surcharge du réseau eaux usées par temps de pluie provoquant des surverses au milieu naturel,

 des rejets non conformes dans le réseau eaux usées,

 des rejets non conformes dans le réseau eaux pluviales.

Afin de remédier à ces dysfonctionnements et améliorer le couple collecte-traitement des effluents, la Régie d’Assainissement de la Communauté d’Agglomération a réalisé un programme pluriannuel de travaux, en fonction des priorités environnementales, des contraintes réglementaires et de ses ressources financières.Plan Local d’Urbanisme de Port de Bouc - Annexe 6.2.2

3

Capacités de développement

Les grands axes de l’aménagement du réseau se résument en 5 points :

- fiabilisation de la collecte et du traitement par temps sec,

- réduction des apports d’eaux parasites,

- lutte contre les sulfures – actions préventives,

- mise en place de la télégestion,

- autorisation et contrôle des rejets non domestiques.

Service public d’assainissement non collectif

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et ses textes d’application oblige les collectivités à se doter d’un service assainissement non collectif (SPANC) au 31 décembre 2005. Le régime légal ne concerne que l’évacuation des eaux usées des immeubles bâtis non desservis par le réseau public des eaux usées. Il établit principalement les règles de conception, de construction et d’implantation des ouvrages d’assainissement individuel ainsi que leur modalité d’entretien et de contrôle (CGCT, art. L.2224-8).

Le SPANC de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues a été créé le 1er janvier 2006.

Les règles de l’assainissement individuel ont pour objet la protection de la santé publique et sont mises en œuvre dans le cadre de la police de la construction et pour des raisons liées à la protection de l’environnement à la police de l’eau.

Les immeubles collectifs, les installations industrielles ou agricoles qui ne sont pas desservies par le réseau collectif doivent se doter d’un dispositif d’assainissement autonome inspiré des techniques proches de l’assainissement collectif.

Aux termes de cette loi et du zonage réalisé, la collectivité prend en charge, notamment, les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement autonomes.

La réglementation de l’assainissement autonome repose essentiellement sur :

- les articles L.2224-7 à L.2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- les articles L.421-5 et R.111-8 du Code de l’Urbanisme,

- dans un but d’hygiène et de salubrité publique, le Code de la Construction et de l’Habitation, dans ses articles L.111-5 et R.111-3,

- le Code de la Santé Publique dans ses articles L.1331-1 à L.1331-11,

- la réglementation de la technique de l’assainissement non collectif, concernant le zonage et la police administrative, se trouve dans des textes réglementaires non codifiés : c’est l’objet du décret du 3 juin 1994, et surtout, des arrêtés d’application du 7 septembre 2009 abrogeant ceux du 6 mai 1996,Plan Local d’Urbanisme de Port de Bouc - Annexe 6.2.2

4

- une importante circulaire interministérielle du 22 mai 1997 composée de 3 annexes, dont 2 de caractère technique, est venue préciser les modalités d’application du régime de l’action collective en faveur de l’assainissement autonome,

- la DTU 64-1 issue de la norme AFNOR vient compléter les caractéristiques techniques à observer pour la mise en œuvre d’un système d’assainissement autonome.

Carte d’aptitude des sols à l’assainissement non collectif

Les zones d’assainissement non collectif ont été approuvées lors du Conseil Municipal du 21 janvier 1999.

Contrôles

Les obligations liées au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sont les suivantes :

- établir des cartes de zonages d’assainissement collectif et non collectif ; FAIT

- mettre en place un véritable service avant le 31/12/2005 ; FAIT

- assurer le contrôle des installations neuves ; FAIT

- recenser et analyser l’état du parc existant afin d’assumer son bon fonctionnement ; FAITTy . D

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ANNEXES

ANNEXES SANITAIRES

EAUX USÉES

Schéma du réseau public d’assainissement

HISTORIQUE DU PLU

● Approbation par le Conseil Municipal : le 25 juin 2013

● Modification n° 1 du PLU approuvée par le Conseil Municipal : le 17 novembre 2016

● Modification n° 2 du PLU approuvée par le Conseil Municipal : le 29 juin 2017

● Modification simplifiée n°3 du PLU approuvée par le Conseil Métropolitain : le 22 mars 2018

● Mise à jour n°1 du PLU par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues : l e 29 janvier 2019

● Mise à jour n°2 du PLU par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues : l e 2 novembre 2020

● Mise à jour n°3 du PLU par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues : le 20 janvier 2021

● Mise à jour n°4 du PLU par arrêté de la Présidente du Conseil Métropolitain : le 28 août 2023SCHEMA DU RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT

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PORT de BOUC

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6.2.2.5

HISTORIQUE DU PLU

ANNEXES

ANNEXES SANITAIRES

EAUX USÉES

Plan du réseau d’assainissement

● Approbation par le Conseil Municipal : le 25 juin 2013

● Modification n° 1 du PLU approuvée par le Conseil Municipal : le 17 novembre 2016

● Modification n° 2 du PLU approuvée par le Conseil Municipal : le 29 juin 2017

● Modification simplifiée n°3 du PLU approuvée par le Conseil Métropolitain : le 22 mars 2018

● Mise à jour n°1 du PLU par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues : l e 29 janvier 2019

● Mise à jour n°2 du PLU par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues : l e 2 novembre 2020

● Mise à jour n°3 du PLU par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues : l e 20 janvier 2021

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Nota : La partie Nord du quartier des Arcades (UD) est en assainissement collectif projeté. La révision du schéma directeur d'assainissement en cours d'élaboration intégre ces dispositions

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Source : Régie des Eaux et Assainissement - Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues (Juin 2013)

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